![\"gremillet\"](\"\/2017\/07\/gremillet.jpg\")
<\/a>Mercredi 26 juillet 2017, Daniel Gremillet a pr\u00e9sent\u00e9, au S\u00e9nat, son rapport d\u2019information<\/b>1<\/a><\/b><\/sup> et ses axes de r\u00e9flexion sur l\u2019avenir de la Politique Agricole Commune (PAC) \u00e0 l\u2019horizon 2020.<\/b><\/p>\nAux c\u00f4t\u00e9s de ses coll\u00e8gues rapporteurs, Pascale Gruny, Claude Haut et Franck Montaug\u00e9, Daniel Gremillet a rappel\u00e9 le bilan ambigu de la PAC d\u2019aujourd\u2019hui\u00a0: un soutien budg\u00e9taire indispensable pour la grande majorit\u00e9 des agriculteurs et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire \u00e0 la France et \u00e0 l\u2019Europe, mais l\u2019existence de faiblesses importantes ne permettant pas de faire face \u00e0 la volatilit\u00e9 des prix agricoles, d\u2019anticiper et de g\u00e9rer les crises ou encore de simplifier les d\u00e9marches au plus pr\u00e8s de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique des exploitations. <\/span><\/p>\n Une ambition agricole \u00e0 porter et un danger budg\u00e9taire \u00e0 anticiper <\/b><\/p>\n Rappelant que partout dans le monde, les Etats sont en train de se positionner face \u00e0 l\u2019enjeu alimentaire, que cet enjeu est une chance formidable qui oblige l\u2019ensemble des acteurs tant la souverainet\u00e9 alimentaire demeure fragile face aux nouveaux risques, en particulier climatiques et l\u2019\u00e9volution de la population mondiale, Daniel Gremillet a mis en avant la n\u00e9cessit\u00e9 pour la France et l\u2019Europe de porter une ambition agricole et agroalimentaire forte \u00e0 travers une strat\u00e9gie \u00e9conomique clairement d\u00e9finie.<\/p>\n \u00ab\u00a0Cette ambition agricole permettra de construire et p\u00e9renniser un avenir pour de nombreux territoires de notre pays et leur grande diversit\u00e9, que ce soit dans le domaine agroalimentaire, agroindustriel ou forestier, tout en apportant des r\u00e9ponses aux attentes soci\u00e9tales\u00a0\u00bb <\/i>estime Daniel Gremillet.<\/p>\n Rappelant par ailleurs que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 2020 s\u2019annonce d\u00e9licate pour la PAC, en raison des incertitudes pesant sur la prochaine programmation budg\u00e9taire et financi\u00e8re pluriannuelle, dans le contexte du \u00ab\u00a0Brexit\u00a0\u00bb, le s\u00e9nateur vosgien a aussi mis en avant la n\u00e9cessit\u00e9, d\u2019obtenir pour la nouvelle PAC un budget stable, \u00e0 la hauteur de cette ambition agricole et agroalimentaire.<\/p>\n \u00ab\u00a0Le Brexit est un signal d\u2019alarme, notre responsabilit\u00e9 est grande\u00a0: il faut plus que jamais renforcer l\u2019Europe, agir sur les distorsions de concurrence et tendre vers une harmonisation fiscale. La nouvelle PAC pour l\u2019apr\u00e8s 2020 doit \u00eatre la pierre angulaire de ce nouvel \u00e9lan europ\u00e9en, comme elle l\u2019a \u00e9t\u00e9 au fondement de l\u2019Union europ\u00e9enne. Que de plus grande richesse commune, que la richesse de la terre et des produits agricoles\u00a0? Que de plus grande r\u00e9ussite que notre capacit\u00e9 \u00e0 nourrir demain la population europ\u00e9enne et \u00e0 jouer un r\u00f4le au niveau mondial sur la question alimentaire, \u00e0 faire vivre nos territoires, tout en pr\u00e9servant la diversit\u00e9 des productions agricoles et alimentaires et nos paysages\u00a0? <\/i>a