ORDRE DU JOUR :
\n1 – Communication de d\u00e9cisions
\n1\/1 \u2013 D\u00e9cisions du Pr\u00e9sident
\nEn vertu de la d\u00e9lib\u00e9ration prise par le Conseil communautaire du 30 avril 2014, autorisant Monsieur le Pr\u00e9sident \u00e0 traiter les affaires prises conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.5211-10 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 :
\n\uf0de A l\u2019\u00e9tablissement de tarifs :
\n– Pour la programmation des concerts et les tarifs de la Souris Verte pour la p\u00e9riode de janvier \u00e0 mars 2015.
\n\uf0de A la r\u00e9alisation des emprunts :
\n– Avec la Banque Postale pour un emprunt d\u2019un montant de 233.700 \u20ac pour une dur\u00e9e de 15 ans avec un taux de marge de 1,23 %.
\n\uf0de A l\u2019\u00e9tablissement de march\u00e9s :
\n– Avec le prestataire BRUYNZEEL RANGEMENT SAS pour le renouvellement du contrat de maintenance des syst\u00e8mes de rangement de la Biblioth\u00e8que Multim\u00e9dia Intercommunale pour un montant annuel de 2.371 \u20ac HT.
\n– Avec l\u2019entreprise EUROVIA pour un avenant n\u00b02 au lot n\u00b02 (petits travaux d\u2019entretien de voirie) du march\u00e9 de travaux d\u2019entretien de voirie 2012 pour un montant en plus value de 35.000 \u20ac TTC, portant le nouveau montant total du march\u00e9 \u00e0 195.000 \u20ac TTC.
\n– Avec le Cabinet d\u2019architecture BOUILLON-BOUTHIER pour la ma\u00eetrise d\u2019oeuvre pour la construction de la cr\u00e8che de Golbey pour un montant de 130.500 \u20ac HT.
\n– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 AG CABLING pour des travaux de c\u00e2blage de la Biblioth\u00e8que Multim\u00e9dia Intercommunale et de la M\u00e9diath\u00e8que Intercommunale de Thaon les Vosges pour un montant de 14.999,65 \u20ac HT.
\nCOMMUNAUTE D\u2019AGGLOMERATION D\u2019EPINAL
\nCONSEIL COMMUNAUTAIRE
\nLundi 2 mars 2015
\n20 H 00
\nCentre des Congr\u00e8s d\u2019Epinal \u2013 7, avenue de Saint-Di\u00e9 \u2013 88000 EPINAL
\n– Avec l\u2019entreprise TRANE pour la location de refroidisseurs pour la Patinoire Intercommunale pour un montant de 9.800 \u20ac HT du 3 d\u00e9cembre au 17 d\u00e9cembre 2014 et 2.500 \u20ac HT par semaine compl\u00e9mentaire.
\n– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 JCD COMMUNICATION pour un avenant n\u00b03 au march\u00e9 \u00e0 bons de commande informatique pour la fourniture de PC pour un montant en plus value de 2.070,52 \u20ac HT, portant le nouveau montant total du march\u00e9 \u00e0 86.517,12 \u20ac HT.
\n– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 CITEOS pour un march\u00e9 \u00e0 bons de commande pour l\u2019entretien et la maintenance de l\u2019\u00e9clairage des sites sportifs situ\u00e9s \u00e0 Chaumousey, Uxegney et Sanchey pour un montant annuel de 5.449,50 \u20ac HT.
\n– Avec l\u2019entreprise FMT DIVOUX pour la mise en place d\u2019un point de distribution \u00e9lectrique suppl\u00e9mentaire sur l\u2019aire d\u2019accueil des gens du voyage de Golbey pour un montant de 5.064,53 \u20ac HT.
\n– Avec le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Valorisation des D\u00e9chets M\u00e9nagers de la R\u00e9gion d\u2019Epinal pour la collecte des d\u00e9chets non m\u00e9nagers du Palais des Sports, de la Patinoire, de la Biblioth\u00e8que Multim\u00e9dia Intercommunale, du P\u00f4le Petite Enfance et de l\u2019aire d\u2019accueil des gens du voyage d\u2019Epinal et de Thaon les Vosges pour un montant pour l\u2019ann\u00e9e 2014 de 42.367,20 \u20ac HT.
