APPROBATION DES PROC\u00c8S-VERBAUX
\ndu Conseil Municipal du 29 Janvier 2015
\n1 – COMMUNICATION DE D\u00c9CISIONS<\/p>\n

En vertu des d\u00e9lib\u00e9rations prises par le Conseil Municipal du 29 mars 2014, autorisant Monsieur le Maire \u00e0 traiter les affaires \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’article L.2122-22 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 :
\n\uf0de A l\u2019Etablissement de tarifs (alin\u00e9a 2\u00b0) :<\/p>\n

– Fixant le prix de vente du livre \u00ab La vie encore \u00bb paru aux \u00e9ditions du Pourquoi Pas ? destin\u00e9 aux \u00e9changes et \u00e0 la promotion du Mus\u00e9e de l\u2019Image.<\/p>\n

– Fixant le prix de vente du badge r\u00e9alis\u00e9 pour la promotion de l\u2019exposition \u00ab Les Tourments \u00bb au Mus\u00e9e de l\u2019Image.
\n\uf0de A l\u2019Etablissement de march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e (alin\u00e9a 4\u00b0) :<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 SEBELER pour la fourniture et la pose d\u2019un escalier pour acc\u00e8der au plateau des bureaux des Adjoints de l\u2019H\u00f4tel de Ville.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 CPIS, pour les travaux d\u2019installation d\u2019une douche \u00e0 l\u2019\u00e9cole maternelle du Champbeauvert.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 EIFFAGE Energie, pour les travaux de r\u00e9fection de l\u2019installation \u00e9lectrique de la Salle Interjeunes.<\/p>\n

– Avec les Soci\u00e9t\u00e9s Bois et Travaux \u2013 Laporte & Fils \u2013 Parmentier Fr\u00e8res \u2013 Bruno Moura et SMPF pour les travaux d\u2019exploitation foresti\u00e8re 2014 en for\u00eat communale d\u2019\u00c9pinal.<\/p>\n

– Avec les Soci\u00e9t\u00e9s Denis TRIDON \u2013 SARL CAGNIN \u2013 MICHEL, pour un avenant au march\u00e9 pour des travaux d\u2019entretien de menuiserie des b\u00e2timents communaux.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 GIROD SIGNAL LORRAINE, pour un avenant au march\u00e9 de location et de maintenance de mobilier urbain pour l\u2019entr\u00e9e de ville Avenue de Saint-Di\u00e9, pour le transfert du pouvoir adjudicateur de la Ville d\u2019\u00c9pinal \u00e0 la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019\u00c9pinal.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 TELEREP EST, pour les travaux de r\u00e9novation du r\u00e9seau d\u2019assainissement Impasse du Belv\u00e9d\u00e8re.
\n– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 JC DECAUX, pour une campagne d\u2019affichage temporaire pour la promotion de l\u2019exposition \u00ab Tourments\/histoire d\u2019amour et Christina Lucas, vid\u00e9os \u00bb du Mus\u00e9e de l\u2019Image.<\/p>\n

– Avec la SARL MANUFACTURE VOSGIENNE DE GRANDES ORGUES, pour les travaux de relevage de l\u2019orgue de ch\u0153ur de la Basilique Saint-Maurice.<\/p>\n

– Avec le Groupement KONICA-MINOLTA-GRENKE et la Soci\u00e9t\u00e9 EFIKA pour la location d\u2019un copieur de production et l\u2019achat d\u2019un logiciel de gestion des impressions pour le service Reprographie.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 DB SERVICES \u2013 DEMANDRE Fr\u00e8res, pour des travaux d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur la couverture de la Basilique Saint-Maurice et du Centre Social de Bitola.<\/p>\n

– Avec les Soci\u00e9t\u00e9 SICLI-CHUBB France et EGS, pour les travaux de maintenance sur les \u00e9quipements et syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9\/incendie.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 EUROVIA Lorraine, pour un avenant au march\u00e9 pour les travaux d\u2019am\u00e9nagement 2014 dans les cimeti\u00e8res d\u2019\u00c9pinal.<\/p>\n

– Avec les Soci\u00e9t\u00e9s BOULAY TP et RAY SAS, pour des travaux d\u2019assainissement, d\u2019adduction d\u2019eau potable et de reprise de branchements plomb, Rue des Fusill\u00e9s de la R\u00e9sistance et Rue de l\u2019Abb\u00e9 Friesenhauser.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 Vosges Environnement, pour la fourniture de modules d\u2019occasion.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 ESRI France, pour la maintenance du logiciel du Syst\u00e8me d\u2019Information G\u00e9ographique.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 MC AMENAGEMENT pour des travaux de serrurerie au Parc du Ch\u00e2teau.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 TRB TRAPDID BIGONI, pour un avenant au march\u00e9 concernant les travaux de requalification des Rues des Petites Boucheries et des Pompes.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 SOGEA EST BTP \u2013 HOUILLON, pour les travaux de d\u00e9voiement de la canalisation des eaux pluviales du Pont Carpentier.<\/p>\n

