Les anciens salari\u00e9s de la papeterie de Docelles et les porteurs du projet de reprise en SCOP seront ce mercredi 16 d\u00e9cembre \u00e0 la cour d’appel de Nancy.<\/strong><\/p>\n

En janvier 2013, le groupe finlandais UPM d\u00e9cidait brutalement de vendre l\u2019usine de Docelles, la plus vieille papeterie de France situ\u00e9e dans les Vosges. Quelques mois plus tard, apr\u00e8s avoir refus\u00e9 l\u2019offre d\u2019un repreneur, UPM annonce sa d\u00e9cision de fermer le site, provoquant la disparition de 160 emplois directs.<\/p>\n

Certains salari\u00e9s ont mont\u00e9 un projet de reprise sous forme de SCOP. Ce projet se concentrait entre autres sur la fabrication de papiers d\u2019emballage et de papiers sp\u00e9ciaux destin\u00e9s \u00e0 la digigraphie notamment, march\u00e9s qu\u2019UPM avait choisi de ne pas aborder. 85 anciens salari\u00e9s l’avaient rejoint, 30 personnes devaient \u00eatre imm\u00e9diatement recrut\u00e9es. Il \u00e9tait pr\u00e9vu qu\u2019en deux ans, les effectifs remontraient \u00e0 160 salari\u00e9s.<\/p>\n

Ce projet a re\u00e7u l’appui de l\u2019Union r\u00e9gionale des SCOP, du Conseil r\u00e9gional de Lorraine, du Conseil g\u00e9n\u00e9ral des Vosges, du cabinet du pr\u00e9fet. Un financement de 12 millions d’euros, couvrant les besoins de fonctionnement, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 associant la BPI et deux \u00e9tablissements bancaires. Le projet \u00e9tait boucl\u00e9 fin f\u00e9vrier 2014.<\/p>\n

UPM avait jusqu’alors indiqu\u00e9 que, faute de repreneurs, il laisserait l’usine aux salari\u00e9s pour un euro symbolique et devait participer financi\u00e8rement au plan de reprise par le biais du plan social. En f\u00e9vrier 2014, UPM exige une offre de la part des salari\u00e9s. Ceux-ci r\u00e9\u00e9tudient leur capacit\u00e9 de financement et offrent 3 millions d’euros \u00e0 UPM pour acqu\u00e9rir les actifs.<\/p>\n

Le 5 mars 2014, alors qu’il n’a aucun repreneur en vue, UPM refuse l’offre et indique qu’il en attend 10 \u00e0 12 millions, une somme inatteignable pour les salari\u00e9s regroup\u00e9s en SCOP. UPM a ensuite rejet\u00e9 l’offre faite par le minist\u00e8re du Redressement Productif, la tentative de m\u00e9diation initi\u00e9e par le Point de Contact National de l’OCDE (ce qui vaudra \u00e0 UPM une condamnation morale du PCN) et toutes les demandes de la SCOP.<\/p>\n

Les ex-salari\u00e9s et la SCOP ont demand\u00e9 \u00e0 la justice d’obliger UPM \u00e0 respecter ses engagements de cession et d’aide financi\u00e8re au red\u00e9marrage de la papeterie. Apr\u00e8s un ping-pong judiciaire entre le Conseil de Prud’hommes et le Tribunal de Commerce d\u2019\u00c9pinal qui se rejetaient la responsabilit\u00e9 de juger cette affaire, les juges consulaires d\u2019\u00c9pinal ne se sont livr\u00e9 qu’\u00e0 un examen purement formel des engagements pris par les dirigeants d’UPM dans le cadre du plan de licenciement. Ils ont d\u00e9cid\u00e9 que ces documents ne constituaient pas un contrat de vente pour\u00a0 trancher en faveur de la multi-nationale, faisant fi de l’appel \u00e0 la justice lanc\u00e9 par plus de 20 parlementaires de toutes sensibilit\u00e9s politiques et surtout sans aucune consid\u00e9ration pour la vie \u00e9conomique de leur propre territoire !<\/p>\n

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Ce sera donc aux juges professionnels et ind\u00e9pendants de la Cours d’Appel de Nancy d’examiner cette affaire sur le fond. L’audience est fix\u00e9e \u00e0 mercredi prochain.<\/p>\n

Sans cette d\u00e9cision le savoir-faire papetier de Docelles, une tradition vieille de plus de 5 si\u00e8cles et une activit\u00e9 \u00e9conomique de premi\u00e8re importance pour la vall\u00e9e de la Vologne dispara\u00eetront.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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