<\/a><\/p>\nCommuniqu\u00e9 de presse du conseil d\u00e9partemental des Vosges.<\/b><\/p>\n
Les conseillers d\u00e9partementaux se sont r\u00e9unis ce lundi 23 novembre sous la pr\u00e9sidence de Fran\u00e7ois Vannson afin d\u2019\u00e9tudier 42 rapports visant \u00e0 soutenir l\u2019\u00e9conomie vosgienne, le tourisme, l\u2019environnement\u2026 Tous les rapports ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/b><\/p>\n
Finance<\/b><\/p>\n
Le Conseil D\u00e9partemental a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9partition de 4\u00a0796\u00a0135 euros provenant du Fonds D\u00e9partemental de P\u00e9r\u00e9quation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) aliment\u00e9 chaque ann\u00e9e par l\u2019Etat.<\/b><\/p>\n
Ainsi les conseillers d\u00e9partementaux ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attribuer 15% du montant total du FDPTP aux Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Intercommunales (EPCI) soit 719\u00a0420 euros tout comme en 2014. En 2012, cette somme se montait \u00e0 314\u00a0626 euros.<\/p>\n
De plus 4\u00a0076\u00a0715 euros seront allou\u00e9s \u00e0 367 communes.<\/p>\n
Les communes concern\u00e9es sont les suivantes\u00a0:<\/b><\/p>\n\n- Les communes de moins de 500 habitants si elles ont un potentiel financier inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne de la strate et un effort fiscal sup\u00e9rieur \u00e0 60% de celui de la strate.<\/li>\n
- Les communes de 500 \u00e0 1000 habitants, si elles ont un potentiel financier inf\u00e9rieur \u00e0 85% de la moyenne de la strate et un effort fiscal sup\u00e9rieur \u00e0 80% de celui de la strate<\/li>\n
- Les communes de plus de 1000 habitants, si elles ont un potentiel financier inf\u00e9rieur \u00e0 70% de la moyenne de la strate et un effort fiscal sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne de celui de la strate.<\/li>\n<\/ul>\n
Les EPCI concern\u00e9s sont les suivants\u00a0:<\/b><\/p>\n\n- Les groupements de moins de 10000 habitants s\u2019ils ont un potentiel fiscal inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne de leur cat\u00e9gorie<\/li>\n
- Les groupements entre 10000 et 20000 habitants, s\u2019ils ont un potentiel fiscal inf\u00e9rieur \u00e0 90% de leur cat\u00e9gorie<\/li>\n
- Les groupements de plus de 20000 habitants, s\u2019ils ont un potentiel fiscal inf\u00e9rieur \u00e0 80% de leur cat\u00e9gorie.<\/li>\n<\/ul>\n
Tourisme<\/b><\/p>\n
Les \u00e9lus ont approuv\u00e9 le renforcement de la coop\u00e9ration touristique entre le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et les Vosges. Ces trois collectivit\u00e9s partagent en effet une destination touristique commune et v\u00e9hiculent une image forte\u00a0: Vosges et Alsace. Il appara\u00eet donc important de pouvoir mutualiser et renforcer leurs interventions autour de la destination Massif des Vosges.<\/p>\n
Environnement<\/b><\/p>\n
Les \u00e9lus ont attribu\u00e9 526\u00a0899 euros \u00e0 diff\u00e9rentes communes afin qu\u2019elles r\u00e9alisent des travaux d\u2019assainissement. Sont notamment concern\u00e9es les communes de\u00a0: Isches, Relanges, La Voivre, Fontenoy-le-Ch\u00e2teau, Har\u00e9ville\u2026<\/p>\n
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Vosges \u2013 4 796 135 euros du Fonds D\u00e9partemental de P\u00e9r\u00e9quation de la Taxe Professionnelle r\u00e9partis - Epinal Info<\/title>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n