Ces autorisations sont accord\u00e9es sur proposition conjointe d\u2019une Commune et d\u2019un Conseil d\u2019\u00e9cole ou d\u2019un Etablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale et de plusieurs Conseils d\u2019\u00e9coles.<\/p>\n

Cette adaptation des rythmes scolaires s\u2019inscrit dans le contexte particulier de la mise en \u0153uvre des dispositions de la loi NOTRe, qui pr\u00e9voient le transfert de la comp\u00e9tence des transports scolaires des D\u00e9partements vers les R\u00e9gions d\u00e8s le 1^{er<\/sup> septembre 2017.<\/p>\n}

La R\u00e9gion Grand Est, en accord avec les 10 D\u00e9partements de son territoire, avait souhait\u00e9 anticiper le transfert des transports scolaires au 1^{er<\/sup> janvier 2017, en coh\u00e9rence avec la date retenue pour le transfert des transports interurbains \u00e0 la R\u00e9gion.<\/p>\n}

Ce transfert de comp\u00e9tence a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9 de celui des agents charg\u00e9s des transports scolaires dans les Conseils D\u00e9partementaux vers les Conseils R\u00e9gionaux. Dans le Grand Est, ces agents ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans les 12 Agences territoriales de la R\u00e9gion, r\u00e9parties sur l\u2019ensemble du territoire r\u00e9gional.<\/p>\n

Face \u00e0 l\u2019afflux des demandes des \u00e9lus locaux souhaitant revenir \u00e0 la semaine de 4 jours, les \u00e9quipes au sein des Agences territoriales et de la Direction des Transports de la R\u00e9gion Grand Est ont effectu\u00e9, en quelques jours, un travail consid\u00e9rable pour recenser les besoins et adapter en cons\u00e9quence les diff\u00e9rents circuits de ramassage scolaire, et ce en concertation tr\u00e8s \u00e9troite avec les \u00e9lus locaux, les services de l\u2019Education Nationale et les transporteurs.<\/p>\n

Ce travail de proximit\u00e9, rendu possible par la pr\u00e9sence et le r\u00f4le des agences de la R\u00e9gion dans tous les territoires, a permis la tenue de 10 r\u00e9unions entre les 5 et 7 juillet associant la R\u00e9gion et les Directions Acad\u00e9miques des Services de l\u2019Education Nationale afin d\u2019examiner les propositions port\u00e9es par les Communes, ou leurs regroupements, et les Conseils d\u2019\u00e9coles. 94 % des demandes examin\u00e9es ont pu b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un avis positif de la R\u00e9gion Grand Est. <\/b>Seules 6 % des demandes ne pourront, dans l\u2019imm\u00e9diat, \u00eatre trait\u00e9es favorablement en raison de contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation des transports.<\/p>\n

Pour tout renseignement concernant la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des rythmes scolaires dans les \u00e9coles et les mesures d\u2019accompagnement associ\u00e9es pour les transports scolaires pour la rentr\u00e9e de septembre 2017, les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves peuvent contacter prioritairement la Mairie de la Commune du lieu de scolarisation de leurs enfants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Gouvernement, par un d\u00e9cret publi\u00e9 le 28 juin 2017, a permis aux communes qui le souhaitent de revenir \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":52,"featured_media":3342,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22,15,144],"tags":[11568,11419,2150],"acf":[],"yoast_head":"\n