APPROBATION DU CHOIX DE L\u2019ENTREPRISE RETENUE POUR LES TRAVAUX DU PARKING DU LAC \u2013 DEL. N\u00b0 87\/2014
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 la majorit\u00e9 des votants par 18 voix pour et 1 abstention,
\nAPPROUVE la proposition de la Commission d\u2019Appel d\u2019Offres de retenir l\u2019entreprise NATURE ET PAYSAGE de CORCIEUX, pour les travaux du parking du lac pour un montant de
\n150 345.03 \u20ac hors taxes, soit 180 414.04 \u20ac TTC, et<\/p>\n

APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIVU TOURISME DES HAUTES VOSGES : COMPOSITION DU BUREAU \u2013 DEL. N\u00b0 88\/2014
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 la majorit\u00e9 des votants par 18 voix pour et 1 abstention.
\nAPPROUVE la modification des statuts et notamment de la composition du bureau du SIVU Tourisme Hautes Vosges port\u00e9e \u00e0 8 repr\u00e9sentants au lieu de 7 auparavant.<\/p>\n

ETAT D\u2019ASSIETTE 2015 AVEC L\u2019OFFICE NATIONAL DES FORETS \u2013 PROGRAMME DE
\nLe Conseil Municipal apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nDemande \u00e0 l\u2019Office National des For\u00eats, d\u2019asseoir les coupes telles qu\u2019elles sont d\u00e9finies dans son courrier dans les parcelles13 et 17 et l\u2019inscription d\u2019une coupe n\u00e9cessaire dans les parcelles 1, 2 et 5, non pr\u00e9vue au plan d\u2019am\u00e9nagement.<\/p>\n

MOTION DE SOUTIEN A L\u2019ACTION DE L\u2019A.M.F. POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L\u2019ETAT \u2013 DEL. N\u00b0 90\/2014
\nLes collectivit\u00e9s locales et en premier lieu les communes et leurs intercommunalit\u00e9s, risquent d\u2019\u00eatre massivement confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res d\u2019une gravit\u00e9 exceptionnelle. Dans le cadre du plan d\u2019\u00e9conomies de 50 milliards d\u2019euros qui sera d\u00e9clin\u00e9 sur les ann\u00e9es 2015-2017, les concours financiers de l\u2019Etat sont en effet appel\u00e9s \u00e0 diminuer :
\n– de 11 milliards d\u2019euros progressivement jusqu\u2019en 2017
\n– soit une baisse cumul\u00e9e de 28 milliards d\u2019euros sur la p\u00e9riode 2014-2017.
\nLa commune de XONRUPT-LONGEMER rappelle que les collectivit\u00e9s de proximit\u00e9 que sont les communes et leurs intercommunalit\u00e9s sont, par la diversit\u00e9 de leurs interventions, au c\u0153ur de l\u2019action publique pour tous les grands enjeux de notre soci\u00e9t\u00e9 :
\n– elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le \u00ab bien vivre ensemble \u00bb ;
\n– elles accompagnent les entreprises pr\u00e9sentes sur leur territoire ;
\n– enfin elles jouent un r\u00f4le majeur dans l\u2019investissement public, soutenant ainsi la croissance \u00e9conomique et l\u2019emploi.
\nLa diminution drastique des ressources locales p\u00e9nalisera \u00e0 terme nos concitoyens, d\u00e9j\u00e0 fortement touch\u00e9s par la crise \u00e9conomique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
\nEn outre, la commune de XONRUPT-LONGEMER estime que les attaques r\u00e9currentes de certains m\u00e9dias contre les collectivit\u00e9s sont tr\u00e8s souvent superficielles et injustes.
\nC\u2019est pour toutes ces raisons que Le Conseil Municipal de la commune de XONRUPT-LONGEMER, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, par 15 voix pour et 4 abstentions, soutient les demandes de l\u2019AMF :
\n– r\u00e9examen du plan de r\u00e9duction des dotations de l\u2019Etat,
\n– arr\u00eat imm\u00e9diat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d\u2019inflation de la d\u00e9pense,
\n– r\u00e9union urgente d\u2019une instance nationale de dialogue et de n\u00e9gociation pour remettre \u00e0 plat les politiques publiques nationales et europ\u00e9ennes impactant les budgets des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n

TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL ET TARIFS ANNEXES ANNEE 2015 \u2013 DEL. N\u00b0 91\/2014<\/p>\n

Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nFIXE les nouveaux tarifs du camping du Domaine de Longemer pour l\u2019ann\u00e9e 2015, ainsi que tous les tarifs annexes.<\/p>\n

PROPOSITION DE CONVENTION DE PRINCIPE AVEC G.R.D.F. \u2013 DEL. 92\/2014
\nMonsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de GRDF d\u2019installer des compteurs communicants gaz, \u00e9quip\u00e9s de modules radio chez les abonn\u00e9s, dans le respect de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne (directives sur l\u2019\u00e9nergie) ou fran\u00e7aise (Grenelle de l\u2019Environnement, RT2012).
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, par 4 voix pour, 6 voix contre et 9 abstentions,
\nDECIDE de ne pas \u00e9tablir de convention de principe avec GRDF.<\/p>\n

ATTRIBUTION DU LOGEMENT SITUE 140 RUE DE L\u2019HOTEL DE VILLE \u2013 DEL. N\u00b0 93\/2014
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nAutorise Monsieur le Maire \u00e0 signer le bail qui prendra effet au 1er septembre 2014, pour un loyer mensuel de 332.85 \u20ac actuellement.
\nMISE EN PLACE DE LA VERBALISATION ELECTRONIQUE \u2013 DEL. N\u00b0 94\/20144
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 la majorit\u00e9 des votants, par 18 voix pour et 1 abstention,
\nDECIDE :
\nArticle 1 : d\u2019approuver la convention avec le Pr\u00e9fet des Vosges agissant pour le compte de l\u2019ANTAI relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du processus de la verbalisation \u00e9lectronique sur le territoire de la commune de Xonrupt-Longemer.
\nArticle 2 : d\u2019autoriser Monsieur le Maire \u00e0 signer la convention et toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place de la verbalisation \u00e9lectronique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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