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Commentaires sur : Gérardmer – Des zones réservées aux résidences principales et un abaissement de la durée maximale d’une location touristique https://vi.si-developpement.fr/gerardmerinfo/2024/12/gerardmer-des-zones-reservees-aux-residences-principales-et-un-abaissement-de-la-duree-maximale-dune-location-touristique/ Toute l'actualité de Gérardmer Wed, 11 Dec 2024 13:23:07 +0000 hourly 1 Par : DEFAY jean Claude https://vi.si-developpement.fr/gerardmerinfo/2024/12/gerardmer-des-zones-reservees-aux-residences-principales-et-un-abaissement-de-la-duree-maximale-dune-location-touristique/#comment-9601 Wed, 11 Dec 2024 13:23:07 +0000 https://vosgesinfo.fr/gerardmerinfo/?p=71852#comment-9601 Encore une loi ….qui empile à outrance les règles et obligations aux propriétaires.
Ne soyons pas étonnés qu’il y ait de plus en plus de logements vacants, insalubres, non entretenus…. Pourquoi accuser le secteur privé de tous les maux…alors que les pouvoirs publics nationaux , départementaux,locaux devraient pallier au manque de logements par l’intermédiaire des bailleurs sociaux ?
Cette loi si elle peut présenter un certain intérêt dans les grandes villes très touristiques,elle conduira a un cuisant échec tout comme l’application de la loi Alur de 2014 qui a catastrophiquement conduit à la modification du PLU Geromois vers 2015….et toutes les perversités de la densification… qui auraient pu ne pas s’appliquer à Gérardmer….
Avant de se précipiter les élus Geromois, majorité et minorités,feraient bien de ne pas renouveler les erreurs de la précipitation de ses lois technocratiques opportunistes.
As t on vraiment recenser les déficits de logements et analyser le coût réel du locatif moyen au M2,en résidence principale à Gérardmer pour définir le marché immobilier à cibler….et lui donner les outils juridiques le facilitant ?
Le marché immobilier pour tous ne se réglera pas par des lois et des règlements de Plu mais par une simplification des rapports locataires bailleurs..
D’autres pays tel que le Canada et d’autres l’ont bien compris…
Ici au niveau national,la technocratie réglementaire ne règle rien,elle paralyse le pays et poperise le logement locatif au détriment des plus faibles….
Les municipalités ne sont pas tenues d’être les moutons d’un état qui ne sait qu’empiler les règlementations sans effet positif sur les problèmes soulevés….. quitte à se contredire quelques années après..,.
Le projet du PLU 2024-25 en est la meilleure démonstration suite au PLU 2015…. à l’époque présenté comme le Saint sacre de l’urbanisme…..
La précipitation est toujours mauvaise conseillère….. sachant qu’en urbanisme le délais global de tout projet entre l’idée et son début de réalisation est souvent a minima de 2/3 ans ?
Alors une réflexion sans passion sera la meilleure conseillère de nos élus.
JC DEFAY

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Par : Jean Lejeune https://vi.si-developpement.fr/gerardmerinfo/2024/12/gerardmer-des-zones-reservees-aux-residences-principales-et-un-abaissement-de-la-duree-maximale-dune-location-touristique/#comment-9543 Tue, 10 Dec 2024 13:38:40 +0000 https://vosgesinfo.fr/gerardmerinfo/?p=71852#comment-9543 Il faut prendre en compte dès maintenant les dispositions favorables à l’habitat principal définies par la loi dite loi « Airbnb ».

Il ne faut pas attendre et procéder, comme le Code de l »urbanisme l’y autorise dans son article L153-35, à des modifications ou adaptations avant l’approbation du projet de révision du PLU
Article L153-35
Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 – art.
Entre la mise en révision d’un plan local d’urbanisme et l’approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions effectuées en application de l’article L. 153-34, une ou plusieurs modifications ou mises en compatibilité de ce plan.
Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions effectuées en application de l’article L. 153-34 peuvent être menées conjointement.

Qui pourrait comprendre que soit maintenue la règle absurde interdisant toute construction au dessus de 700 mètres, règle qui pénaliserait en premier lieu les propriétaires locaux, dès lors qu’il est possible aujourd’hui de classer les terrains concernés en secteurs destinés à l’habitat principal ?

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Par : jacques VALENTIN https://vi.si-developpement.fr/gerardmerinfo/2024/12/gerardmer-des-zones-reservees-aux-residences-principales-et-un-abaissement-de-la-duree-maximale-dune-location-touristique/#comment-9352 Sat, 07 Dec 2024 20:38:44 +0000 https://vosgesinfo.fr/gerardmerinfo/?p=71852#comment-9352 Pourquoi attendre les décrets d’application ?
La loi a été promulguée le 19 novembre 2024. Elle a été publiée au Journal officiel du 20 novembre 2024.
Elle peut entrer en vigueur le lendemain de sa publication ou à une date fixée par la loi elle-même.
Voir le site vie publique : https://www.vie-publique.fr/fiches/19532-quand-la-loi-entre-t-elle-en-vigueur
C’est pourquoi je trouve la réponse de Monsieur le Maire bien étrange, il dit « on va attendre la validation du décret pour engager une révision simplifiée du PLU pour intégrer cette problématique. »
Mais non, c’est faux : inutile d’attendre, c’est passé au journal officiel le 20/11/2024.
Cela dit, il a raison, il ne faut pas retarder la modification révision du PLU.

Alors je dis oui, la révision simplifiée du PLU c’est possible, à noter qu’avant, il disait que ce n’était pas possible. Il suffit de regarder à Chamonix, il y a eu 10 modifications simplifiées du PLU et 5 révisions simplifiées.
Eric Fournier, maire de Chamonix a été très actif dans l’élaboration et le sui vi de cette loi. Chamonix a les mêmes problématiques de Gérardmer, et on ferait bien d’aller voir comment ils font.

Conclusion : pourquoi attendre, alors qu’on peut y réfléchir et faire maintenant ? voilà de quoi faire travailler la commission urbanisme, et les habitants eux-mêmes

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