rappel\u00e9 le s\u00e9nateur vosgien. <\/i><\/p>\n Faire des choix et d\u00e9finir une strat\u00e9gie<\/b>\u00a0:<\/p>\n Daniel Gremillet et ses coll\u00e8gues s\u00e9nateurs, tout en appelant \u00e0 une grande vigilance dans la discussion de la future PAC compte tenu des risques lourds qui p\u00e8sent sur les n\u00e9gociations, ont identifi\u00e9 cinq priorit\u00e9s\u00a0\u00e0 porter dans le cadre des n\u00e9gociations de la future PAC :<\/p>\n Am\u00e9liorer les outils de gestion des risques<\/b>\u00a0: augmenter les moyens europ\u00e9ens de gestion des risques, abaisser les seuils de sinistre et les franchises \u00e0 20%, pour rendre l\u2019assurance attractive. \u00ab\u00a0Ce volet est indispensable afin de s\u00e9curiser les revenus et d\u2019encourager les agriculteurs \u00e0 se diriger vers une gestion plus active des risques \u00e9conomiques\u00a0<\/i>\u00bb a soulign\u00e9 Daniel Gremillet. Au niveau national, ces mesures pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des mesures fiscales, en particulier \u00e0 travers un assouplissement des modalit\u00e9s de la d\u00e9duction pour al\u00e9as (DPA) ou la constitution d\u2019une \u00e9pargne de pr\u00e9caution.<\/p>\n<\/li>\n Organiser les march\u00e9s et la r\u00e9gulation pour pr\u00e9venir les crises\u00a0<\/b>: en donnant plus de capacit\u00e9 aux organisations de producteurs dans la mise en march\u00e9, et notamment dans le domaine de la concurrence\u00a0; maintenir les dispositifs actuels d\u2019intervention (aide au stockage priv\u00e9, stockage public etc.) et mettre en \u0153uvre une politique plus dynamique pour anticiper les crises et ne plus \u00eatre dans une posture attentiste.<\/p>\n<\/li>\n Accro\u00eetre la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019agriculture\u00a0<\/b>: am\u00e9liorer la \u00ab\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9-prix\u00a0\u00bb de l\u2019agriculture, en utilisant tous les instruments nationaux disponibles, notamment fiscaux\u00a0; encourager la diversification des revenus des agriculteurs\u00a0; mettre en \u0153uvre une v\u00e9ritable harmonisation fiscale, sociale et environnementale au niveau communautaire.<\/p>\n<\/li>\n Encourager le lien entre agriculture et territoire\u00a0<\/b>: conserver un soutien renforc\u00e9 (1 milliard d\u2019euros d\u2019ICHN\/an) aux zones de montagne et aux zones d\u00e9favoris\u00e9es simples\u00a0; garder les aides sp\u00e9cifiques coupl\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9levage.<\/p>\n<\/li>\n Sortir d\u2019une approche d\u00e9fensive en mati\u00e8re environnementale\u00a0: <\/b>simplifier les exigences environnementales\u00a0; encourager le renouvellement de l\u2019approche europ\u00e9enne avec de v\u00e9ritables paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs et pr\u00e9f\u00e9rer l\u2019obligation de r\u00e9sultats \u00e0 la multiplication des contraintes administratives.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Les s\u00e9nateurs ont souhait\u00e9 que ce rapport d\u2019information soit d\u00e9battu d\u00e8s la rentr\u00e9e parlementaire prochaine, en s\u00e9ance publique, au S\u00e9nat, en pr\u00e9sence du ministre de l\u2019agriculture. Par ailleurs, l\u2019adoption de ce rapport oblige Jean-Claude Junker et la Commission europ\u00e9enne a formul\u00e9 une r\u00e9ponse aux parlementaires fran\u00e7ais dans les trois mois.<\/p>\n\n