Interpellant, en s\u00e9ance publique, le Ministre de l\u2019Economie, l\u2019\u00e9lu vosgien a rappel\u00e9 les vertus du stage pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019installation des artisans auquel doivent se soumettre les entrepreneurs avant de pouvoir s\u2019immatriculer au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers.<\/p>\n

\u00ab La proposition port\u00e9e par le Gouvernement t\u00e9moigne d\u2019une profonde m\u00e9connaissance des r\u00e9alit\u00e9s de terrain : la cr\u00e9ation d\u2019entreprise ne s\u2019improvise pas. Prendre le temps de r\u00e9ussir sa future installation, ce n\u2019est pas du luxe. Le monde artisanal est tr\u00e8s attach\u00e9 \u00e0 ce stage \u00bb a estim\u00e9 Daniel GREMILLET.<\/p>\n

Lequel a \u00e9galement soulign\u00e9 que : \u00ab le suivi de ce stage permet \u00e0 des cr\u00e9ateurs d’entreprises qui n’ont pas de notions de base de la vie d’une entreprise (gestion des \u00e9l\u00e9ments d’actif et de passif, relations avec les fournisseurs…) et de ses diverses obligations (comptables, sociales, fiscales…), de se familiariser avec ce nouvel environnement et, ainsi, de d\u00e9buter leur activit\u00e9 avec les meilleures chances de r\u00e9ussite. Le taux de survie des entreprises accompagn\u00e9es lors de leur cr\u00e9ation est de 75 % \u00e0 trois ans, alors qu’il n’est que de 50 % sur la m\u00eame p\u00e9riode pour les dirigeants non accompagn\u00e9s. En outre, il permet de s\u00e9curiser nombre de jeunes ou moins jeunes artisans qui s\u2019installent dans une activit\u00e9 qui ne correspond pas exactement \u00e0 leur formation initiale \u00bb.<\/p>\n

Rejoint par une large majorit\u00e9 de ses coll\u00e8gues, toutes sensibilit\u00e9s politiques confondues, autour de ces arguments, Daniel GREMILLET a ainsi soutenu l\u2019adoption au S\u00e9nat d\u2019un texte de compromis tendant \u00e0 maintenir l\u2019obligation de stage tout en am\u00e9nageant ses modalit\u00e9s.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, les s\u00e9nateurs ont adopt\u00e9 un amendement qui pr\u00e9voit que le stage ne serait plus n\u00e9cessairement pr\u00e9alable \u00e0 l’immatriculation et serait par ailleurs compos\u00e9 de deux parties distinctes :<\/p>\n

– une premi\u00e8re partie, d’une dur\u00e9e d’une journ\u00e9e, consacr\u00e9e \u00e0 l’initiation \u00e0 la comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la comptabilit\u00e9 analytique, ainsi qu’\u00e0 une information sur l’environnement \u00e9conomique, juridique et social de l’entreprise artisanale et sa responsabilit\u00e9 sociale et environnementale. Son suivi devrait intervenir au plus tard dans le mois qui suit l’immatriculation, sauf cas de force majeure ; auquel cas le chef d’entreprise devrait s’acquitter de son obligation dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l’immatriculation ;<\/p>\n

– une seconde partie, d’une dur\u00e9e totale de quatre jours (dont les chambres pourraient pr\u00e9voir qu’elle soit fractionnable), serait effectu\u00e9e dans les six mois l’immatriculation. Elle assurerait un accompagnement sous forme de modules de formation individualis\u00e9s.<\/p>\n

Par ailleurs, cet amendement pr\u00e9voit que le syst\u00e8me de dispenses \u00e0 l’obligation de suivi de ce stage serait maintenu inchang\u00e9 et que le prix maximum du stage ne serait plus d\u00e9fini par la loi, mais serait arr\u00eat\u00e9 par la t\u00eate de r\u00e9seau des chambres : l’Assembl\u00e9e permanente des chambres de m\u00e9tiers et de l’artisanat.<\/p>\n

Cette proposition figure d\u00e9sormais dans le projet de loi et il appartient aux d\u00e9put\u00e9s de l\u2019ent\u00e9riner lors de la commission mixte paritaire, r\u00e9unissant 7 d\u00e9put\u00e9s et 7 s\u00e9nateurs, qui doit se tenir d\u2019ici le mois de f\u00e9vrier. \u00ab Je souhaite que la proposition du S\u00e9nat obtienne le soutien d\u2019une large majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s en CMP car c\u2019est un texte d\u2019\u00e9quilibre qui apporterait de vraies garanties aux artisans \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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