La Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Economie Mixte de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et d\u2019\u2019am\u00e9nagement d\u2019\u00c9pinal\/Golbey est le seul point noir point noir abord\u00e9 lundi au Centre des congr\u00e8s o\u00f9 se r\u00e9unissait le conseil communautaire de la communaut\u00e9 d\u2019agglo.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident Michel Heinrich a invoqu\u00e9 une \u00ab\u00a0prise de risque\u00a0proportionn\u00e9e au budget de la SEM<\/em><\/strong>\u00bb.<\/p>\n

Il devait \u00e9galement souligner que l\u2019on ne pouvait \u00ab\u00a0forcer\u00a0\u00bb les entreprises \u00e0 s\u2019implanter.<\/p>\n

Concernant la SEM toujours, un plan d\u2019action est en cours visant \u00e0 d\u00e9velopper le territoire.<\/p>\n

Et en parlant de d\u00e9veloppement, les projets sont d\u00e9j\u00e0 nombreux.<\/p>\n

Ils donnent la part belle \u00e0 l\u2019\u00e9nergie (propre si possible) comme en t\u00e9moignent les initiatives autour de la \u00ab\u00a0Green Valley\u00a0\u00bb, du c\u00f4t\u00e9 de Norske Skog Golbey (la construction d\u2019une\u00a0chaudi\u00e8re biomasse y est notamment pr\u00e9vue).<\/p>\n

D\u2019autres pistes sont \u00e9galement envisag\u00e9es, mais sont pour l\u2019heure trop \u00ab\u00a0chaudes\u00a0\u00bb pour \u00eatre divulgu\u00e9es.<\/p>\n

Pour le reste, nous vous invitons \u00e0 vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019ordre du jour ci-dessous que l\u2019on qualifiera de \u00ab\u00a0costaud\u00a0\u00bb, sachant qu\u2019aucune voix discordante ne s\u2019est fait entendre, sauf celle de Beno\u00eet Jourdain (ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois) concernant les ambitions de la SEM.<\/p>\n

 <\/p>\n

COMMUNAUTE D\u2019AGGLOMERATION D\u2019EPINAL <\/strong><\/p>\n

CONSEIL COMMUNAUTAIRE <\/strong><\/p>\n

Lundi 8 d\u00e9cembre 2014 <\/strong><\/p>\n

20 H 00 <\/strong><\/p>\n

Centre des Congr\u00e8s d\u2019Epinal \u2013 7, avenue de Saint-Di\u00e9 \u2013 88000 EPINAL <\/strong><\/p>\n

ORDRE DU JOUR : <\/strong><\/p>\n

1 – Communication de d\u00e9cisions <\/strong><\/p>\n

1\/1 \u2013 D\u00e9cisions du Pr\u00e9sident <\/strong><\/p>\n

En vertu de la d\u00e9lib\u00e9ration prise par le Conseil communautaire du 30 avril 2014, autorisant Monsieur le Pr\u00e9sident \u00e0 traiter les affaires prises conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.5211-10 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 : <\/strong><\/p>\n

\uf0de A l\u2019\u00e9tablissement de tarifs : <\/strong><\/p>\n

– Pour un concert \u00e0 la Souris Verte le samedi 13 d\u00e9cembre 2014 pour un montant de 17 \u20ac.<\/p>\n

\uf0de A l\u2019\u00e9tablissement de ligne de tr\u00e9sorerie<\/p>\n

– Avec la Caisse d\u2019Epargne pour le renouvellement d\u2019une ligne de tr\u00e9sorerie pour un montant de 3.300.000 \u20ac pour une dur\u00e9e d\u2019un an index\u00e9 sur le EONIA avec un taux de marge de 1,25 % et une commission de non-utilisation de 0,30 %.<\/p>\n

– Avec la Caisse d\u2019Epargne pour le renouvellement d\u2019une ligne de tr\u00e9sorerie pour un montant de 3.000.000 \u20ac pour une dur\u00e9e d\u2019un an index\u00e9 sur le EONIA avec un taux de marge de 1,25 % et une commission de non-utilisation de 0,20 %.<\/p>\n

