<\/a><\/p>\n

Ecrit par David Jeangeorges.<\/strong><\/p><\/blockquote>\n

C\u2019est une proc\u00e9dure peu habituelle qu\u2019un homme de 41 ans (37 au d\u00e9but des faits) a engag\u00e9e contre le centre hospitalier de Remiremont pour obtenir r\u00e9paration d\u2019un dommage. D\u2019ordinaire, ce type de r\u00e9paration se n\u00e9gocie devant la commission r\u00e9gionale de conciliation et d\u2019indemnisation. A l\u2019amiable, sans avocat, loin des tribunaux et selon une proc\u00e9dure courte. Pour sa part, cet homme a choisi de recourir, d\u00e9fendu par un avocat spinalien, devant le tribunal administratif de Nancy. Celui-ci a examin\u00e9 le dossier le jeudi 5 novembre 2015 et rendu son jugement le jeudi 26 novembre 2015. L\u2019affaire remonte au 3 ao\u00fbt 2011.<\/strong><\/p>\n

Tout commence suite \u00e0 un match de football au cours duquel M. X. a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une rupture du ligament crois\u00e9 ant\u00e9rieur du genou gauche. Le 3 ao\u00fbt 2011, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a fait l\u2019objet d\u2019une ligamentoplastie au centre hospitalier de Remiremont. Selon le rapport d\u2019expertise en date du 1er octobre 2013 d\u00e9pos\u00e9 dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, \u00ab\u00a0la r\u00e9alisation technique de cette op\u00e9ration s\u2019est montr\u00e9e insuffisante\u00a0\u00bb.<\/em> Selon l\u2019expert, \u00ab\u00a0le transplant du ligament crois\u00e9 ant\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 mal positionn\u00e9\u00a0\u00bb.<\/em>L\u2019expert conclut\u00a0 : \u00ab\u00a0qu\u2019il existe indiscutablement une mauvaise ex\u00e9cution des soins m\u00e9dicaux lors de l\u2019intervention chirurgicale en date du 3 ao\u00fbt 2011\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Selon l\u2019expert, \u00ab\u00a0la prolongation des soins m\u00e9dicaux au del\u00e0 du sixi\u00e8me mois apr\u00e8s l\u2019intervention chirurgicale, et notamment les deux nouvelles interventions chirurgicales pratiqu\u00e9es les 2 janvier et 11 mai 2012, sont imputables \u00e0 la malposition du transplant\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Pour sa part, le centre hospitalier de Remiremont s\u2019en est remis \u00e0 la sagesse du tribunal et n\u2019a pas r\u00e9fut\u00e9 les conclusions rendues par l\u2019expert.<\/p>\n

Tribunal qui a consid\u00e9r\u00e9 le centre hospitalier \u00ab\u00a0comme ayant commis une faute m\u00e9dicale de nature \u00e0 engager sa responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Evaluation des pr\u00e9judices.<\/strong><\/p>\n

Pour \u00e9valuer les pr\u00e9judices, le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que :
\n\u2013 \u00ab\u00a0au titre de la p\u00e9riode du 2 janvier 2012 au 11 septembre 2012, Monsieur X\u00a0 a connu sept semaines au cours desquelles il a march\u00e9 sous couvert de b\u00e9quilles (\u2026). Que, par ailleurs, au titre de cette p\u00e9riode, Monsieur X a d\u00fb cesser toute activit\u00e9 sportive.\u00a0 Qu\u2019il suit de la qu\u2019il sera fait une juste appr\u00e9ciation du <\/em>d\u00e9ficit fonctionnel temporaire de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, dont notamment son pr\u00e9judice\u00a0 d\u2019agr\u00e9ment r\u00e9sultant de l\u2019arr\u00eat temporaire de la pratique sportive, en l\u2019\u00e9valuant \u00e0 hauteur de 1.500 euros\u00a0\u00bb .<\/em><\/p>\n

\u2013 \u00ab\u00a0l\u2019expert a \u00e9valu\u00e9 \u00e0 4,5 sur une \u00e9chelle de 0 \u00e0 7 les souffrances endur\u00e9es par Monsieur X et \u00e0 3, sur une m\u00eame \u00e9chelle, en l\u2019absence de manquement fautif du centre hospitalier de Remiremont, que la faute m\u00e9dicale a donc contribu\u00e9 \u00e0 une majoration de 1,5 point des souffrances physiques du requ\u00e9rant, que part suite, il y a lieu d\u2019octroyer \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 la somme de 2.000 euros\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Pr\u00e9judices permanents.<\/strong><\/p>\n

