Le conseil municipal s’est r\u00e9uni le 14 octobre dernier \u00e0 Uzemain. <\/strong><\/span><\/p>\n

Personnel communal :<\/span> Le conseil municipal d\u00e9cide de cr\u00e9er un poste d’Adjoint Technique Territorial principal de 2\u00e8 classe en remplacement d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 1\u00e8re classe.
\nEn pr\u00e9vision du d\u00e9part en retraite d’un agent territorial, le conseil municipal d\u00e9cide de cr\u00e9er un poste d’Adjoint Administratif.
\nLa dur\u00e9e de travail d’un Agent Administratif au secr\u00e9tariat de mairie passe de 27 \u00e0 30 heures.
\nAfin de permettre aux agents communaux de b\u00e9n\u00e9ficier d’un contrat de groupe de \u00ab\u00a0compl\u00e9mentaire assurance sant\u00e9\u00a0\u00bb propos\u00e9 par le Centre de Gestion, il est d\u00e9cid\u00e9 que la commune participera \u00e0 une cotisation \u00e0 hauteur de 15\u20ac par agent.
\nFinances :<\/span>Afin de financer des achats et renouvellements de mat\u00e9riels informatiques et mobiliers, il est d\u00e9cid\u00e9 de transf\u00e9rer des cr\u00e9dits de travaux d’investissement des b\u00e2timents vers le chapitre \u00ab\u00a0achats de mat\u00e9riels\u00a0\u00bb pour une somme de 15 000\u20ac.
\nLe Conseil municipal a l’obligation d’admettre en non-valeur des cr\u00e9ances non recouvr\u00e9es pour une somme de 4 500 \u20ac suite \u00e0 plusieurs jugements de justice pronon\u00e7ant la faillite personnelle de diff\u00e9rents cr\u00e9anciers. Les cr\u00e9dits seront pr\u00e9lev\u00e9s sur le chapitre des d\u00e9penses impr\u00e9vues.
\nCimeti\u00e8re :<\/span> A la suite des recherches effectu\u00e9es par la commission cimeti\u00e8re, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que 131 concessions \u00e9chues pourraient \u00eatre susceptibles d’\u00eatre renouvel\u00e9es. Les concessions non renouvel\u00e9es hors des d\u00e9lais l\u00e9gaux (2 ans) pourront \u00eatre exceptionnellement de nouveaux reprises et r\u00e9gularis\u00e9es par les familles pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 condition que la concession ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement entretenue, que les monuments soient en \u00e9tat et ne constituent pas un risque de dangerosit\u00e9.<\/span>
\nLe conseil municipal fixe \u00e0 100\u20ac par concession simple et 200\u20ac par concession double pour une dur\u00e9e de 15 ans le montant de la location des emplacements aux anciens cimeti\u00e8res autour de l’\u00e9glise.
\nB\u00e2timents :<\/span>
\nEglise :<\/span> Afin d’assurer l’accessibilit\u00e9 de l’\u00e9glise aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, un Agenda d’Accessibilit\u00e9 Programm\u00e9 pour une dur\u00e9e de 3 ans sera d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture conform\u00e9ment \u00e0 la loi.
\nChapelle de Thi\u00e9louze :<\/span> Une convention sera sign\u00e9e le 29 octobre avec la Fondation du Patrimoine afin de permettre de faire appel au m\u00e9c\u00e9nat populaire pour aider au financement des travaux de r\u00e9novation de la chapelle. Les dons sont d\u00e9ductibles des imp\u00f4ts sur le revenu \u00e0 hauteur de 66%. Les subventions ont \u00e9t\u00e9 obtenues du Conseil R\u00e9gional (11 340\u20ac), du Conseil D\u00e9partemental (11 905\u20ac) et de la Communaut\u00e9 d’Agglom\u00e9ration d’Epinal (8765\u20ac) pour un montant de travaux hors taxes de 56 691\u20ac.<\/span>
\nLogements communaux :<\/span> Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin au bail de Mme PETITJEAN pour un logement dans le b\u00e2timent mairie. Ce logement est vacant.
\nIl a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d’accepter deux nouveaux baux aux tarifs de 550\u20ac (dans le b\u00e2timent mairie) et 400\u20ac (rue du Centre).
\nForet :<\/span> L’\u00e9tat d’assiette des coupes et leur destination propos\u00e9s par l’ONF ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s.
\nCela concerne les parcelles 15, 28, 20, 21 pour des travaux d’am\u00e9lioration et la parcelle 4 pour des travaux de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration. La parcelle 15 sera destin\u00e9e aux affouages, pour la parcelle 4 les coupes seront effectu\u00e9es en r\u00e9gie et pour les parcelles 20 , 21,28, les bois seront vendus sur pied.
\nDocument d’urbanisme : La commune n’ayant pas de document d’urbanisme, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de confier \u00e0 la Chambre d’Agriculture la cr\u00e9ation d’une Carte Communale.
\nRecensement :<\/span> Les op\u00e9rations de recensement de la population auront lieu durant le mois de janvier 2016. Christian GADNEL est charg\u00e9 de la coordination.
\nCommunaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration (CAE) :<\/span> Une convention sera sign\u00e9e avec la CAE afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des aides financi\u00e8res apport\u00e9s par les Certificats d’Economie d’Energie.
\nLe Conseil municipal approuve le Programme Local de l’Habitat r\u00e9alis\u00e9 par la CAE.
\nMotion de soutien \u00e0 l’Association des Maires des Vosges :<\/span> Le Conseil approuve la motion pr\u00e9sent\u00e9 par les maires des Vosges mobilis\u00e9s pour maintenir les services publics locaux et l’activit\u00e9 \u00e9conomique, pr\u00e9server l’identit\u00e9 communale et la proximit\u00e9 de prestations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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