– Avec les Soci\u00e9t\u00e9s EIFFAGE CONSTRUCTION VOSGES \u2013 SERRURERIE SERVICE \u2013 Menuiserie JOLY \u2013 FDG \u2013 Gilles THOCKLER \u2013 Denis FAULKMANN \u2013 HADOL CARRELAGE \u2013 GROSDEMANDE & Fils, pour la premi\u00e8re tranche des travaux d\u2019accessibilit\u00e9 du Centre de Loisirs de la 40 Semaine.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 SM BUREAU \u2013 Groupe Majuscule, pour l\u2019acquisition de fournitures scolaires et extrascolaires.
\n\uf0de A l\u2019Etablissement de conventions de louage ou de mise \u00e0 disposition de locaux (alin\u00e9a 5\u00b0) :<\/p>\n

– Pour la mise \u00e0 disposition de locaux au profit de la Ville d\u2019\u00c9pinal sis 9, Rue du Colonel Demange \u00e0 Golbey.<\/p>\n

– Au profit de Madame V\u00e9ronique SPIES-WILHELM, pour la mise \u00e0 disposition d\u2019un appartement de type F3 sis 2, Avenue Victor Hugo.
\n\uf0de A la cr\u00e9ation des r\u00e9gies comptables (alin\u00e9a 7\u00b0) :<\/p>\n

– Pour un avenant \u00e0 la r\u00e9gie de recettes du Spinaparc fixant les modes de recouvrement.<\/p>\n

– Pour l\u2019encaissement des produits de stationnement payant sur voirie.<\/p>\n

– Pour un avenant \u00e0 la r\u00e9gie de recettes pour l\u2019encaissement des produits des diff\u00e9rentes manifestations spinaliennes, compl\u00e9tant les manifestations.
\n\uf0de Au r\u00e8glement des honoraires d\u2019avocats, notaires, avou\u00e9s, huissiers de justice et experts (alin\u00e9a 11\u00b0) :<\/p>\n

– Au profit de la SELARL EPITOGES \u2013 Cabinet BENTZ-VIRY Avocats Associ\u00e9s, pour le r\u00e8glement d\u2019honoraires pour conseil au titre de la protection fonctionnelle d\u2019un agent.
\n\uf0de A la r\u00e9alisation de lignes de tr\u00e9sorerie (alin\u00e9a 20\u00b0) :<\/p>\n

– Avec la Caisse d\u2019Epargne et de Pr\u00e9voyance de Lorraine Champagne-Ardenne, pour la souscription d\u2019une convention d\u2019avance de tr\u00e9sorerie.
\n2 \u2013 DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE<\/p>\n

2\/1 – Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019\u00c9pinal<\/p>\n

2\/1.1 \u2013 Adh\u00e9sion au service commun de gestion des ressources humaines
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 adh\u00e9rer au service commun de gestion des ressources humaines avec la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019\u00c9pinal et \u00e0 autoriser Monsieur le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer la convention correspondante.<\/p>\n

2\/1.2 \u2013 Service mutualis\u00e9 pour l\u2019entretien\/m\u00e9nage des locaux
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver avec la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019\u00c9pinal, la convention de mutualisation des services pour l\u2019entretien\/m\u00e9nage des locaux des \u00e9quipements communautaires et \u00e0 autoriser Monsieur le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer la convention correspondante.<\/p>\n

2\/1.3 \u2013 Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019\u00c9pinal
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver l\u2019avenant n\u00b0 2 \u00e0 la convention de partenariat permettant aux habitants de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019\u00c9pinal de b\u00e9n\u00e9ficier des tarifs r\u00e9duits pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 diff\u00e9rents \u00e9quipements et services sportifs et culturels de la Ville d\u2019\u00c9pinal, fixant les conditions de la participation financi\u00e8re de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration pour l\u2019ann\u00e9e 2015.<\/p>\n