\n– Avec les Soci\u00e9t\u00e9s TRB TRAPDID BIGONI SAS et CITEOS SDEL VOSGES pour des march\u00e9s de travaux de r\u00e9habilitation de la rue du Xay \u00e0 Golbey pour un montant de 93.385 \u20ac HT.
\n– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 E.G.S. pour un march\u00e9 de v\u00e9rification et de maintenance des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9-incendie des b\u00e2timents de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal pour un montant annuel de 5.370 \u20ac HT.
\n– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 BEST pour un march\u00e9 de coordination SPS dans le cadre du march\u00e9 de travaux d\u2019am\u00e9nagement du giratoire route de Dom\u00e8vre \u00e0 Golbey pour un montant de 801,25 \u20ac HT.
\n– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 VEOLIA EAU pour l\u2019entretien des \u00e9quipements de t\u00e9l\u00e9surveillance des vannes et ouvrages de d\u00e9charge de crue du bassin de r\u00e9tention des eaux pluviales de la ZAC Epinal-Nomexy pour un montant semestriel de 1.130 \u20ac HT d\u2019une dur\u00e9e de 5 ans.
\n– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 JCD COMMUNICATION pour un avenant n\u00b0 4 au march\u00e9 \u00e0 bons de commande pour la fourniture de PC pour un montant en plus value de 17.089,08 \u20ac HT portant le nouveau montant total du march\u00e9 \u00e0 103.606,20 \u20ac HT.
\n– Avec l\u2019Association LES GENTILS SOTR\u00c9S pour la gestion du multi-accueil de la cr\u00e8che \u00ab Pain d\u2019Epices \u00bb pour un montant annuel de 78.000 \u20ac HT.
\n– Avec le prestataire Microbib SARL pour le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de la M\u00e9diath\u00e8que de Deyvillers pour un montant annuel de 285 \u20ac HT.
\n– Avec l\u2019entreprise ETANDEX pour la r\u00e9fection du bassin d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la piscine de Golbey pour un montant de 123.111,67 \u20ac HT.
\n– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 ACGV Services SAS pour la gestion de l\u2019aire d\u2019accueil des gens du voyage de Thaon les Vosges pour un montant de 79.000 \u20ac HT.
\n– Avec le prestataire 3M France pour le renouvellement du contrat de maintenance du mat\u00e9riel RFID pour la M\u00e9diath\u00e8que de Thaon les Vosges pour un montant annuel de 2.898,24 \u20ac HT.
\n– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 RAY SAS pour des travaux d\u2019extension du r\u00e9seau tr\u00e8s haut d\u00e9bit sur la tranch\u00e9e de Docelles et le Quartier du Vieux Saint Laurent pour un montant de 5.920 \u20ac HT.
\n– Avec les Soci\u00e9t\u00e9s EUROVIA LORRAINE et TRB TRAPDID BIGONI SAS pour un march\u00e9 \u00e0 bons de commande de travaux d\u2019entretien de voirie alloti, pour une dur\u00e9e d\u2019an, dans le cadre de la Centrale d\u2019achats, pour un montant de 2.510.000 \u20ac HT.
\n– Avec la SARL LEMAIRE PEINTURE pour des travaux de r\u00e9parations dans l\u2019appartement situ\u00e9 6 rue Antoine Hurault \u00e0 Epinal suite \u00e0 la d\u00e9molition de l\u2019immeuble mitoyen pour la construction de la SMAC pour un montant de 1.685,60 \u20ac HT.
\n– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 MINIBUS SERVICES pour la reconduction d\u2019une dur\u00e9e de un an de la convention relative \u00e0 la navette intercommunale entre Chavelot, Frizon, Gigney, Girmont, Mazeley, Nomexy, Oncourt et Thaon les Vosges pour un montant mensuel de 295 \u20ac HT.
\n– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 NUMERICABLE pour des travaux d\u2019extension du r\u00e9seau Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit rue du Clair Matin \u00e0 Epinal et d\u2019enfouissement rue du Xay \u00e0 Golbey pour un montant total de 9.163.58 \u20ac HT.
\n– Avec l\u2019Association DIVIO & Co pour une s\u00e9ance de travail avec les \u00e9l\u00e8ves du Conservatoire Gautier-d\u2019Epinal, un concert et une classe de ma\u00eetre dans le cadre de la saison artistique organis\u00e9e par le Conservatoire Gautier-D\u2019Epinal pour un montant de 1.740 \u20ac TTC.