Pour \u00e9valuer les pr\u00e9judices permanents, le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que :
\n\u2013 \u00ab\u00a0(\u2026) il convient de prendre en compte l\u2019\u00e2ge de la victime \u00e0 la date de consolidation de son dommage, le taux de d\u00e9ficit fonctionnel permanent retenue par l\u2019expert de ce dommage ; que, par suite, il sera fait une juste appr\u00e9ciation de ce pr\u00e9judice en allouant \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 une somme de 1.000 euros\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

\u2013 \u00ab\u00a0l\u2019expert a estim\u00e9 que le pr\u00e9judice esth\u00e9tique de Monsieur X pouvait \u00eatre \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sur une \u00e9chelle de 0 \u00e0 7 et dont 0,5 point \u00e9tait imputable \u00e0 l\u2019intervention chirurgicale du 3 ao\u00fbt 2011 ; qu\u2019il sera fait une juste appr\u00e9ciation du pr\u00e9judice de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 en lui accordant une somme de 300 euros\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

En revanche, apr\u00e8s avoir estim\u00e9 que \u00ab\u00a0seule la p\u00e9riode post\u00e9rieure au 1er janvier 2012 est imputable \u00e0 l\u2019agissement fautif du centre hospitalier de Remiremont\u00a0\u00bb, <\/em>le tribunal a estim\u00e9 que Monsieur X \u00ab\u00a0n\u2019\u00e9tablit pas avoir subi une perte de revenus au titre de la p\u00e9riode du 3 f\u00e9vrier 2012 au 11 septembre 2012\u2033.<\/em><\/p>\n

Il a \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 que \u00ab\u00a0le requ\u00e9rant ne justifie pas que son arr\u00eat de travail, imputable en partie \u00e0 l\u2019intervention chirurgicale fautive, aurait eu pour vocation normale de provoquer l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif de son activit\u00e9 professionnelle (NDLR : d\u2019auto-entrepreneur artisan)\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

4.800 euros au lieu des 32.124 r\u00e9clam\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Pour l\u2019ensemble de ces pr\u00e9judices, le centre hospitalier a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser 4.800 euros au patient, alors qu\u2019il en r\u00e9clamait 32.124 euros, ainsi que 1.500 euros au titre du code de justice administrative.<\/p>\n

Il a enfin consid\u00e9r\u00e9 que \u00ab\u00a0les frais m\u00e9dicaux pris en charge par la caisse primaire d\u2019assurance maladie des Vosges \u00e0 compter du 2 janvier 2012 sont imputables \u00e0 l\u2019acte m\u00e9dical fautif\u00a0\u00bb.<\/em> Il a donc condamn\u00e9 le centre hospitalier de Remiremont \u00e0 verser \u00e0 la CPAM des Vosges une somme de 18.735,05 euros au titre de ses d\u00e9bours et 1.037 euros au titre de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire de gestion. Enfin, les frais et honoraires d\u2019expertise tax\u00e9s et liquid\u00e9s \u00e0 la somme de 600 euros sont d\u00e9finitivement mis \u00e0 la charge du centre hospitalier de Remiremont.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le droit est pass\u00e9\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n

Contact\u00e9 par nos soins, Mathieu Rocher, directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier de Remiremont, n\u2019a pas souhait\u00e9 s\u2019exprimer sur le fond de l\u2019affaire. \u00ab\u00a0Le droit est pass\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> a comment\u00e9 le directeur qui pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0le chirurgien qui a pratiqu\u00e9 l\u2019op\u00e9ration a quitt\u00e9 notre \u00e9tablissement depuis trois ans\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Il faut savoir que les faits sont ant\u00e9rieurs \u00e0 la prise de fonction de Mathieu Rocher, nomm\u00e9 par int\u00e9rim depuis deux ans.<\/p>\n

Si les deux parties disposent de deux mois pour faire appel, il est peu probable que le centre hospitalier de Remiremont se pourvoit, dans un souci d\u2019apaisement avec son patient.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ecrit par David Jeangeorges. C\u2019est une proc\u00e9dure peu habituelle qu\u2019un homme de 41 ans (37 au d\u00e9but des faits) a […]<\/p>\n","protected":false},"author":52,"featured_media":54908,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[64,14,10,5],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n