<\/a><\/p>\n

Communiqu\u00e9 de presse du 10 d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n

Daniel Gremillet s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 de l\u2019adoption, mercredi 9 d\u00e9cembre 2015, par le S\u00e9nat de la proposition de loi qu\u2019il a rapport\u00e9e en faveur de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019agriculture et de la fili\u00e8re agroalimentaire par 201 voix pour et 19 voix contre.<\/b><\/p>\n

\u00ab\u00a0Les mesures propos\u00e9es par le S\u00e9nat vont dans le sens des pr\u00e9occupations actuelles des agriculteurs et apportent des r\u00e9ponses structurelles, notamment au secteur de l\u2019\u00e9levage si important en France, et en particulier pour les Vosges<\/i>\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 le S\u00e9nateur vosgien \u00e0 l\u2019issue de la discussion en s\u00e9ance publique.<\/p>\n

Depuis pr\u00e8s d\u2019un mois, Daniel\u00a0Gremillet a eu \u00e0 c\u0153ur d\u2019\u00e9couter un grand nombre d\u2019acteurs \u00e0 travers 26 auditions pour s\u2019enrichir du plus de t\u00e9moignages possibles sur l\u2019\u00e9tat des fili\u00e8res animales et de maximum d\u2019avis sur ses propositions, et aussi pour imaginer les r\u00e8gles qui p\u00e8seront sur les \u00e9volutions futures de ce secteur \u00e9conomique cl\u00e9. Il en est ressorti un certain nombre de mesures \u00ab\u00a0qui peuvent enclencher une nouvelle dynamique de comp\u00e9titivit\u00e9, dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie des \u00ab\u00a0petits pas\u00a0\u00bb mais aussi de nouvelles perspectives aux agriculteurs et agricultrices de nos territoires \u00bb <\/i>a estim\u00e9 Daniel Gremillet. Le Gouvernement en a d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 appr\u00e9ci\u00e9 la pertinence puisqu\u2019il les a fait siennes en partie dans le collectif budg\u00e9taire pour 2016 actuellement en discussion au Parlement.<\/p>\n

Des mesures en faveur de l\u2019installation des jeunes<\/b><\/p>\n

Conscient de l\u2019enjeu cl\u00e9 que repr\u00e9sente le renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations, Daniel Gremillet a fait adopter plusieurs mesures en faveur de l\u2019installation des jeunes agriculteurs en apportant d\u2019une part, une solution au probl\u00e8me de la marchandisation des contrats laitiers en rendant la cession de contrat inefficiente sur le plan patrimonial, et d\u2019autre part, en instaurant une obligation pour les jeunes agriculteurs \u00e0 souscrire une assurance contre les risques climatiques. En outre, le s\u00e9nateur vosgien a souhait\u00e9 am\u00e9liorer le dispositif d\u2019assurance contre les risques pour l\u2019ensemble des agriculteurs via la r\u00e9forme de la d\u00e9duction pour al\u00e9as climatiques (DPA). Enfin, Daniel Gremillet a fait adopter un amendement qui propose de rendre obligatoire la mise en place de pr\u00eats de carri\u00e8re pour mieux accompagner les jeunes agriculteurs, qui doivent aujourd\u2019hui mobiliser beaucoup de capital.<\/p>\n

Des mesures de simplification des normes<\/b><\/p>\n

Plusieurs mesures d\u2019all\u00e9gement des normes qui p\u00e8sent sur la comp\u00e9titivit\u00e9 des exploitations agricoles ont \u00e9t\u00e9 prises par le s\u00e9nateur vosgien avec notamment la fin de la surtransposition des directives europ\u00e9ennes concernant les installations class\u00e9es.<\/p>\n

Des mesures structurelles d\u2019all\u00e9gement des charges<\/b><\/p>\n

Daniel Gremillet a \u00e9galement fait adopter des diminutions de charges sociales des chefs d\u2019exploitation et fait ent\u00e9riner le principe d\u2019exon\u00e9ration de la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties, dans la limite de soixante hectares pour les exploitants agricoles. De plus, il a donn\u00e9 aux agriculteurs qui ont investi \u00e0 cr\u00e9dit dans du mat\u00e9riel d\u2019exploitation ou du cheptel, lorsque leur secteur d\u2019activit\u00e9 est reconnu comme \u00e9tant en crise, la possibilit\u00e9 de reporter le remboursement d\u2019une fraction de leurs emprunts en fin de tableau d\u2019amortissement des pr\u00eats. En s\u00e9ance, il a fait adopter un amendement qui \u00e9tend cette facult\u00e9 de report aux emprunts souscrits pour financer la construction ou la r\u00e9novation de b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage dans l\u2019objectif d\u2019adapter plus \u00e9troitement la fiscalit\u00e9 agricole aux r\u00e9alit\u00e9s de la vie des exploitations.<\/p>\n

Des mesures d\u2019incitation \u00e0 l\u2019investissement productif<\/b><\/p>\n

Par ailleurs, le s\u00e9nateur vosgien a souhait\u00e9 encourager les investissements en \u00e9tendant le b\u00e9n\u00e9fice du suramortissement Macron aux constructions ou r\u00e9novations de b\u00e2timents de stockage ou de magasinage de produits agricoles ou alimentaires et aux CUMA et aux coop\u00e9ratives alors qu\u2019elles contribuent pour une large part \u00e0 la modernisation de l\u2019outil industriel agroalimentaire, enjeu strat\u00e9gique pour l\u2019avenir de notre agriculture.<\/p>\n

Une r\u00e9forme de la contractualisation<\/b><\/p>\n

Le s\u00e9nateur vosgien a enfin propos\u00e9 une am\u00e9lioration des relations engag\u00e9es dans la contractualisation en pr\u00e9voyant une obligation de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des indicateurs d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts de production d\u2019une part, et \u00e0 des indicateurs d\u2019\u00e9volution des prix sur les march\u00e9s d\u2019autre part, tant au niveau national qu\u2019au niveau communautaire. \u00ab\u00a0Cette mesure vise \u00e0 mieux pr\u00e9parer les agriculteurs et les entreprises \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 n\u00e9cessaire et \u00e0 am\u00e9liorer les relations \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des fili\u00e8res pour que ces derni\u00e8res ne soient pas min\u00e9es de l\u2019int\u00e9rieur par des conflits de r\u00e9partition \u00e9puisants et destructeurs<\/i>\u00a0\u00bb a estim\u00e9 DanielGremillet. En outre, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu une conf\u00e9rence agricole annuelle qui r\u00e9unira l\u2019ensemble des maillons de chaque fili\u00e8re\u00a0: production agricole, transformation, distribution et restauration hors foyer, dans le but de rapprocher leurs points de vue et leurs anticipations.<\/p>\n

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Un \u00e9tiquetage sur l\u2019origine des produits carn\u00e9s et laitiers<\/b><\/p>\n

Enfin, Daniel Gremillet a fait adopter une disposition qui permet aux consommateurs, lorsqu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9tiquetage de l\u2019origine lors de la vente, de demander aux fabricants ou industriels de leur indiquer sous un mois l\u2019origine des produits laitiers ou carn\u00e9s qu\u2019ils fabriquent ou vendent. Le s\u00e9nateur vosgien a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019origine qui doit \u00eatre indiqu\u00e9e au consommateur est celle de l\u2019ingr\u00e9dient principal et a donn\u00e9 la possibilit\u00e9 aux interprofessions de fixer les modalit\u00e9s d\u2019information du consommateur.<\/p>\n

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