\n– Avec les Soci\u00e9t\u00e9s XEROX FINANCIAL SERVICES pour la location de deux imprimantes multifonctions pour un montant de 4.914 \u20ac HT et SOLUDOC pour la maintenance desdites imprimantes pour une dur\u00e9e de cinq ans avec un co\u00fbt de copie fix\u00e9 \u00e0 0.0075 \u20ac HT pour les impressions noir et blanc et \u00e0 0.075 \u20ac HT pour les impressions couleurs.
\n– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 GIROD SIGNAL LORRAINE pour un avenant de transfert de la Ville d\u2019Epinal \u00e0 la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal, du march\u00e9 de location et maintenance du totem du Centre des Congr\u00e8s d\u2019Epinal pour un montant annuel de 10.560 \u20ac HT et d\u2019une dur\u00e9e de 10 ans \u00e0 compter du 26 juin 2009. Ce march\u00e9 sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Office de Tourisme.
\n– Avec les entreprises ISOPEINT, STAN PEINTURE et LES PEINTURES REUNIES pour l\u2019avenant n\u00b01 du march\u00e9 \u00e0 bons de commande de travaux de peinture pour un montant annuel en plus value de 500 \u20ac HT, portant le nouveau montant annuel du march\u00e9 \u00e0 25.500 \u20ac HT.
\n– Avec le prestataire ARTE France pour un contrat relatif \u00e0 l\u2019achat d\u2019un forfait de 500 visionnages VOD pour un montant de 1.475 \u20ac HT.
\n– Avec le Cabinet BENESTY TAITHE PANASSAC pour l\u2019assistance juridique de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal pour un montant de 1.850 \u20ac HT.
\n– Avec le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D\u2019EPINAL pour la collecte des d\u00e9chets non m\u00e9nagers des \u00e9quipements communautaires pour un montant total de 47.828,12 \u20ac.
\n– Avec le concessionnaire mat\u00e9riel agricole PAGOT-CAPUT pour des travaux de r\u00e9paration d\u2019un tracteur pour un montant de 7.594,96 \u20ac HT.
\n– Avec les EDITIONS CHEYNE pour une exposition \u00e0 la Biblioth\u00e8que Intercommunale Multim\u00e9dia intitul\u00e9s \u00ab Cheyne \u00e9diteur, le po\u00e8me et son encre \u00bb pour un montant total de 3.393,43 \u20ac HT.
\n– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 LTBO pour un avenant n\u00b03 relative \u00e0 l\u2019entretien des ascenseurs pour int\u00e9grer deux nouvelles installations au contrat (ascenseurs de l\u2019annexe du Conservatoire Gautier-d\u2019Epinal et de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal) pour un montant en plus value de 1.430 \u20ac HT portant le nouveau montant total du march\u00e9 \u00e0 8.400 \u20ac HT.
\n– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 BATY ELEC pour des travaux d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans les locaux ICOTEX \u00e0 Golbey pour un montant de 10.533 \u20ac HT.
\n– Avec VOSGES ARCHITECTURE pour un avenant n\u00b01 fixant la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9finitive du ma\u00eetre d\u2019oeuvre concernant la r\u00e9habilitation de l\u2019immeuble situ\u00e9 14, quai Jules Ferry pour un montant en plus value de 1.234,83 \u20ac HT portant le nouveau montant de la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9finitive \u00e0 68.107,83 \u20ac HT.
\n\uf0de A la cr\u00e9ation et modification de r\u00e9gies :
\n– Avenant \u00e0 l\u2019acte constitutif de la r\u00e9gie de recettes du P\u00f4le Petite Enfance d\u2019Epinal pour l\u2019ouverture d\u2019un compte de d\u00e9p\u00f4t de fonds aupr\u00e8s de la DDFIP des Vosges.
\n– Cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e9gie de recettes pour la Cr\u00e8che de Deyvillers.
\n– Avenant \u00e0 l\u2019acte constitutif de la r\u00e9gie de recettes de l\u2019aire d\u2019accueil des gens du voyage de Thaon les Vosges pour l\u2019ouverture d\u2019un compte de d\u00e9p\u00f4t de fonds aupr\u00e8s de la DDFIP des Vosges permettant le remboursement des cautions aux usagers de l\u2019aire d\u2019accueil.
