Mme Marie-Th\u00e9r\u00e8se BERRANGER \/ Mme Denise STAPPIGLIA \/ M. Daniel LICINI Mme Carole PETITDEMANGE \/ M. Gilles DUBROEUQ M. Stanislas HUMBERT \/ M. Arnaud THOUVENIN<\/p>\n

\n
1. Jean-Claude DOUSTEYSSIER \/ Mme Martine PERRIN \/ Mme Brigitte VANSON Etaient excus\u00e9s :<\/strong><\/li>\n
2. Sylvain MOUGEL suppl\u00e9e par Mme Anka KRIZMANIK Mme V\u00e9ronique BELEY Mme Christine HULBACH<\/li>\n<\/ol>\n
   \n
   • D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b001\/2013 : Projet \u00e9conomique sur le site de La M\u00e9delle<\/li>\n<\/ul>\n

     (Dossier pr\u00e9sent\u00e9 par M Guy VAXELAIRE)<\/em><\/p>\n

     F> Consid\u00e9rant la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b007\/2012 en date du 14 d\u00e9cembre 2012 par laquelle l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante a donn\u00e9 son accord de principe \u00e0 l\u2019int\u00e9gration du projet de rachat du b\u00e2timent industriel de La M\u00e9delle (commune de Saulxures sur Moselotte) dans les projets \u00e9conomiques d\u2019int\u00e9r\u00eat communautaire,<\/p>\n

     \u25a0=> Consid\u00e9rant la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de Saulxures sur Moselotte n\u00b097 en date du 20 d\u00e9cembre 2012 abandonnant la comp\u00e9tence de la commune sur la zone de La M\u00e9delle (b\u00e2timents compris),<\/p>\n

     \u25a0=> Consid\u00e9rant que le Conseil Communautaire doit approuver l\u2019achat des parcelles cadastr\u00e9es AZ 147 (13 093 m^{2<\/sup>) et AZ 176 (10 352 m2<\/sup>) aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 INCOPAR pour un montant de 900 000 \u20ac, o Consid\u00e9rant qu\u2019il convient de solliciter des subventions aupr\u00e8s de l\u2019Etat pour la r\u00e9alisation de ce projet par le biais des dispositifs de la DETR et du FNADT,<\/p>\n}

     o Consid\u00e9rant qu\u2019il est n\u00e9cessaire de contracter un emprunt pour le montant de l\u2019acquisition soit 900 000 \u20ac,<\/p>\n

     \n
     • => Consid\u00e9rant qu\u2019un contrat de cr\u00e9d\u00eet-bail d\u2019une dur\u00e9e de 140 mois, et moyennant un loyer qui couvrirait les annuit\u00e9s (capital + int\u00e9r\u00eats), doit \u00eatre sign\u00e9 avec le groupe H3C (Ventron Confection\/ Production, Fibers, Juppon-Gurry) qui va s\u2019installer sur le site de La M\u00e9delle dans le but d\u2019y implanter une activit\u00e9 novatrice avec \u00e0 la cl\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une quarantaine d\u2019emplois, o Consid\u00e9rant qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l\u2019investisseur, le groupe H3C, l\u2019ensemble des diagnostics techniques r\u00e9alis\u00e9s par le vendeur ainsi que l\u2019analyse de l\u2019EPFL qui s\u2019est rendue sur place,<\/li>\n<\/ul>\n

       \u00ab\u00a0=> Consid\u00e9rant qu\u2019il conviendra de charger le Pr\u00e9sident, apr\u00e8s avis du Bureau Communautaire, de prendre toutes les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de ce dossier dans les d\u00e9lais les plus brefs compte tenu de l\u2019urgence pour l\u2019investisseur \u00e0 d\u00e9marrer son installation,<\/p>\n

       <=> Consid\u00e9rant que l\u2019int\u00e9r\u00eat communautaire de cette zone a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 aupr\u00e8s des communes membres par la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b007\/2012 en date du 14 d\u00e9cembre 2012 pr\u00e9cit\u00e9e,<\/p>\n

