L\u2019association cultuelle demandait \u00e0 la cour l\u2019annulation du jugement n\u00b0 1302975 du 10 novembre 2015. Dans ce jugement, le tribunal administratif de Nancy avait rejet\u00e9 la requ\u00eate de l\u2019association.<\/p>\n

Elle entendait, d\u2019une part, que soit annul\u00e9e la d\u00e9cision de la commune de Deyvillers suite au rejet de sa r\u00e9clamation pr\u00e9alable du 3 octobre 2013 dans laquelle elle sollicitait l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice subi en raison du d\u00e9classement de son terrain emp\u00eachant le projet de construction d\u2019un lieu de culte. D\u2019autre part, elle r\u00e9clamait que la commune de Deyvillers soit condamn\u00e9e \u00e0 lui verser une somme de 708 937,89 euros en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi.<\/p>\n

Ce jeudi 27 avril 2017, la cour administrative d\u2019appel de Nancy a rejet\u00e9 la requ\u00eate de l\u2019association pour le culte des T\u00e9moins de J\u00e9hovah de l\u2019est de la France. L\u2019association pour le culte des t\u00e9moins de J\u00e9hovah de l\u2019est de la France versera \u00e0 la commune de Deyvillers une somme de 2.000 (deux milles) euros au titre de l\u2019article L. 761 1 du code de justice administrative.<\/p>\n

Les int\u00e9r\u00eats de la commune vosgienne \u00e9taient d\u00e9fendus par Ma\u00eetre Cuny, inscrit au barreau d\u2019Epinal.<\/p>\n

D.J.<\/strong><\/p>\n