\n\uf0de A la conclusion et \u00e0 la r\u00e9vision du louage de choses :
\n– Pour la mise \u00e0 disposition de deux terrains de 450 m\u00b2 et 300 m\u00b2 situ\u00e9s sur la parcelle cadastr\u00e9e AX 315, ZAC de l\u2019Arsenal \u00e0 Epinal au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 KEOLIS SUD LORRAINE pour une dur\u00e9e de 10 mois pour un montant forfaitaire de 3.000 \u20ac HT.
\n– Pour la location de locaux 9, rue du Colonel Demange \u00e0 Golbey au profit de la Ville d\u2019Epinal pour une dur\u00e9e de un an renouvelable pour un montant annuel de 10.000 \u20ac HT.
\n– Pour la mise \u00e0 disposition, \u00e0 titre gratuit, d\u2019instrument de musique et de mat\u00e9riel du Conservatoire Gautier-d\u2019Epinal au profit des Associations Concerts Classiques Epinal et Flor\u00e9al Musical d\u2019Epinal.
\n– Pour la mise \u00e0 disposition, \u00e0 titre gratuit, de salles du Conservatoire Gautier d\u2019Epinal au profit des Associations Bandabera, Orchestre de Chambre d\u2019Epinal, l\u2019EPCC ESAL CEFEDEM et Th\u00e9\u00e2tre de l\u2019Impr\u00e9vu.
\n\uf0de A la cession de biens :
\n– Pour la cession de mat\u00e9riel d\u2019entretien d\u2019espaces verts au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 CLEMENTZ DUCHENE MOTOCULTURE pour un montant de 500 \u20ac HT.
\n\uf0de Au r\u00e8glement de frais et honoraires :
\n– Avec le Cabinet d\u2019Avocats EPITOGES pour une provision sur frais et honoraires dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure devant le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d\u2019Appel de Nancy pour un montant de 4.000 \u20ac TTC.
\n– Avec l\u2019Observatoire R\u00e9gional de l\u2019Int\u00e9gration et de la Ville pour des honoraires pour un accompagnement m\u00e9thodique et technique \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du contrat de ville et pour la production d\u2019une analyse des enjeux de coh\u00e9sion sociale \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal pour un montant total de 5.000 \u20ac.
\n– Avec la Cabinet d\u2019Avocats EPITOGES pour une convention pour frais et honoraires d\u2019avocats dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure devant le Conseil des Prud\u2019hommes \u00e0 Epinal pour un montant minimum de 2.000 \u20ac TTC et maximum de 4.000 \u20ac TTC.
\n\uf0de A ester en justice :
\n– Avec Ma\u00eetre Laurent BENTZ pour la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal dans le cadre d\u2019une affaire l\u2019opposant \u00e0 Monsieur Jean-Pierre MORTET.
\n\uf0de Pour le renouvellement de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 des associations :
\n– Avec l\u2019Association AGENCE LOCALE DE L\u2019ENERGIE ET DU CLIMAT \u2013 CENTRE VOSGES pour la cotisation 2015 d\u2019un montant de 40.180 \u20ac.
\n– Avec l\u2019Association des Maires du D\u00e9partement des Vosges pour une cotisation pour un montant de 4.081 \u20ac.
\n– Avec l\u2019Association Villes de France pour une cotisation pour un montant de 4.000 \u20ac.
\n1\/2 \u2013 D\u00e9cisions du Bureau
\nEn vertu de la d\u00e9lib\u00e9ration prise par le Conseil communautaire du 8 juillet 2013, autorisant le Bureau \u00e0 traiter les affaires prises conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.5211-10 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 :
\n\uf0de En mati\u00e8re de march\u00e9s publics :
\n– Le Bureau Communautaire a approuv\u00e9 avec la Soci\u00e9t\u00e9 GDF Suez Energie SA (COFELY) les avenants suivants, portant sur le renouvellement des march\u00e9s au 1er janvier 2015 en les prolongeant de 6 mois :
\n5\/1 \u2013 Avenant n\u00b01 au march\u00e9 d\u2019exploitation des installations thermiques et a\u00e9rauliques des b\u00e2timents de Sc\u00e8nes-Vosges.