\uf0de A l\u2019\u00e9tablissement de march\u00e9s<\/strong> :<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 MINIBUS SERVICES pour la reconduction de la convention relative \u00e0 la navette intercommunale de l\u2019ex Communaut\u00e9 de Communes Capavenir jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2014 pour un montant par transport de 276,17 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 EIFFAGE ENERGIE pour la mise aux normes \u00e9lectriques du Centre de Documentation et d\u2019Information de l\u2019Ecole Sup\u00e9rieure d\u2019Art de Lorraine pour un montant de 7.489,10 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 EGS pour le remplacement des enceintes sur sonorisation d\u2019ambiance et de s\u00e9curit\u00e9 au Centre des Congr\u00e8s d\u2019Epinal pour un montant de 11.400 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 ELRES pour la livraison de repas pour la Base de Loisirs Roland Naudin dans le cadre des activit\u00e9s propos\u00e9es par la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal pour un montant de 3.756 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 LES CHARPENTIERS VOSGIENS pour le remplacement du bardage au Centre Equestre du Vallon d\u2019Olima pour un montant de 14.964,23 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 HAAS EXTINCTEURS pour l\u2019achat d\u2019extincteurs dans divers b\u00e2timents communautaires pour un montant total de 10.219,66 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 ETAT D\u2019ESPRIT pour l\u2019acquisition de mobilier mis \u00e0 disposition de la Soci\u00e9t\u00e9 Xilopix pour un montant de 14.728 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec LES ATELIERS ART TERRE pour l\u2019organisation de deux ateliers dans le cadre de l\u2019exposition intitul\u00e9e \u00ab DUO de Bestioles \u00bb \u00e0 la Biblioth\u00e8que Multim\u00e9dia Intercommunale d\u2019Epinal pour un montant total de 5.472,72 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec VOSGES ARCHITECTURE pour la construction d\u2019un poste de surveillance situ\u00e9 sur le territoire de la Commune de Chaumousey pour la somme de 7.830 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec le Cabinet d\u2019\u00e9tude ACERE pour une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 concernant la cr\u00e9ation ou la r\u00e9habilitation d\u2019un stade d\u2019athl\u00e9tisme pour un montant de 7.680 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec les entreprises P2E SARL et JC VOIRIE pour un march\u00e9 \u00e0 bons de commande pour l\u2019entretien de voirie par la Centrale d\u2019achat de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal.<\/p>\n

– Avec l\u2019Association AVENIR BOIS pour la fourniture et pose de mobilier au Centre de Documentation et d\u2019Information de l\u2019Ecole Sup\u00e9rieure d\u2019Art de Lorraine pour un montant de 15.000 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 TL SYSTEMES pour un contrat de maintenance et t\u00e9l\u00e9maintenance du r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique interne de la BMI \u00e0 compter du 1er janvier 2015 pour une dur\u00e9e de 5 ans pour un montant mensuel de 65 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 CERITEL INGENIERIE SAS pour l\u2019avenant n\u00b01 au march\u00e9 d\u2019assistance \u00e0 ma\u00eetrise d\u2019ouvrage portant sur l\u2019\u00e9tude des installations thermiques pour un montant en moins value de \u2013 37.022,50 \u20ac HT, portant le nouveau montant total du march\u00e9 \u00e0 12.387,50 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec l\u2019entreprise MARTIN HVA SARL pour un march\u00e9 de fourniture de fa\u00e7ades de boxes pour chevaux pour un montant de 15.000 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 LTBO pour la mise en conformit\u00e9 de l\u2019ascenseur du Conservatoire Gautier d\u2019Epinal pour un montant de 12.550 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 JCD Communication pour un avenant n\u00b02 au march\u00e9 \u00e0 bons de commande pour la fourniture de mat\u00e9riel informatique pour la Biblioth\u00e8que Multim\u00e9dia Intercommunale d\u2019Epinal pour un montant en plus value de + 3.446,60 \u20ac HT portant le nouveau montant total du march\u00e9 \u00e0 84.446,60 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec l\u2019entreprise RAY SAS pour un avenant n\u00b01 au march\u00e9 de travaux d\u2019extension du r\u00e9seau tr\u00e8s haut d\u00e9bit du quartier du Vieux Saint Laurent \u00e0 Epinal pour un montant en plus value de + 22.828 \u20ac HT portant le nouveau montant total du march\u00e9 \u00e0 126.725,30 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec l\u2019entreprise L\u2019ATELIER MUSICAL VOSGIEN pour une harpe et un basson pour le Conservatoire Gautier d\u2019Epinal et l\u2019Ecole Intercommunale de Musique de Thaon les Vosges pour les sommes respectives de 1.866,67 \u20ac HT et 2.845,83 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 COLLECTIVITES VIDEO SERVICES pour la fourniture de CD pour la Biblioth\u00e8que Multim\u00e9dia Intercommunale pour un march\u00e9 \u00e0 bons de commande d\u2019un montant annuel minimum de 6.000 \u20ac HT et d\u2019un montant annuel maximum de 30.000 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec l\u2019Association ADAV pour la fourniture de DVD pour la Biblioth\u00e8que Multim\u00e9dia Intercommunale pour un march\u00e9 \u00e0 bons de commande d\u2019un montant annuel minimum de 15.000 \u20ac HT et d\u2019un montant annuel maximum de 45.000 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec les Librairies QUAI DES MOTS ET LA PARENTHESE pour la fourniture de livres non scolaires pour la Biblioth\u00e8que Multim\u00e9dia Intercommunale pour des march\u00e9s \u00e0 bons de commande d\u2019un montant annuel minimum de 53.500 \u20ac HT et d\u2019un montant annuel maximum de 185.000 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 IPE AIR pour des travaux d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la toiture du Centre des Congr\u00e8s d\u2019Epinal pour un montant de 172.300 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 ROCK SA pour la fourniture et le transport de fondants routiers pour un montant compris entre 78,50 \u20ac HT\/T et 138 \u20ac HT\/T selon le conditionnement (vrac, big-bag ou sacs de 25 kg).<\/p>\n

