Il n’est pas tout juste, en effet, de dire que le service Environnement et Risques de la DDT a validé les permis puisqu’évidemment le signataire reste être le maire ou son adjoint délégué.
Evoquant ce service, je ne parlais d’ailleurs pas du chantier du chemin des Ménestrels n’ayant pas connaissance des pièces du dossier comme cela est le cas pour les trois autres projets où le problème d’atteintes portées au zones humides est rencontré.
GPN, par votre voix, persiste à dire, et faire croire, que seul le maire serait responsable. Si je ne dédouane pas ce dernier, je trouve anormal que soit mis sous silence le rôle joué par les services de l’Etat sur lesquels Mme La préfète a autorité.
Il en est question dans une publication que je vous invite à lire, publication accompagnée de documents en fichier Jpeg avec notamment une belle lettre rédigée par le chef du SER dont vous apprécier la neutralité. Lien ci-après :
https://www.facebook.com/groups/366221542030490/permalink/582295787089730/
Mon commentaire sera le même (lien ci-après) que celui que j’avais émis le lendemain de la publication du premier article consacré à ce chantier paru le 7 novembre dernier dans Vosges Matin.
https://www.facebook.com/groups/366221542030490/permalink/725320976120543/
Je peux y ajouter le fait que 3 cas similaires existent de saccage de zones humides concernant d’autres projets contre lesquels des riverains ont exercés un recours.
Dans les 3 cas, j’avais aidé à la constitution du dossier étayant ce recours et invité l’association GPN a appuyé la démarche entreprise par ces riverains, dont certains comptaient parmi ses membres, en exerçant elle-aussi un recours au titre de l’intérêt à agir qui lui est reconnu en vertu des articles L141-1 et L142-1 du Code l’environnement. Cette demande n’a pas été suivie d’effet…
Parlant d’effet, s’il en est un, c’est celui produit par les deux articles avec leurs photos et leur titre accrocheur, mais pour quel résultat ?
1) » C’est rempli d’eau” : à Gérardmer, le projet de construction de deux chalets interroge des riverains du chemin des Ménestrels »
2) « Chemin des Ménestrels : le chantier a débuté au grand dam des riverains et des amoureux de la nature »
Dans les 3 cas, la délivrance du permis de construire avait été précédée d’une décision défavorable, par refus du certificat d’urbanisme pour l’un et par refus du permis de construire pour les deux autres.
Qu’à cela ne tienne, les services de la DDT (Service de l’Environnement et des Risques et Police de l’eau) ont validé des études réalisées, pour le compte des pétitionnaires, par des bureaux d’études externes lesquels étaient chargées de trouver des parties de terrain constructibles en ces zones humides inventoriées ou encore, pour certaines, répertoriées. Et par qui ? Par la DDT Vosges…
Faut-il ajouter, pour les 2 cas où le chantier a été ouvert avant celui du chemin des Ménestrels, que les projets ne respectent pas certaines des règles du PLU, ce dont faisait clairement état les recours ?
Faut-il ajouter que, pour le chantier le plus avancé, les travaux ont été réalisés sans que les mesures de préservation des zones humides que le bénéficiaire du permis de construire s’était engagé à prendre n’aient été prises ?
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