Le Cottage St R\u00e9mi o\u00f9 mes premiers travaux d\u2019int\u00e9rieur ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s.<\/p><\/div>\n

\u00ab\u00a0On apprend sur le site de la Mairie le projet de mise en vente de l\u2019ensemble immobilier de la Pastorale. Comment se fait-il que cette d\u00e9cision n\u2019ait \u00e0 ce jour fait l\u2019objet d\u2019aucun examen en commission ? Pour rappel l\u2019article L 2241-1 du CGCT indique que toute cession d\u2019immeuble ou droits r\u00e9els appartient au conseil municipal, seul habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer sur la gestion des biens et op\u00e9rations immobili\u00e8res. Une jurisprudence constante indique d\u2019ailleurs que la proc\u00e9dure exige deux d\u00e9lib\u00e9rations du conseil, l\u2019une pour ent\u00e9riner le principe de la cession et sa demande d\u2019\u00e9valuation, la seconde pour l\u2019autoriser<\/em>\u00a0\u00bb pr\u00e9cise l’opposition, insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00eatre inform\u00e9e sur les raisons, les modalit\u00e9s, le p\u00e9rim\u00e8tre, le prix le contenu etc. \u00ab\u00a0Nous ne voulons plus \u00eatre mis devant le fait accompli comme pour le Cottage Saint Remy. Il y a l\u00e0 mati\u00e8re \u00e0 faire un recours\u2026<\/em>\u00a0\u00bb annon\u00e7ait Andr\u00e9 Jacquelin pour le groupe G\u00e9rardmer Notre Perle. Pour sa part, Eric Defranould proposait de d\u00e9finir et fixer le type de projet souhait\u00e9 par la commune avant de lancer la mise en vente d’un bien immobilier.<\/p>\n

\u00ab Nous avons fait l’autre choix, celui de laisser ouvert \u00e0 tout type de projet et on verra ensuite, car cela nous \u00e9vite de passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de certains projets auxquels nous n’aurions peut-\u00eatre pas pens\u00e9. Dans tous les cas, nous mettrons les deux groupes d’oppositions dans la boucle afin de faire ce choix concernant la pastorale lorsque nous aurons re\u00e7u des projets\u00a0\u00bb,<\/em> r\u00e9pond le maire de G\u00e9rardmer \u00e0 l’\u00e9lu de G\u00e9rardmer solidaire. Pour ce qui est des deux d\u00e9lib\u00e9rations, Stessy Speissmann Mozas a annonc\u00e9 qu’il se renseignerait rapidement aupr\u00e8s de l’avocat de la commune. Mais il a surtout indiqu\u00e9 d’une part qu’il y aurait un vote en conseil municipal pour acter la vente de ce bien, comme c’est l’usage et comme \u00e7a l’a toujours \u00e9t\u00e9, et d’autre part qu’il avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 et valid\u00e9 en 2021 que la commune souhaitait vendre certains biens immobiliers. Une ligne \u00ab cession de biens \u00bb avait alors \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e au budget et certaines cessions ont \u00e9t\u00e9 act\u00e9es depuis. Par ailleurs, le premier magistrat a rappel\u00e9 que la Pastorale \u00e9tait ferm\u00e9e depuis 2021 suite \u00e0 la crise sanitaire. Les travaux n\u00e9cessaires afin de permettre sa r\u00e9ouverture n’ont pas \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s en vue de la vente \u00e0 venir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Plusieurs questions diverses ont conclu le conseil municipal en date du 12 juillet avec tout d’abord un retour sur la […]<\/p>\n","protected":false},"author":42,"featured_media":11555,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20,25,16],"tags":[1449,1448],"acf":[],"yoast_head":"\n