<\/a><\/p>\n

La loi \u00ab Nouvelle Organisation Territoriale de la R\u00e9publique \u00bb, dite loi NOTRe, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement adopt\u00e9e le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat. R\u00e9my Clouet a anim\u00e9 la nouvelle journ\u00e9e de formation des maires au centre des congr\u00e8s d\u2019Epinal sur le th\u00e8me\u00a0: \u00ab\u00a0Les r\u00e9formes et l\u2019organisation territoriale\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n

<\/a>Cette session \u00e9tait organis\u00e9e par l\u2019Association des Maires des Vosges pour pr\u00e9senter aux \u00e9lus vosgiens les principales dispositions de cette loi.<\/p>\n

Si certaines dispositions traduisent une convergence de vue entre les deux assembl\u00e9es (renforcement des r\u00e9gions, comp\u00e9tences des d\u00e9partements, notamment), l\u2019examen parlementaire aura r\u00e9v\u00e9l\u00e9 de nettes oppositions, notamment sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019intercommunalit\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est finalement la Commission mixte paritaire qui a propos\u00e9 un texte de compromis le 9 juillet dernier, lequel a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au JO du 8 ao\u00fbt 2015.<\/p>\n

C.K.N.<\/p>\n\n\t\t