       Apr\u00e8s un d\u00e9bat avec \u00e9changes et r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es, Monsieur le Pr\u00e9sident donne-la parole aux conseillers communautaires afin de confirmer ou non leurs interventions lors de la s\u00e9ance du 14 d\u00e9cembre 2012 \u00e0 savoir: Stanislas HUMBERT, Brigitte VANSON, Annette MARCHAL, Denise STAPPIGLIA et Fran\u00e7ois GEHIN se r\u00e9jouissent de ce projet, Gilles DUBROEUQ insiste sur la p\u00e9rennisation des emplois qui seront cr\u00e9\u00e9s, Daniel LICINI, Carole PETITDEMANGE et Marie-Th\u00e9r\u00e8se JEANPIERRE se d\u00e9clarent heureux d\u2019une telle cr\u00e9ation d\u2019emplois dans un futur proche, Claudine VINCENT-VIRY met en avant l\u2019action d\u2019insertion du groupe, Anka KRIZMANIK rajoute que cette implantation s\u2019inscrit dans le \u00ab droit fil de Vosges Textiles \u00bb, Maurice CLAUDEL juge que cette action s\u2019inscrit pleinement dans la comp\u00e9tence \u00e9conomique de la CCHMo, Francine GAILLET et Michel GRANDJEAN soulignent le volet social du projet et son adaptation \u00e0 la probl\u00e9matique locale, Jean- Claude DOUSTEYSSIER met en avant la personnalit\u00e9 de Bernard CHARBONNIER et ses qualit\u00e9s humaines essentielles pour la r\u00e9ussite du projet et le lien avec les \u00e9lus et la population. Arnaud THOUVENIN quant \u00e0 lui se f\u00e9licite de cette nouvelle activit\u00e9 \u00ab propre \u00bb et favorisant le d\u00e9veloppement durable tandis que Marie-Th\u00e9r\u00e8se BERRANGER souligne le v\u00e9ritable caract\u00e8re intercommunal du projet Madame Martine Perrin, Messieurs Claude THIRARD, J\u00e9r\u00f4me MATHIEU et Pascal GULLY VALDENAIRE absents lors de la s\u00e9ance du 14 d\u00e9cembre 2012 approuvent \u00e0 leur tour pleinement de projet d\u2019implantation \u00e9conomique et l\u2019implication de la collectivit\u00e9 en d\u00e9coulant,<\/p>\n

       Monsieur le Pr\u00e9sident conclut en soulignant l\u2019implication tr\u00e8s forte du groupe H3C dans la vall\u00e9e de la Moselotte depuis 30 ans tant au niveau \u00e9conomique que social avec la cr\u00e9ation d\u2019une association d\u2019insertion en lien avec leurs activit\u00e9s industrielles.<\/p><\/blockquote>\n

       Il est donc propos\u00e9 au conseil d\u2019adopter une d\u00e9lib\u00e9ration reprenant l\u2019ensemble des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n

       Apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration, le Conseil Communautaire, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :<\/p>\n

       CONFIRME l\u2019int\u00e9r\u00eat communautaire du site de La M\u00e9delle tel que reconnu par la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b007\/2012 en date du 14 d\u00e9cembre 2012, sachant que les communes membres ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9es pour avis.<\/p>\n

       AUTORISE l\u2019achat des parcelles cadastr\u00e9es AZ 147 (13 093 m^{2<\/sup>) et AZ 176 (10 352 mz<\/sup>), contenant le b\u00e2timent industriel de la M\u00e9delle, aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 INCOPAR pour un montant de 900 000 \u20ac, frais de notaire en sus.<\/p>\n}

       DESIGNE l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre MILLET, Notaire \u00e0 Vagney, pour la r\u00e9alisation de cette transaction. SOLLICITE la Pr\u00e9fecture des Vosges afin de b\u00e9n\u00e9ficier de subventions aupr\u00e8s de l\u2019Etat pour la r\u00e9alisation de ce projet par le biais des dispositifs de la DETR et du FNADT.<\/p>\n

       DECIDE de la contraction d\u2019un emprunt pour le montant de l\u2019acquisition hors subventions.<\/p>\n

       DIT que les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration seront inscrits au Budget Primitif 2013. APPROUVE la passation d\u2019un contrat de cr\u00e9dit-bail, d\u2019une dur\u00e9e de 140 mois et moyennant un loyer qui couvrirait les annuit\u00e9s de l\u2019emprunt (capital + int\u00e9r\u00eats* frais divers), avec le groupe H3C, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 act\u00e9 en s\u00e9ance.<\/p>\n

       CHARGE le Pr\u00e9sident, apr\u00e8s avis du Bureau Communautaire, de prendre toutes les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de ce dossier dans les d\u00e9lais les plus brefs compte tenu de l\u2019urgence pour l\u2019investisseur \u00e0 d\u00e9marrer son installation.<\/p>\n

       AUTORISE le Pr\u00e9sident \u00e0 signer tout document aff\u00e9rent \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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