L\u2019ensemble des pr\u00e9judices directs de Monsieur X. ont ainsi \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s \u00e0 51.872,62 euros.<\/p>\n

S\u2019agissant des pr\u00e9judices subis par les consorts X., le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que :<\/strong><\/p>\n

\n
• Mme X. et chacun de ses trois enfants majeurs \u00e9tant\u00a0fond\u00e9s \u00e0 se voir indemniser du pr\u00e9judice moral r\u00e9sultats des cons\u00e9quences directes de la faute du centre hospitalier Emile Durkheim sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de Monsieur X. et notamment de l\u2019\u00e9tat pauci-relationnel dans lequel il s\u2019est trouv\u00e9 d\u00e8s la survenue de son h\u00e9morragie c\u00e9r\u00e9brale cons\u00e9cutive \u00e0 sa chute la nuit du 10 au 11 mars 2011 et jusqu\u2019\u00e0 son d\u00e9c\u00e8s survenu le 7 juillet 2012, \u00a0une somme de 5.000 euros est allou\u00e9e \u00e0 Mme X. au titre du pr\u00e9judice et une somme de 3000 euros \u00e0 chacun de ses trois enfants.<\/li>\n
• les frais de trois d\u00e9placements aller-retour de Monsieur X., qui r\u00e9side en Martinique pour rendre visite \u00e0 son p\u00e8re hospitalis\u00e9, soit 2.189,80 euros\u00a0ainsi que les frais de d\u00e9placement d\u2019un aller-retour pour se rendre \u00e0 l\u2019expertise judiciaire du 25 juin 2013, soit 640,56 euros, ont \u00e9t\u00e9 mis solidairement \u00e0 la charge du centre hospitalier Emile Durkheim et de la SHAM.<\/li>\n
• qu\u2019il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le pr\u00e9judice de Mme veuve X. doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de 5.045 euros, celui de Monsieur et Mme X doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 pour chacun \u00e0 la somme totale de 3.000 euros, que celui de Monsieur X. doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme totale de 5.830,36 euros, mis solidairement \u00e0 la charge du centre hospitalier et de la SHAM.<\/li>\n<\/ul>\n

  Sur les conclusions de la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale,<\/strong><\/p>\n

  \n
  • l\u2019instruction ayant \u00e9tabli \u00ab\u00a0que la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale a pris en charge les frais hospitaliers de Monsieur X. \u00e0 hauteur d\u2019un montant total de 295.302,24 euros ; que ces d\u00e9bours sont imputables \u00e0 l\u2019hospitalisation de Monsieur X. \u00e0 compter du lendemain de sa chute, soit \u00e0 compter du 11 mars 2011 jusqu\u2019\u00e0 son d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb, <\/em>le centre hospitalier a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser \u00e0 la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale une somme de 295.302,24 euros au titre de ses d\u00e9bours ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire de 1.047 euros.<\/li>\n<\/ul>\n

    Sur les d\u00e9pens,<\/strong><\/p>\n

    \n
    • les frais d\u2019expertise de 1.800 euros sont\u00a0mis solidairement \u00e0 la charge du centre hospitalier et de la SHAM.<\/li>\n<\/ul>\n

      Au titre du code justice administrative,<\/strong><\/p>\n

      \n
      • 1.500 euros sont accord\u00e9s aux consorts X. au titre des frais expos\u00e9s par eux et non compris dans les d\u00e9pens.<\/li>\n<\/ul>\n

        D.J.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Hospitalis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 83 ans le 5 mars 2011 dans le service de chirurgie orthop\u00e9dique du centre hospitalier intercommunal […]<\/p>\n","protected":false},"author":52,"featured_media":2001,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22,24,64,14],"tags":[70,683],"acf":[],"yoast_head":"\n