– Avec la SARL BOUGEL pour des travaux de raccordement \u00e0 l\u2019assainissement de l\u2019immeuble sis 14 quai Jules Ferry, et la r\u00e9fection du trottoir en enrob\u00e9 rouge pour un montant de 6.869 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 SYSTEME SON pour la fourniture et pose d\u2019un \u00e9quipement sc\u00e9nique \u00e0 l\u2019annexe th\u00e9\u00e2tre du Conservatoire Gautier-d\u2019Epinal pour un montant de 10.640,45 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec le Cercle des Nageurs d\u2019Epinal pour l\u2019encadrement de l\u2019activit\u00e9 Aqua Bike pour un montant de 28 \u20ac par s\u00e9ance dans la limite de 160 s\u00e9ances.<\/p>\n

– Avec l\u2019ensemble des saxophones de Bruxelles-Maastricht pour un r\u00e9cital \u00e0 la Rotonde de Thaon les Vosges dans le cadre du bicentenaire de la naissance d\u2019Adolphe Sax pour un montant de 1.300 \u20ac TTC.<\/p>\n

– Avec l\u2019entreprise L\u2019ATELIER MUSICAL VOSGIEN pour l\u2019acquisition d\u2019instruments \u00e0 vent, \u00e0 cordes et trois pianos pour le Conservatoire Gautier-d\u2019Epinal et l\u2019Ecole Intercommunale de Musique de Thaon les Vosges pour un montant total de 22.751,63 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec l\u2019entreprise DEKRA SAS pour la v\u00e9rification p\u00e9riodique de b\u00e2timents pour un montant de 5.673 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec le prestataire NEDAP France SAS pour le renouvellement du contrat de maintenance du syst\u00e8me de surveillance RFID \u00e0 la Biblioth\u00e8que Multim\u00e9dia Intercommunale pour un montant annuel de 3.070,29 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec le prestataire BSI INFORMATIQUE pour le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de sauvegarde \u00ab Arcserve \u00bb pour la Biblioth\u00e8que Multim\u00e9dia Intercommunale pour un montant annuel de 159 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec l\u2019Association CEDS-PROGESPORT pour l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un diagnostic approfondi territorial sur les activit\u00e9s physiques et sportives sur le territoire de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal pour un montant de 37.948 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 SICLI-CHUBB pour la v\u00e9rification et la maintenance des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9-incendie dans les \u00e9quipements communautaires pour un montant de 9.715,62 \u20ac HT.<\/p>\n

– Avec la SARL \u00ab The Domino Effect \u00bb pour un cours public d\u2019interpr\u00e9tation et un concert de percussions, dans le cadre de la saison musicale organis\u00e9e par le Conservatoire Gautier-d\u2019Epinal, \u00e0 l\u2019Auditorium de la Louvi\u00e8re pour un montant de 2.200 \u20ac.<\/p>\n

– Avec l\u2019Association \u00ab Les Ami(e)s du Quatuor HABANERA \u00bb pour un r\u00e9cital du quatuor de Saxophone, dans le cadre de la saison musicale organis\u00e9e par le Conservatoire Gautier-d\u2019Epinal, \u00e0 l\u2019Auditorium de la Louvi\u00e8re pour un montant de 3.600 \u20ac.<\/p>\n

