Parmi eux, le maire appara\u00eet, dans notre R\u00e9publique d\u00e9centralis\u00e9e, comme le premier acteur et souvent le premier interlocuteur pour nos concitoyens au quotidien. \u2026 Ces \u00ab hussards de la R\u00e9publique \u00bb font vivre nos territoires. Dans nos campagnes, ils le font le plus souvent avec peu de moyens financiers et humains, au d\u00e9triment parfois de leur vie de famille ou de leur carri\u00e8re. \u2026<\/p>\n

C\u2019est parce qu\u2019ils ne peuvent se r\u00e9signer, dans nos villes moyennes comme dans nos communes rurales, \u00e0 la d\u00e9sertification de leur territoire, au manque de services, \u00e0 la fermeture de l\u2019\u00e9cole ou des commerces, qu\u2019ils s\u2019engagent. En lien souvent, et il convient de le souligner, avec le monde associatif, ils ne peuvent se r\u00e9signer \u00e0 la tentative du repli sur soi au sein de \u00ab communes dortoirs \u00bb et \u0153uvrent chaque jour en faveur du dynamisme territorial et du mieux vivre ensemble.<\/p>\n

Ce n\u2019est pas l\u2019exercice des responsabilit\u00e9s et les missions chronophages qui sont \u00e0 l\u2019origine du sentiment de lassitude de plus en plus exprim\u00e9 par nos \u00e9lus. Dans leur action, ils aspirent juste \u00e0 plus de lisibilit\u00e9, de bon sens face \u00e0 l\u2019afflux de r\u00e9formes, transferts de comp\u00e9tences\u00a0 en tous genres, pas forc\u00e9ment adapt\u00e9s et \u00e0 la hauteur des enjeux.<\/p>\n

D\u2019aucuns d\u00e9noncent \u00ab un garrot financier doubl\u00e9 d\u2019une camisole juridique \u00bb, illustrant le niveau des contraintes impos\u00e9es \u00e0 nos territoires ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Quelles r\u00e9ponses fortes, le Gouvernement entend-il apporter aux \u00e9lus locaux afin de les rassurer sur leur r\u00f4le au sein de la R\u00e9publique et de leur donner les moyens d\u2019accomplir pleinement et sereinement le mandat confi\u00e9 par leurs administr\u00e9s.<\/p>\n

R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 22\/02\/2018 \u2013 page 843<\/h2>\n

Lors de son discours prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion du 100\u00e8me congr\u00e8s des maires le 23 novembre 2017, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a fait part de son attachement \u00e0 la place des \u00e9lus locaux et a exprim\u00e9 toute sa consid\u00e9ration pour leur engagement et leurs convictions.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 ce qu\u2019il annon\u00e7ait alors, plusieurs mesures sont mises en \u0153uvre pour traduire concr\u00e8tement cette reconnaissance de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

\n
• Tout d\u2019abord, il s\u2019agit de r\u00e9duire le poids des normes pesant sur les collectivit\u00e9s locales. La circulaire du Premier ministre en date du 20 octobre 2017 prescrit que toute norme r\u00e9glementaire nouvelle doit s\u2019accompagner de deux mesures d\u2019abrogation ou, \u00e0 d\u00e9faut, de simplification.<\/li>\n
• La circulaire du 8 novembre 2017 relative \u00e0 l\u2019accord de m\u00e9thode \u00c9tat-collectivit\u00e9s territoriales \u00e9labor\u00e9 dans le cadre de la conf\u00e9rence nationale des territoires demande aux ministres, dans le champ des comp\u00e9tences d\u00e9centralis\u00e9es, de laisser le champ le plus large possible au pouvoir r\u00e9glementaire local.<\/li>\n
• En outre, le Premier ministre a confi\u00e9 \u00e0 M. Lambert, ancien ministre et pr\u00e9sident du conseil national d\u2019\u00e9valuation des normes, et \u00e0 M. Boulard, maire du Mans, une mission charg\u00e9e de proposer des simplifications du stock de normes applicables aux collectivit\u00e9s territoriales.<\/li>\n
• D\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale et dans le cadre du m\u00eame accord de m\u00e9thode, le Gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019aucune d\u00e9cision concernant les collectivit\u00e9s territoriales ne soit prise sans que ces derni\u00e8res aient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement consult\u00e9es.<\/li>\n
• <\/li>\n<\/ul>\n

  Une r\u00e9flexion sur les conditions d\u2019exercice des mandats locaux sera ouverte, en lien avec les travaux qu\u2019a d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 le S\u00e9nat. Enfin, en mati\u00e8re de finances locales, le Gouvernement a souhait\u00e9 poser les bases d\u2019un pacte financier avec les collectivit\u00e9s reposant sur la confiance et la transparence.<\/p>\n

  Ainsi, les concours financiers de l\u2019\u00c9tat aux collectivit\u00e9s sont stables. Pour la premi\u00e8re fois depuis quatre ans, les cr\u00e9dits d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la dotation globale de fonctionnement ne baissent pas.<\/p>\n

  La n\u00e9cessaire contribution des collectivit\u00e9s locales \u00e0 la ma\u00eetrise des finances publiques et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de leur situation reposera d\u2019abord sur un instrument nouveau : les contrats pr\u00e9vus par la loi de programmation des finances publiques, dont la conclusion ne sera obligatoire que pour les 322 collectivit\u00e9s dont les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement sont les plus importantes. Dans ces conditions, c\u2019est v\u00e9ritablement un pacte de confiance que le Gouvernement propose aux \u00e9lus de la R\u00e9publique, de nature \u00e0 leur permettre un exercice serein et accompli de leur mandat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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