\n5\/2 \u2013 Avenant n\u00b02 au march\u00e9 d\u2019exploitation des installations thermiques et a\u00e9rauliques et de traitement de l\u2019eau de la Piscine Olympique.
\n– Le Bureau Communautaire a approuv\u00e9 l\u2019avenant n\u00b01 au march\u00e9 de mise \u00e0 disposition, pose et entretien de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et a autoris\u00e9 Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer avec la Soci\u00e9t\u00e9 JC DECAUX l\u2019avenant correspondant.
\n\uf0de En mati\u00e8re de groupement de commande :
\n– Le Bureau Communautaire a approuv\u00e9 la convention constitutive d\u2019un groupement de commandes avec la Ville d\u2019\u00c9pinal pour un march\u00e9 de prestation de service de diagnostic d\u2019ouvrage d\u2019art et de fourniture de signal\u00e9tique de voirie et un march\u00e9 de travaux et de fourniture de marquage routier et a autoris\u00e9 Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer la convention correspondante.
\n– Le Bureau Communautaire a approuv\u00e9 la convention constitutive d\u2019un groupement de commandes avec la Ville d\u2019Epinal et le Centre Communal d\u2019Action Sociale d\u2019Epinal pour la fourniture de papier et enveloppes et a autoris\u00e9 Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer la convention correspondante.
\n\uf0de En mati\u00e8re de subventions :
\n– Le Bureau Communautaire a autoris\u00e9 Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 solliciter, pour l\u2019exercice 2015, toute subvention, notamment aupr\u00e8s du Conseil G\u00e9n\u00e9ral des Vosges pour les diff\u00e9rents \u00e9quipements, programmes et op\u00e9rations de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal.
\n\uf0de En mati\u00e8re de contrats publics ayant pour objet la perception d\u2019une recette :
\n– Le Bureau Communautaire a approuv\u00e9, avec le Conseil G\u00e9n\u00e9ral des Vosges et l\u2019Association Vosges Arts Vivants, l\u2019avenant n\u00b01 \u00e0 la convention cadre 2013-2016 relatif au P\u00f4le d\u00e9partemental de ressources pour les pratiques musicales collectives.
\n– Le Bureau Communautaire a approuv\u00e9 la mise en place d\u2019un cours d\u2019enseignement d\u2019art dramatique destin\u00e9 aux \u00e9tudiants de deuxi\u00e8me ann\u00e9e de licence en Droit d\u2019Epinal et a autoris\u00e9 Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer avec l\u2019Universit\u00e9 Lorraine la convention correspondante.
\n– Le Bureau Communautaire a approuv\u00e9, avec le centre social du Plateau de la Vierge et le centre social Denise Louis \u2013 Maison du Parc, les conventions de partenariat relatives \u00e0 l\u2019organisation d\u2019activit\u00e9s de sensibilisation \u00e0 la musique.
\n– Le Bureau Communautaire a approuv\u00e9 la convention de partenariat avec la Caisse d\u2019Epargne.
\n\uf0de En mati\u00e8re de d\u00e9veloppement \u00e9conomique :
\n– Le Bureau Communautaire a approuv\u00e9 les comptes-rendus annuels aux collectivit\u00e9s, adress\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Equipement du Bassin Lorrain, concessionnaire, et a autoris\u00e9 Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer les avenants correspondant aux trait\u00e9s de concession des zones d\u2019activit\u00e9 suivantes :
\n\uf0fc ZAC Epinal-Nomexy
\n\uf0fc Z.A.C. des Terres Saint-Jean
\n\uf0fc Extension du Parc Economique du Saut-le-Cerf
\n– Le Bureau Communautaire a approuv\u00e9 la constitution d\u2019une servitude de passage pour le r\u00e9seau de la fibre optique en tr\u00e9fonds (pour partie) et a\u00e9rienne (pour partie) sur la parcelle cadastr\u00e9e CX 59 et CX 60, fond servant, situ\u00e9es rue de la Viage \u00e0 Epinal.
\n\uf0de En mati\u00e8re de cession de terrain :
\n– Le Bureau Communautaire a approuv\u00e9 la cession d\u2019un terrain d\u2019une superficie d\u2019environ 1.236 m\u00b2 au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 Compagnie des Garages \u00e0 provenir de la parcelle cadastr\u00e9e AH 494 sise ZAC de Reffye \u00e0 Epinal.
