Face \u00e0 la crise de l\u2019\u00e9levage qui touche aujourd\u2019hui l\u2019ensemble des \u00e9levages quels que soient les syst\u00e8mes de production, le gouvernement a adopt\u00e9 le 22 juillet dernier un plan de soutien qui se met actuellement en place aux \u00e9chelles d\u00e9partementale, r\u00e9gionale et nationale. Il concerne principalement les \u00e9leveurs de porcs, bovins-viande et bovins-lait mais peut \u00eatre ouvert \u00e0 d\u2019autres \u00e9levages si leur situation le justifie.<\/strong><\/p>\n

Les 24 mesures que comporte le plan se r\u00e9partissent entre des mesures conjoncturelles d\u2019une part et des mesures structurelles d\u2019autre part qui visent \u00e0 r\u00e9tablir \u00e0 moyen terme un \u00e9quilibre \u00e9conomique durable pour les \u00e9leveurs. Des actions sont aussi mises en oeuvre pour d\u00e9velopper l\u2019approvisionnement local dans la restauration collective ainsi que l\u2019export.<\/p>\n

Concernant les mesures conjoncturelles, face \u00e0 l\u2019urgence de la situation constat\u00e9e dans un certain nombre d\u2019\u00e9levages, une cellule d\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 mise en place dans le d\u00e9partement des Vosges d\u00e8s la fin juillet. Cette cellule associe l\u2019ensemble des acteurs pouvant intervenir dans le cadre des mesures du plan (repr\u00e9sentants des professionnels agricoles, DDT, administration fiscale, MSA, banques, BPI, centres de gestion, m\u00e9diation du cr\u00e9dit) et a pour premi\u00e8re mission d\u2019identifier les \u00e9levages en difficult\u00e9 afin de les orienter vers les mesures les plus adapt\u00e9es. Les \u00e9leveurs peuvent signaler leur situation \u00e0 leur cellule d\u00e9partementale, soit directement aupr\u00e8s de la DDT soit indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un des membres de la cellule. Ces derniers sont tenus de garantir une enti\u00e8re confidentialit\u00e9 des \u00e9changes au sein de la cellule.
\nLe second r\u00f4le de la cellule d\u00e9partementale est d\u2019orienter les \u00e9leveurs en difficult\u00e9 \u00e9conomique vers la (ou les) mesure(s) du plan de soutien la (ou les) plus adapt\u00e9e(s), dont les services r\u00e9f\u00e9rents \u00e0 contacter sont les suivants :
\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques :
\nddfip88.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr
\nremise gracieuse sur demande, de taxes fonci\u00e8res sur les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties
\nreport sur demande des \u00e9ch\u00e9ances de paiement des derniers acomptes d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu et d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s
\nassouplissement des conditions d\u2019acc\u00e8s aux remboursements mensuels et trimestriels des cr\u00e9dits de TVA
\nBanques : votre charg\u00e9 de client\u00e8le habituel ou \u00e0 d\u00e9faut :
\n-Cr\u00e9dit agricole \u2013 Samuel PROTIN \/ samuel.protin@ca-alsace-vosges.fr \/ 0329317114
\n-Cr\u00e9dit Mutuel \u2013 Jean-Luc GRISVAL \/ jeanluc.grisval@creditmutuel.fr \/ 0672565184
\n-Banque Populaire \u2013 Michael MOUGEOLLE \/ michael.mougeolle@bpalc.fr \/ 0387169540
\n-CIC- St\u00e9phane LEMOINE \/ stephane.lemoine@cic.fr \/ 0671603535
\nrestructuration de l\u2019ensemble des dettes \u00e0 moyen et long terme, en particulier des r\u00e9cents install\u00e9s et r\u00e9cents investisseurs
\nles dossiers de restructuration peuvent b\u00e9n\u00e9ficier le cas \u00e9ch\u00e9ant :
\nde la m\u00e9diation du cr\u00e9dit ou d\u2019une garantie de la BPI
\nJean-Benoit DUBOIS \/ jean-benoit.benoit@banque-france.fr \/ 0329644104
\nG\u00e9rard LANCELOT \/ gerard.lancelot@banque-france.fr \/ 0329644105
\nMutualit\u00e9 sociale agricole :
\nC\u00e9dric BOULANGER \/ boulanger.cedric@lorraine.msa.fr \/ 0383503529\/0683889366
\nChristelle PHILIPPOT \/ philippot.christelle@lorraine.msa.fr \/ 0329648817
\nreport sur demande de la prochaine \u00e9ch\u00e9ance des cotisations sociales
\nprise en charge des cotisations des \u00e9leveurs les plus en difficult\u00e9<\/p>\n

Direction d\u00e9partementale des territoires :
\nS\u00e9bastien PIERRE \/ ddt-seaf-bad@vosges.gouv.fr \/ 0329691268
\nall\u00e8gement des charges financi\u00e8res (annuit\u00e9s 2015) des \u00e9leveurs les plus en difficult\u00e9<\/p>\n

Pour ces deux derni\u00e8res mesures, les \u00e9leveurs identifi\u00e9s seront invit\u00e9s \u00e0 partir du 10 septembre \u00e0 d\u00e9poser une demande de soutien (compos\u00e9e d\u2019une attestation de leur centre de gestion ou expert comptable et d\u2019une attestation sur leur utilisation de minimis) avant le 30 septembre.<\/p>\n

Le d\u00e9tail des mesures du plan de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9levage est consultable sur le site : http:\/\/agriculture.gouv.fr\/le-plan-de-soutien-lelevage-fran\u2026<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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