2\/2 \u2013 ZAC de Laufromont
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver le compte rendu annuel aux collectivit\u00e9s actualis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2013 de la ZAC de Laufromont \u00e9tabli par la SOLOREM, concessionnaire de la zone d\u2019activit\u00e9, et d\u2019autoriser Monsieur le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer avec la SOLOREM, l\u2019avenant n\u00b0 7 \u00e0 la concession d\u2019am\u00e9nagement de la ZAC de Laufromont, fixant les modalit\u00e9s de financement de cette op\u00e9ration.
\n2\/3 \u2013 ZAC de Courcy
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver la cession d\u2019un terrain cadastr\u00e9 AH 509 de l\u2019\u00eelot 13 de la ZAC de Courcy au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Les Constructeurs du Bois \u00bb, et de donner \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Equipement du Bassin Lorrain, concessionnaire de la zone, l\u2019agr\u00e9ment pour la vente de ce terrain et d\u2019autoriser Monsieur le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer tout acte aff\u00e9rent \u00e0 cette affaire.<\/p>\n

2\/4 \u2013 Convention fonci\u00e8re ancien site Bragard
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver la convention de veille active et de ma\u00eetrise fonci\u00e8re op\u00e9rationnelle sur le site \u00ab Bragard \u00bb sis Rue Christophe Denis et d\u2019autoriser Monsieur le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer tout document aff\u00e9rent \u00e0 ce dossier.<\/p>\n

2\/5 \u2013 Projet de R\u00e9novation Urbaine
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 autoriser Monsieur le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer avec la SOLOREM, la convention financi\u00e8re n\u00b0 13 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de versement des d\u00e9penses engag\u00e9es par la SOLOREM dans le cadre du Projet de R\u00e9novation Urbaine du Plateau de la Justice.<\/p>\n

2\/6 \u2013 Valorisation des Certificats d\u2019Economie d\u2019Energie
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver la convention relative au regroupement des collectivit\u00e9s du territoire du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales et d\u2019Office Public de l\u2019Habitat de l\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019\u00c9pinal, en vue de la valorisation des Certificats d\u2019Economie d\u2019Energie (CEE) sur la 3\u00e8me p\u00e9riode (2015-2017).<\/p>\n

2\/7\u2013 Plan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l\u2019Environnement
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver, suite \u00e0 la consultation publique, le Plan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l\u2019Environnement de la Ville d\u2019\u00c9pinal 2014-2019 \u00e9tabli \u00e0 partir des cartes de bruit strat\u00e9giques relatives aux voies communales, arr\u00eat\u00e9s par Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Vosges et d\u2019autoriser la publication dudit document.<\/p>\n

2\/8 \u2013 Fourniture d’eau industrielle
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 autoriser Monsieur le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer avec la Soci\u00e9t\u00e9 MICHELIN et la Soci\u00e9t\u00e9 Lyonnaise des Eaux, l\u2019avenant n\u00b0 1 \u00e0 la convention de fourniture d’eau industrielle.<\/p>\n

2\/9 \u2013 Syndicat Mixte D\u00e9partemental d\u2019Assainissement Non Collectif des Vosges
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver le retrait de la commune de Aulnois et l\u2019adh\u00e9sion des communes de Hergugney et Repel au sein du Syndicat Mixte D\u00e9partemental d\u2019Assainissement Non Collectif des Vosges.<\/p>\n

2\/10 \u2013 D\u00e9nomination de voie
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 se prononcer sur la d\u00e9nomination de la voie en impasse situ\u00e9e derri\u00e8re la Plomberie menant \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du nord du Parc du Ch\u00e2teau.<\/p>\n

3 \u2013 AFFAIRES FINANCI\u00c8RES<\/p>\n

3\/1 \u2013 Fixation des taux d\u2019imposition
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver pour l\u2019ann\u00e9e 2015, les taux port\u00e9s au cadre II de l\u2019\u00e9tat 1259 de la notification des taux d\u2019imposition, comme suit :<\/p>\n

2014 2015
\nTaux Ville Taux Ville
\nTaxe d\u2019habitation 19,34 % 19,34 %
\nFoncier b\u00e2ti 25,27 % 25,27 %
\nFoncier non-b\u00e2ti 39,38 % 39,38 %<\/p>\n

3\/2 \u2013 Contributions budg\u00e9taires
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver le versement de la contribution budg\u00e9taire au Syndicat Mixte D\u00e9partemental d\u2019Assainissement Non Collectif des Vosges (S.M.D.A.N.C.) pour un montant de 100 \u20ac.<\/p>\n

3\/3 \u2013 D\u00e9cision modificative
\nIl est propos\u00e9 au Conseil Municipal d\u2019approuver la d\u00e9cision modificative consistant \u00e0 des ajustements par red\u00e9ploiements de cr\u00e9dits au budget g\u00e9n\u00e9ral et budget annexe locations commerciales.<\/p>\n