\n\uf0de En mati\u00e8re de ressources humaines :
\n– Le Bureau Communautaire a approuv\u00e9 les modifications apport\u00e9es au tableau des effectifs.
\n– Le Bureau Communautaire a approuv\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un service commun de gestion des ressources humaines avec la Ville d\u2019Epinal et a autoris\u00e9 Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer la convention correspondante.
\n– Le Bureau Communautaire a approuv\u00e9 la modification du tableau des effectifs correspondant \u00e0 la cr\u00e9ation du service commun de gestion des ressources humaines.
\n– Le Bureau Communautaire a approuv\u00e9 avec la Ville d\u2019Epinal, la convention de mutualisation des services pour l\u2019entretien des locaux transf\u00e9r\u00e9s par la Ville d\u2019Epinal et a autoris\u00e9 Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer la convention correspondante.
\nADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE ET AFFAIRES FINANCI\u00c8RES
\n2 \u2013 D\u00e9bat d\u2019Orientation Budg\u00e9taire
\nLe Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 tenir un d\u00e9bat sur les orientations g\u00e9n\u00e9rales du budget 2015, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.2312-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.
\n3 \u2013 Fourniture de mat\u00e9riel informatique
\nLe Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver les march\u00e9s \u00e0 bons de commandes pour la fourniture de mat\u00e9riel informatique par la centrale d\u2019achat de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal, et \u00e0 autoriser Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer les march\u00e9s avec les entreprises retenues.
\n4 \u2013 Exon\u00e9rations fiscales
\nSuite aux dispositions de l\u2019article 26 de la loi n\u00b02014-173 du 21 f\u00e9vrier 2014 de programmation pour la ville et la coh\u00e9sion urbaine modifiant les dispositions de l\u2019article 1466 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver l\u2019exon\u00e9ration de cotisation fonci\u00e8re des entreprises, les cr\u00e9ations et les extensions d\u2019\u00e9tablissements r\u00e9alis\u00e9es dans les quartiers prioritaires politiques de la Ville de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal (quartiers Bitola, Justice, Haut du Gras) pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 hauteur de 100 %.
\n5 \u2013 Fonds de concours
\nLe Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver le versement d\u2019un fonds de concours au profit de la Commune de Mazeley, et \u00e0 autoriser Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer la convention financi\u00e8re correspondante.
\n6 \u2013 Protocole d\u2019accord
\nLe Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver avec le propri\u00e9taire d\u2019un appartement jouxtant le b\u00e2timent de la Souris Verte, un protocole d\u2019accord visant \u00e0 la r\u00e9paration des d\u00e9sordres suite aux travaux de construction de la Souris Verte.
\nDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
\n7 \u2013 Commissariat d\u2019Investissement \u00e0 l\u2019Innovation et \u00e0 la Mobilisation Economique (C2IME)
\nLe Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver l\u2019adh\u00e9sion de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal au Commissariat d\u2019Investissement \u00e0 l\u2019Innovation et \u00e0 la Mobilisation Economique (C2IME) et \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation d\u2019un repr\u00e9sentant titulaire et son suppl\u00e9ant appel\u00e9s \u00e0 y si\u00e9ger.
\n8 \u2013 Forum Bois Construction Epinal-Nancy
\nLe Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver le versement d\u2019une subvention d\u2019un montant de 8.000 \u20ac au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 NVBCOM pour l\u2019organisation du Forum Bois Construction Epinal-Nancy du 15 au 17 avril 2015.
\nTOURISME
\n9 \u2013 Taxe de s\u00e9jour
\nSuite aux dispositions de l\u2019article 67 de la loi n\u00b02014-1654 du 29 d\u00e9cembre 2014 de finances pour 2015, le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 modifier les dispositions relatives \u00e0 l\u2019instauration sur l\u2019ensemble du territoire communautaire de la taxe de s\u00e9jour au r\u00e9el.
\nENVIRONNEMENT ET D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE
\n10 \u2013 Valorisation des Certificats d\u2019Economie d\u2019Energie (CEE)
\nLe Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver la convention relative au regroupement des collectivit\u00e9s de territoire du Syndicat mixte du SCoT des Vosges Centrales et de l\u2019Office Public de l\u2019Habitat de l\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal, en vue de la valorisation des Certificats d\u2019Economie d\u2019Energie (CEE) sur la 3\u00e8me p\u00e9riode (2015-2017).
