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Le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle a, par arr\u00eat\u00e9 en date du 25 novembre 2015 pris sur le fondement de la loi n\u00b0 55-385 du 3 avril 1955 relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, d\u00e9cid\u00e9 d\u2019interdire dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle, du samedi 28 novembre 2015 \u00e0 0h00 jusqu\u2019au lundi 30 novembre 2015 \u00e0 minuit, les manifestations sur la voie publique \u00e0 caract\u00e8re revendicatif, quel qu\u2019en soit le motif, \u00e0 l\u2019exception des hommages aux victimes des attentats qui se sont produits \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015.<\/p>\n

Cet arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pris par le pr\u00e9fet aux motifs que les rassemblements de personnes sur la voie publique sont de nature \u00e0 constituer, dans un contexte de menace \u00e9lev\u00e9e, une cible potentielle pour des actes de nature terroriste et qu\u2019il convient de ne pas distraire les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de leur mission prioritaire de s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale du territoire en les mobilisant pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifique des cort\u00e8ges ou des rassemblements sur la voie publique.<\/p>\n

La \u00ab\u00a0Ligue des droits de l\u2019homme\u00a0et du citoyen \u00bb a saisi en fin de matin\u00e9e ce vendredi 27 novembre 2015 le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Nancy d\u2019une requ\u00eate en \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9r\u00e9 libert\u00e9\u00a0\u00bb tendant \u00e0 ce qu\u2019il ordonne au pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle de ne pas s\u2019opposer au rassemblement qu\u2019elle projette d\u2019organiser le samedi 28 novembre 2015 \u00e0 14\u00a0h\u00a000 place Stanislas \u00e0 Nancy pour protester contre l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence et ses modalit\u00e9s.<\/p>\n

A l\u2019issue de l\u2019audience tenue dans l\u2019apr\u00e8s-midi, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a d\u00e9cid\u00e9 de rejeter cette requ\u00eate.<\/p>\n

Il a relev\u00e9 dans son ordonnance que la p\u00e9riode du samedi 28 novembre 2015 au lundi 30 novembre 2015 \u00e0 minuit correspond \u00e0 l\u2019ouverture \u00e0 Paris-le-Bourget de la conf\u00e9rence internationale sur les changements climatiques et que le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle fait valoir que cet \u00e9v\u00e9nement sollicite tr\u00e8s fortement les forces de s\u00e9curit\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire national et, en particulier, celles du d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle.<\/p>\n

Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a consid\u00e9r\u00e9 que, dans les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle n\u2019a pas, eu \u00e9gard, d\u2019une part, au caract\u00e8re tr\u00e8s limit\u00e9 dans le temps de l\u2019interdiction de manifestation et aux motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique qui la justifient, et, d\u2019autre part, \u00e0 la possibilit\u00e9 pour la \u00ab\u00a0Ligue des droits de l\u2019homme\u00a0et du citoyen \u00bb de reporter \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance le d\u00e9roulement de la manifestation en cause, port\u00e9 une atteinte grave et manifestement ill\u00e9gale \u00e0 la libert\u00e9 de manifestation\u00a0de cette association en lui indiquant que cette manifestation \u00e9tait interdite en vertu de l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2015.<\/p>\n<\/div>\n

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Communiqu\u00e9 de presse du tribunal administratif de Nancy. Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Nancy rejette la requ\u00eate […]<\/p>\n","protected":false},"author":52,"featured_media":54664,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[64,729],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n