– Avec la Soci\u00e9t\u00e9 EV EACOM pour la location et l\u2019installation d\u2019un \u00e9cran LED au Palais des Sports pour une dur\u00e9e de 5 ans pour un montant mensuel de 1.000 \u20ac.<\/p>\n

\uf0de A la cr\u00e9ation et modification de r\u00e9gies :<\/p>\n

– Pour permettre le paiement des droits d\u2019entr\u00e9e dans divers \u00e9quipements sportifs et culturels de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration par les titulaires de la \u00ab carte coup de pouces aux jeunes \u00bb du Centre Communal d\u2019Action Sociale de Vaxoncourt.<\/p>\n

– De comptabiliser dans le stock de la r\u00e9gie de recettes de la BMI, 3.000 sacs en toile pour un montant total de 9.000 \u20ac TTC, et de retirer 700 sacs en toile pour un montant total de 2.100 \u20ac qui seront utilis\u00e9s dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de communication.<\/p>\n

\uf0de A la conclusion et \u00e0 la r\u00e9vision du louage de choses :<\/p>\n

– Pour une convention d\u2019occupation pr\u00e9caire avec l\u2019Etat, propri\u00e9taire, pour les locaux situ\u00e9s 15 rue des Jardiniers \u00e0 Epinal pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 1er octobre 2014 pour un montant annuel de 15,24 \u20ac.<\/p>\n

– Pour la mise \u00e0 disposition des locaux situ\u00e9s 15 rue des Jardiniers \u00e0 Epinal au profit de l\u2019Ecole Sup\u00e9rieures d\u2019Art de Lorraine \u2013 CEFEDEM, pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 1er octobre 2014.<\/p>\n

– Pour un contrat de gestion totale de distributeurs automatiques de boissons et d\u2019aliments install\u00e9s \u00e0 la BMI avec la Soci\u00e9t\u00e9 Distri-Boissons Mangenot.<\/p>\n

– Pour la mise \u00e0 disposition, \u00e0 titre gratuit, d\u2019instruments de musique du Conservatoire Gautier-d\u2019Epinal au profit de l\u2019Association Flor\u00e9al Musical d\u2019Epinal et du Foyer Socio Educatif du Lyc\u00e9e Claude Gell\u00e9e.<\/p>\n

– Pour la mise \u00e0 disposition, \u00e0 titre gratuit, de salles du Conservatoire Gautier d\u2019Epinal au profit de l\u2019Association OPUS 88 pour l\u2019organisation d\u2019un stage de formation instrumentale cordes et pianos.<\/p>\n

\uf0de Au r\u00e8glement de frais et honoraires :<\/p>\n

– Avec le Cabinet BENTZ-VIRY et Associ\u00e9s pour une provision sur frais et honoraires dans le cadre d\u2019une affaire en cours devant la Cour Administrative d\u2019Appel de Nancy pour un montant de 3.480 \u20ac TTC.<\/p>\n

\uf0de Actions en justice :<\/p>\n

– Avec Ma\u00eetre Gonzague PHELIP pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure li\u00e9e \u00e0 l\u2019affaire de l\u2019effondrement du bief (niveau station service Intermarch\u00e9) avenue de la Fontenelle \u00e0 Epinal.<\/p>\n

– Avec Ma\u00eetre Laurent BENTZ pour la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal dans le cadre d\u2019une affaire en cours pour la Biblioth\u00e8que Multim\u00e9dia Intercommunale.<\/p>\n

\uf0de A l\u2019acceptation d\u2019indemnit\u00e9s de sinistres : <\/strong><\/p>\n

– Avec la Compagnie AXA ASSURANCE pour le versement d\u2019une indemnit\u00e9 de 1.725 \u20ac au profit de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal, suite \u00e0 un sinistre sur le portail d\u2019entr\u00e9e de la gare d\u2019Epinal.<\/p>\n

\uf0de Pour l\u2019adh\u00e9sion ou le renouvellement de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 des associations : <\/strong><\/p>\n

– Avec l\u2019Association du P\u00f4le de Comp\u00e9titivit\u00e9 MATERALIA pour le renouvellement de l\u2019adh\u00e9sion pour l\u2019ann\u00e9e 2014 pour un montant de 3.011,84 \u20ac.<\/p>\n