\n11 \u2013 Gardes particuliers
\nLe Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver l\u2019avenant n\u00b01 \u00e0 la convention pour la surveillance des abords de Bouzey et du canal avec les gardes particuliers relatif \u00e0 l\u2019int\u00e9gration du module \u00ab for\u00eat et feux \u00bb dans l\u2019exercice de leurs missions.
\n12 \u2013 Plate-forme \u00ab Coeur \u2013 Vosges \u2013 Mobilit\u00e9 \u00bb
\nLe Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver le partenariat avec le Syndicat mixte du SCoT des Vosges Centrales et le Syndicat mixte du P\u00f4le d\u2019\u00e9quilibre territorial et rural du Pays d\u2019Epinal, dans le cadre de la mise en oeuvre de la plateforme \u00ab Coeur – Vosges \u2013 Mobilit\u00e9 \u00bb, plateforme internet des alternatives \u00e0 la voiture individuelle, pour l\u2019ann\u00e9e 2015.
\nHABITAT
\n13 \u2013 Programme d\u2019Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019habitat
\nLe Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver avec l\u2019Etat et l\u2019Agence Nationale de l\u2019Habitat la convention relative \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un Programme d\u2019Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019habitat (PIG), \u00e0 autoriser Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer la convention correspondante et \u00e0 lancer la proc\u00e9dure de consultation d\u2019un bureau d\u2019\u00e9tude pour le suivi-animation du PIG.
\n14 \u2013 Convention de veille active et de ma\u00eetrise fonci\u00e8re op\u00e9rationnelle du site de Bragard \u00e0 Epinal
\nLe Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver, avec l\u2019Etablissement Public Foncier de Lorraine et la Ville d\u2019Epinal, la convention de veille active et de ma\u00eetrise fonci\u00e8re op\u00e9rationnelle du site Bragard \u00e0 Epinal, visant \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du site, par la Ville d\u2019Epinal, en zone d\u2019habitat, et \u00e0 autoriser Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer la convention correspondante.
\nPETITE ENFANCE
\n15 \u2013 Fonds \u00ab publics et territoires \u00bb enfance et jeunesse avec la Caisse d\u2019Allocations Familiales des Vosges
\nLe Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver, avec la Caisse d\u2019Allocations Familiales des Vosges, la convention d\u2019objectifs et de financement de l\u2019aide financi\u00e8re attribu\u00e9e dans le cadre des fonds \u00ab publics et territoires \u00bb enfance et jeunesse, et \u00e0 autoriser Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer la convention correspondante.
\nAFFAIRES SOCIALES
\n16 \u2013 Convention relative \u00e0 la fonction de r\u00e9f\u00e9rent rSa
\nLe Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver avec le Conseil G\u00e9n\u00e9ral des Vosges, la convention relative \u00e0 l\u2019exercice de la fonction de r\u00e9f\u00e9rent accompagnateur dans le cadre du rSa (revenu de Solidarit\u00e9 active) et \u00e0 autoriser Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer la convention correspondante.
\nEQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
\n17 \u2013 Acc\u00e8s aux \u00e9quipements et services sportifs et culturels de la Ville d\u2019\u00c9pinal
\nLe Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver l\u2019avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de partenariat permettant aux habitants de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019\u00c9pinal de b\u00e9n\u00e9ficier des tarifs r\u00e9duits pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 diff\u00e9rents \u00e9quipements et services sportifs et culturels de la Ville d\u2019\u00c9pinal fixant les conditions de la participation financi\u00e8re de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration pour l\u2019ann\u00e9e 2015.
\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
\n18 \u2013 R\u00e9mun\u00e9ration horaire des enseignants
\nLe Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver la grille de r\u00e9mun\u00e9ration horaire des enseignants intervenant ponctuellement au sein du Conservatoire Gautier-d\u2019Epinal ou de l\u2019Ecole de musique intercommunale de Thaon-les-Vosges.
\n19 \u2013 Questions diverses<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

ORDRE DU JOUR : 1 – Communication de d\u00e9cisions 1\/1 \u2013 D\u00e9cisions du Pr\u00e9sident En vertu de la d\u00e9lib\u00e9ration prise […]<\/p>\n","protected":false},"author":39,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n