Mercredi 15 f\u00e9vrier 2017, les s\u00e9nateurs ont d\u00e9finitivement adopt\u00e9, en s\u00e9ance publique, l\u2019ordonnance<\/b>^{1<\/sup><\/a>visant \u00e0 faciliter l\u2019autoconsommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par les particuliers et les entreprises. Daniel Gremillet s\u2019est r\u00e9joui du vote de ce texte \u00ab\u00a0<\/b>qui offre de nouvelles perspectives pour les initiatives individuelles et l\u2019autonomie \u00e9nerg\u00e9tique des territoires, et qui participe \u00e9galement \u00e0 la reconfiguration et \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre du mixte \u00e9nerg\u00e9tique fran\u00e7ais, enjeux des prochaines ann\u00e9es<\/b><\/i>\u00a0\u00bb.<\/b><\/p>\n}

<\/a>Outre la ratification de deux ordonnances prises sur le fondement de la loi \u00ab Transition \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb, l\u2019une relative \u00e0 l\u2019autoconsommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ph\u00e9nom\u00e8ne en plein essor en France, et l\u2019autre \u00e0 diverses mesures en faveur des \u00e9nergies renouvelables, l\u2019ordonnance comporte plusieurs avanc\u00e9es majeures\u00a0: une d\u00e9finition de l\u2019autoconsommation individuelle et collective et l\u2019instauration d\u2019un cadre l\u00e9gal, une garantie d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau, des dispositions facilitatrices, notamment fiscales, ou encore la fixation d\u2019un tarif d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau sp\u00e9cifique pour les plus petites installations, dont les s\u00e9nateurs se sont assur\u00e9s qu\u2019il ne contrevenait pas au principe de p\u00e9r\u00e9quation tarifaire, auquel ils ont r\u00e9affirm\u00e9 leur attachement. Au cours de l\u2019examen de ce texte, les s\u00e9nateurs ont notamment pr\u00e9cis\u00e9 les dispositions relatives \u00e0 l\u2019autoconsommation, afin d\u2019en faciliter le d\u00e9veloppement pr\u00e9cisant qu\u2019\u00ab\u00a0op\u00e9ration d\u2019autoconsommation individuelle est le fait pour un producteur de consommer lui-m\u00eame et sur un m\u00eame site tout ou partie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite par son installation<\/i> \u00bb.<\/p>\n

<\/a>Par ailleurs, une disposition port\u00e9e par le s\u00e9nateur Daniel Gremillet aux c\u00f4t\u00e9s de ses coll\u00e8gues a fait l\u2019objet d\u2019une adoption d\u00e9finitive au Parlement. En discussion depuis plusieurs mois, la mesure vise \u00e0 exclure les moulins \u00e9quip\u00e9s pour produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, des r\u00e8gles administratives entourant l\u2019entretien des cours d\u2019eau class\u00e9e en liste 2 pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 2014-17 du code de l\u2019environnement au titre de la continuit\u00e9 \u00e9cologique. \u00ab\u00a0Avec cette disposition, ce sont plusieurs milliers de petits ouvrages appartenant \u00e0 notre patrimoine \u00e9nerg\u00e9tique hydraulique qui pourront \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s, autant d\u2019opportunit\u00e9s de cr\u00e9er des sources de revenus compl\u00e9mentaires et de lutter contre la d\u00e9sertification<\/i> \u00bb a estim\u00e9 le s\u00e9nateur vosgien, rappelant qu\u2019avec plus de 200 microcentrales hydro\u00e9lectriques, le d\u00e9partement des Vosges se place en t\u00eate des territoires en nombre d\u2019installations de ce type.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mercredi 15 f\u00e9vrier 2017, les s\u00e9nateurs ont d\u00e9finitivement adopt\u00e9, en s\u00e9ance publique, l\u2019ordonnance1visant \u00e0 faciliter l\u2019autoconsommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par les particuliers […]<\/p>\n","protected":false},"author":52,"featured_media":15925,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[16,144],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n