L\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 mars 2018, paru au Journal Officiel du 10 mars 2018 publie la liste des communes qui font l\u2019objet d\u2019une constatation de l’\u00e9tat de catastrophe naturelle pour les dommages dus aux inondations du 4 au 5 janvier 2018.<\/p>\n

Dans les Vosges, l\u2019\u00e9tat de catastrophe naturelle a \u00e9t\u00e9 reconnue pour la commune de Remiremont.<\/strong><\/p>\n

Cette disposition va permettre l’indemnisation des biens couverts par les compagnies d\u2019assurances des personnes sinistr\u00e9es, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conform\u00e9ment aux textes r\u00e9glementaires.
\nIl est rappel\u00e9 que les sinistr\u00e9s concern\u00e9s doivent prendre rapidement l\u2019attache de leur compagnie d’assurance et effectuer, si ce n’est d\u00e9j\u00e0 fait, la d\u00e9claration de sinistre dans les dix jours suivant la date de publication au Journal Officiel de l’arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel pr\u00e9cit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

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D\u00e8s lors les compagnies d\u2019assurance disposeront d\u2019un d\u00e9lai de 3 mois pour indemniser les dommages.<\/p>\n

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D\u2019autres communes ont \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 une demande de reconnaissance de l\u2019\u00e9tat de catastrophe naturelle et leurs dossiers seront examin\u00e9s lors d\u2019une prochaine session ordinaire de la Commission Interminist\u00e9rielle.<\/strong><\/p>\n

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Pour m\u00e9moire, le 30 janvier dernier, la commission s\u2019\u00e9tait r\u00e9unie pour une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e au cours de laquelle 7 communes vosgiennes avaient d\u00e9j\u00e0 obtenu cette reconnaissance (Vagney, Rupt-Sur Moselle, Le Val D’ajol, Fontenoy-le-Ch\u00e2teau, Ch\u00e2tel-sur-Moselle,Fresse-sur-Moselle et Bussang).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mardi 6 mars 2018, une Commission Interminist\u00e9rielle s\u2019est r\u00e9unie et a examin\u00e9 en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e les demandes formul\u00e9es en vue […]<\/p>\n","protected":false},"author":52,"featured_media":79328,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22,92,5],"tags":[931,13003,706,75],"acf":[],"yoast_head":"\n