4 \u2013 AFFAIRES TECHNIQUES<\/p>\n

4\/1 \u2013 Conventions constitutives de groupements de commandes<\/p>\n

4\/1.1 \u2013 Diagnostic d\u2019ouvrage d\u2019art et signal\u00e9tique de voirie
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver la convention constitutive d\u2019un groupement de commandes avec la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019\u00c9pinal pour un march\u00e9 de prestation de service de diagnostic d\u2019ouvrage d\u2019art et de fourniture de signal\u00e9tique de voirie et un march\u00e9 de travaux et de fourniture de marquage routier et d\u2019autoriser Monsieur le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer la convention correspondante.<\/p>\n

4\/1.2 \u2013 Exploitation installations thermiques
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver la convention constitutive d\u2019un groupement de commandes avec la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019\u00c9pinal, le Centre Communal d\u2019Action Sociale d\u2019\u00c9pinal, le Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d\u2019\u00c9pinal et la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Economie Mixte PALACE, pour un march\u00e9 concernant l\u2019entretien, la maintenance et la gestion des installations thermiques de leurs divers b\u00e2timents et d\u2019autoriser Monsieur le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer la convention correspondante.<\/p>\n

4\/2 \u2013 Convention de fournitures et de prestations avec la R\u00e9gie des Quartiers d\u2019\u00c9pinal
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver la convention de mise \u00e0 disposition de fournitures et de prestations avec la R\u00e9gie des Quartiers d\u2019\u00c9pinal pour son parc automobile et d\u2019autoriser Monsieur le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer la convention correspondante.
\n4\/3 \u2013 Plan de viabilit\u00e9 hivernale
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver une convention avec le Conseil G\u00e9n\u00e9ral des Vosges concernant les op\u00e9rations de salage et d\u00e9neigement sur le territoire de la commune d\u2019\u00c9pinal et d\u2019autoriser Monsieur le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer la convention correspondante.<\/p>\n

4\/4 \u2013 Entretien des espaces verts
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 autoriser Monsieur le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer avec l\u2019Ecole Nationale Sup\u00e9rieure des Technologies et Industries du Bois (ENSTIB), une convention relative \u00e0 l\u2019entretien leurs espaces verts.<\/p>\n

4\/5 \u2013 D\u00e9signation de repr\u00e9sentants<\/p>\n

4\/5.1 \u2013 Groupement de commandes Rue du G\u00e9n\u00e9ral Haxo
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants titulaires et suppl\u00e9ants appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la Commission d\u2019Appel d\u2019Offres du groupement de commandes pour les travaux Rue du G\u00e9n\u00e9ral Haxo avec la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019\u00c9pinal.<\/p>\n

4\/5.2 \u2013 Groupement de commandes Ruelle de Laufromont
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants titulaires et suppl\u00e9ants appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la Commission d\u2019Appel d\u2019Offres du groupement de commandes pour les travaux Ruelle de Laufromont avec GrDF.<\/p>\n

5 \u2013 AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET \u00c9CONOMIQUES<\/p>\n

5\/1 \u2013 Modification des tarifs
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 se prononcer sur le tarif d\u2019occupation du domaine public pour les terrasses install\u00e9es Rue des Petites Boucheries.<\/p>\n

5\/2 \u2013 Acquisition de parcelles<\/p>\n

5\/2.1 \u2013 Le Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver l\u2019acquisition d\u2019une parcelle cadastr\u00e9e D 341 sise lieu-dit \u00ab Pr\u00e9-Paxion \u00bb \u00e0 la Tranch\u00e9e de Docelles appartenant \u00e0 Madame Jeanne AUBEL.<\/p>\n

5\/2.2 \u2013 Le Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver l\u2019acquisition d\u2019une parcelle cadastr\u00e9e CW 77 sise lieu-dit \u00ab Le Croisson \u00bb au Vieux Saint-Laurent appartenant \u00e0 Monsieur Jean AZIERE.<\/p>\n

5\/2.3 \u2013 Acquisition d\u2019espaces verts et collectifs
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver l\u2019acquisition et l\u2019incorporation au domaine public communal de la voirie, d\u2019espaces verts et collectifs du lotissement sis Rue Paul Mieg.<\/p>\n

