Le maire Stessy Speissmann \u00e0 gauche en compagnie de l’adjoint \u00e0 l’urbanisme Pierrot Imbert<\/p><\/div>\n

C’est un coup d’arr\u00eat mais surtout un coup de tonnerre dans la vie g\u00e9r\u00f4moise. Par jugement du Tribunal Administratif notifi\u00e9 en mairie le 3 novembre dernier l’application du Plan Local d’Urbanisme est suspendu annulant la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal\u00a0 datant du 5 octobre 2012. Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 un recours port\u00e9 par\u00a0 la SCI H\u00e9ritiers Pierre Seynave\u00a0 qui \u00ab\u00a0contestent l\u2019inconstructibilit\u00e9 de ses terrains\u00a0\u00bb<\/em> sur les diff\u00e9rents coteaux de G\u00e9rardmer : la commune devrait d\u2019ailleurs verser 1 500 \u20ac de dommage \u00e0 cette m\u00eame SCI. Le dossier\u00a0 a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 sur sa seule forme, le fond c’est-\u00e0-dire le contenu du nouveau PLU ne pouvant \u00eatre remis en cause. Cependant le PLU est aujourd\u2019hui caduque et les \u00e9lus, comme les propri\u00e9taires de\u00a0 terrains devraient s\u2019appuyer sur l\u2019ancien Plan d’Occupation des Sols. Pour combien de temps\u00a0 ? \u00a0\u00bb Environ 6 mois\u00a0\u00bb<\/em> commente le maire de la commune Stessy Speissmann \u00ab\u00a0le temps de la reprise de la proc\u00e9dure et de l\u2019enqu\u00eate publique. Il faudra d\u00e9signer un nouveau commissaire enqu\u00eateur pour consultation et enfin\u00a0 d\u00e9lib\u00e9ration et validation du\u00a0 PLU par le conseil municipal.\u00a0 le dossier ne sera pas boucl\u00e9 avant la fin du\u00a0 1er trimestre 2015. Cette nouvelle proc\u00e9dure c’est reculer pour mieux sauter. Nous n’avons pas tr\u00e8s bien compris\u00a0 ce recours\u00a0 si ce n’est\u00a0 la volont\u00e9 de cette famille de rendre leurs terrains constructibles ce qui ne sera pas le cas d\u2019une mani\u00e8re comme d’une autre\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

C’est donc le traitement du dossier qui a \u00e9t\u00e9 remis en cause par le Tribunal Administratif de Nancy sur la base de deux point sp\u00e9cifiques :<\/p>\n

La commune n’apporte aucune preuve qu’elle a convoqu\u00e9\u00a0 dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires de 5 jours le Conseil Municipal qui a approuv\u00e9 le PLU le vendredi 5 octobre 2012 et,\u00a0 aussi paradoxalement que cela puisse paraitre, le commissaire enqu\u00eateur n’a pas suffisamment motiv\u00e9 son avis favorable \u00e0 la suite de l’enqu\u00eate publique ( le commissaire est d\u00e9sign\u00e9 par le m\u00eame tribunal)<\/p>\n

En ce qui concerne les cons\u00e9quences directes, \u00e0 compter du 3 novembre de cette ann\u00e9e, les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d\u00e9clarations pr\u00e9alables, certificats d\u2019urbanisme) vont \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s sur la base de l’ancien POS, document d’urbanisme en vigueur avant le PLU. Toutes les autorisations\u00a0 d\u00e9livr\u00e9es entre le 17 novembre 2010 et le 2 novembre 2014 sur la base du Plan Local d’Urbanisme restent valables jusqu\u2019\u00e0 l’adoption du PLU qui reprendra les m\u00eames notions de pr\u00e9servation des zones naturelles, de patrimoines communal….etc !<\/p>\n

Apparemment, il n’y a qu\u2019une poign\u00e9e de dossiers qui pourrait \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s\u00a0\u00bb de toute mani\u00e8re il ne suffira pas de d\u00e9poser un projet pour qu’il voit le jour<\/em> \u00a0\u00bb conclut\u00a0 Stessy Speissmann \u00a0\u00bb nous n’allons pas remettre en cause l’orientation du PLU et revenir sur le travail effectu\u00e9 par l’\u00e9quipe pr\u00e9c\u00e9dente\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Repr\u00e9sentant les H\u00e9riti\u00e8res de la famille Seynave, Eric Seynave s’explique \u00ab\u00a0 par principe je ne souhaite pas commenter les d\u00e9cisions de justice. Nous avons essay\u00e9 de discuter avec les \u00e9lus pendant 4 ans sans arriver \u00e0 un accord et lorsqu’on est en d\u00e9saccord on passe devant le juge. J’esp\u00e8re qu’on arrivera \u00e0 dialoguer dans le cadre de la nouvelle proc\u00e9dure dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral notamment en reconsid\u00e9rant cette incongruit\u00e9 des fameux\u00a0 50 m\u00e8tres<\/em> de zonage\u00a0\u00bb<\/p>\n

R\u00e9ponse dans quelques mois !<\/p>\n

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