– Avec l\u2019Association Agence Locale de l\u2019Energie et du Climat d\u2019Epinal-Centre Vosges pour la cotisation 2014 pour un montant de 4.081 \u20ac.<\/p>\n

1\/2 \u2013 D\u00e9cisions du Bureau <\/strong><\/p>\n

En vertu de la d\u00e9lib\u00e9ration prise par le Conseil communautaire du 8 juillet 2013, autorisant le Bureau \u00e0 traiter les affaires prises conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.5211-10 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 : <\/strong><\/p>\n

\uf0de En mati\u00e8re de ressources humaines :<\/p>\n

– Le Bureau Communautaire a approuv\u00e9 les modifications apport\u00e9es au tableau des effectifs.<\/p>\n

ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE ET AFFAIRES FINANCI\u00c8RES <\/em><\/strong><\/p>\n

2 \u2013 D\u00e9signation de repr\u00e9sentants au sein des Lyc\u00e9es et Coll\u00e8ges <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 d\u00e9signer les repr\u00e9sentants de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein des Conseils d\u2019Administration des Lyc\u00e9es et Coll\u00e8ges.<\/p>\n

3 \u2013 D\u00e9signation d\u2019un repr\u00e9sentant au sein de la SAEM SOVODEB <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 d\u00e9signer son repr\u00e9sentant appel\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger au sein de la Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme d\u2019Economie Mixte SOVODEB (Soci\u00e9t\u00e9 vosgienne de traitement des d\u00e9chets banals d\u2019entreprise).<\/p>\n

4 \u2013 Collecte et traitement des ordures m\u00e9nag\u00e8res <\/strong><\/p>\n

4\/1 \u2013 Proc\u00e8s-verbal de transfert <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver, avec la Commune de Golbey et le Syndicat mixte de collecte et de traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers de la R\u00e9gion d\u2019Epinal, le proc\u00e8s-verbal contradictoire de transfert des \u00e9quipements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice de la comp\u00e9tence collecte et traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers de la Commune de Golbey.<\/p>\n

4\/2 \u2013 D\u00e9signation de repr\u00e9sentants au sein du SICOVAD <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation de deux repr\u00e9sentants suppl\u00e9mentaires de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein du Syndicat mixte de collecte et de traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers de la R\u00e9gion d\u2019Epinal.<\/p>\n

4\/3 \u2013 Rapport d\u2019activit\u00e9 2013 du syndicat mixte pour la collecte et la gestion des d\u00e9chets m\u00e9nagers de la r\u00e9gion d\u2019Epinal <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 prendre acte de la communication du rapport d\u2019activit\u00e9 de l\u2019exercice 2013 sur le prix et la qualit\u00e9 du service public d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets m\u00e9nagers transmis par le Syndicat mixte pour la collecte et la gestion des d\u00e9chets m\u00e9nagers de la r\u00e9gion d\u2019Epinal (SICOVAD).<\/p>\n

5 \u2013 Comp\u00e9tences d\u00e9finitives et d\u00e9finition de l\u2019int\u00e9r\u00eat communautaire <\/strong><\/p>\n

Suite \u00e0 la cr\u00e9ation de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal et conform\u00e9ment \u00e0 aux articles L.5211-41-3 et L.5216-5-III du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le Conseil Communautaire est appel\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux ans suivant sa cr\u00e9ation, \u00e0 pr\u00e9ciser les comp\u00e9tences qui ne sont ni obligatoires ni optionnelles et \u00e0 pr\u00e9ciser l\u2019int\u00e9r\u00eat communautaire des comp\u00e9tences exerc\u00e9es par la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration issue d\u2019une fusion.<\/p>\n

6 \u2013 Fixation des attributions de compensation <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 fixer le montant des attributions de compensation vers\u00e9es \u00e0 ses Communes membres.<\/p>\n

7 \u2013 D\u00e9cisions modificatives <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver les d\u00e9cisions modificatives au budget g\u00e9n\u00e9ral et aux budgets annexes.<\/p>\n

8 \u2013 Ouverture anticip\u00e9e de cr\u00e9dits <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 autoriser Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 engager, liquider et mandater les d\u00e9penses d\u2019investissement par ouverture anticip\u00e9e de cr\u00e9dits, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.1612-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et de fonctionnement de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration pour l\u2019exercice 2015.<\/p>\n