5\/3 \u2013 For\u00eats Communales – Etat d\u2019assiette des coupes de l\u2019exercice 2015 et proposition de destination des produits de la coupe
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver l\u2019\u00e9tat d\u2019assiette des coupes de l\u2019exercice 2015 en for\u00eats communales d\u2019\u00c9pinal et proposition de destination des produits de la coupes.
\n6 \u2013 AFFAIRES SPORTIVES ET DE LA JEUNESSE<\/p>\n

6\/1 \u2013 Demande de subventions
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 autoriser Monsieur le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 solliciter toutes subventions pour la cr\u00e9ation d\u2019une piste cycliste \u00e0 la plaine de jeux de Soba.<\/p>\n

6\/2 \u2013 Versement de subventions exceptionnelles aux associations sportives spinaliennes
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver le versement de subventions exceptionnelles au profit des associations sportives spinaliennes suivantes :<\/p>\n

– Aviron Club \u00c9pinal, pour un montant de 500 \u20ac
\n– Soci\u00e9t\u00e9 de Gymnastique La Vosgienne, pour un montant de 1.000 \u20ac
\n7 \u2013 AFFAIRES SCOLAIRES<\/p>\n

7\/1 \u2013 Convention d\u2019objectifs avec l\u2019ODCVL
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver la convention d\u2019objectifs avec la Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative d\u2019Int\u00e9r\u00eats Collectifs Office des Centres de Vacances et de Loisirs (SCIC – ODCVL) pr\u00e9cisant les prix de journ\u00e9e des classes nature 2015 et fixant la participation de la Ville d\u2019\u00c9pinal.<\/p>\n

7\/2 \u2013 Demande de subventions
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 autoriser Monsieur le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 solliciter toutes subventions pour les travaux de r\u00e9novation du Centre de Loisirs Sans H\u00e9bergement de la 40 Semaine.
\n8 \u2013 ANIMATION ET PROMOTION<\/p>\n

8\/1 \u2013 Versement de subventions
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver le versement de subventions d\u2019accompagnement pour la location de salles ou mat\u00e9riels au Centre des Congr\u00e8s aux associations spinaliennes suivantes :<\/p>\n

– Amis de l\u2019Italie pour un montant de 1.266 \u20ac ;<\/p>\n

– Club Vosgien d\u2019\u00c9pinal, pour un montant de1.266 \u20ac.
\n9 \u2013 AFFAIRES CULTURELLES<\/p>\n

9\/1 \u2013 Versement de subventions
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver le versement d\u2019une subvention d\u2019accompagnement pour des frais de prestations techniques li\u00e9s \u00e0 l\u2019organisation d\u2019un concert de musique \u00e0 la Rotonde au profit des associations culturelles spinaliennes :<\/p>\n

9\/1.1 \u2013 Flor\u00e9al Musical d\u2019\u00c9pinal, pour un montant de 1.000 \u20ac.<\/p>\n

9\/1.2 \u2013 Concerts Classiques d\u2019\u00c9pinal, pour un montant de 1.000 \u20ac<\/p>\n

9\/2 \u2013 Demande de subventions
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 autoriser Monsieur le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 solliciter toutes subventions, au titre de l\u2019exercice 2015, pour favoriser le d\u00e9roulement des actions men\u00e9es par le Mus\u00e9e de l\u2019Image d\u2019\u00c9pinal.<\/p>\n

10 \u2013 PERSONNEL<\/p>\n

10\/1 \u2013 Fixation de la vacation li\u00e9e aux op\u00e9rations de mise sous pli pour les \u00e9lections d\u00e9partementales
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver les modalit\u00e9s de recrutement et de r\u00e9mun\u00e9ration des agents li\u00e9es aux op\u00e9rations de mise sous pli de la propagande \u00e9lectorale dans le cadre des \u00e9lections d\u00e9partementales de mars 2015.<\/p>\n

10\/2 \u2013 Versement d\u2019une contribution pour les d\u00e9parts en retraite des employ\u00e9s municipaux
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver le versement d\u2019une contribution, sous forme d\u2019un ch\u00e8que-cadeau, au profit du personnel municipal parti en retraite en 2014, d\u2019une valeur de 100 \u20ac.<\/p>\n

10\/3 \u2013 Tableau des effectifs
\nLe Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 approuver la modification du tableau des effectifs.
\n11 \u2013 QUESTIONS DIVERSES<\/p>\n

Question orale de Monsieur Pierre-Jean ROBINOT.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

APPROBATION DES PROC\u00c8S-VERBAUX du Conseil Municipal du 29 Janvier 2015 1 – COMMUNICATION DE D\u00c9CISIONS En vertu des d\u00e9lib\u00e9rations prises […]<\/p>\n","protected":false},"author":39,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[24,9],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n