9 \u2013 Demande en d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 et de remise gracieuse <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 se prononcer sur deux demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 et de remise gracieuse dans le cadre de la gestion des r\u00e9gies suivantes :<\/p>\n

9\/1 – R\u00e9gie de recettes de la piscine de Thaon-les-Vosges ;<\/p>\n

9\/2 – R\u00e9gie de recettes et d\u2019avances de l\u2019aire d\u2019accueil des gens du voyage de Thaon-les-Vosges.<\/p>\n

10 \u2013 Fonds de concours <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver le versement de fonds de concours au profit des Communes suivantes, et \u00e0 autoriser Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer les conventions financi\u00e8res correspondantes :<\/p>\n

10\/1 \u2013 Commune de Chaumousey<\/p>\n

10\/2 \u2013 Commune de Darnieulles<\/p>\n

10\/3 \u2013 Commune de Dom\u00e8vre-sur-Avi\u00e8re<\/p>\n

10\/4 \u2013 Commune de Fomerey<\/p>\n

10\/5 \u2013 Commune de Frizon<\/p>\n

10\/6 \u2013 Commune de Oncourt<\/p>\n

10\/7 \u2013 Commune de Uzemain<\/p>\n

10\/8 \u2013 Commune de Vaud\u00e9ville<\/p>\n

10\/9 \u2013 Commune de Vaxoncourt<\/p>\n

11 \u2013 Tableaux de programmation <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver les tableaux de programmation des subventions 2015 aupr\u00e8s du Conseil G\u00e9n\u00e9ral des Vosges et du Conseil R\u00e9gional de Lorraine.<\/p>\n

12 \u2013 Appel \u00e0 projets FEDER au titre de la politique de la Ville <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver le plan de financement relatif aux travaux d\u2019am\u00e9nagement des aires d\u2019accueil des gens du voyage dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 projets FEDER \u2013 Politique de la Ville.<\/p>\n

13 \u2013 Syndicat mixte du P\u00f4le m\u00e9tropolitain europ\u00e9en du Sillon Lorrain <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver le versement de la participation 2014 au profit du Syndicat mixte du P\u00f4le m\u00e9tropolitain europ\u00e9en du Sillon Lorrain pour un montant de 111.482 \u20ac.<\/p>\n

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE <\/em><\/strong><\/p>\n

14 \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Economie Mixte de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et d\u2019am\u00e9nagement d\u2019Epinal-Golbey et de sa r\u00e9gion <\/strong><\/p>\n

14\/1 \u2013 Rapport d\u2019activit\u00e9 2013 <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 prendre acte de la communication du rapport d\u2019activit\u00e9 2013 de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Economie Mixte de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et d\u2019am\u00e9nagement d\u2019Epinal-Golbey et de sa r\u00e9gion.<\/p>\n

14\/2 \u2013 Convention d\u2019objectifs <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver avec la SEM de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et d\u2019am\u00e9nagement d\u2019Epinal-Golbey et de sa r\u00e9gion, la convention d\u2019objectifs pour l\u2019exercice 2015, fixant les modalit\u00e9s de versement d\u2019une subvention de fonctionnement et \u00e0 autoriser Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer ladite convention.<\/p>\n

15 \u2013 Association Alexis Lorraine <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver l\u2019avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de partenariat avec l\u2019Association Alexis Lorraine visant \u00e0 prolonger pour une dur\u00e9e de six mois la dur\u00e9e de la convention initiale, soit jusqu\u2019au 30 juin 2015.<\/p>\n

16 \u2013 Am\u00e9nagement num\u00e9rique du territoire <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver le lancement, avec le Conseil G\u00e9n\u00e9ral des Vosges dans le cadre du Sch\u00e9ma Directeur Territorial d\u2019Am\u00e9nagement Num\u00e9rique (S.D.T.A.N.), d\u2019une op\u00e9ration de d\u00e9ploiement de fibres optiques \u00e0 l\u2019abonn\u00e9 (FTTH) sur les plaques g\u00e9ographiques de Les Forges \u2013 Darnieulles – Uxegney et Thaon-les-Vosges \u2013 Chavelot \u2013 Girmont.<\/p>\n

17 \u2013 Acquisitions de terrains zone d\u2019activit\u00e9 des Hauts-Cailloux <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 pr\u00e9ciser les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales des terrains vendus par la Ville de Golbey dans le cadre de l\u2019am\u00e9nagement de la zone d\u2019activit\u00e9 des Hauts-Cailloux.<\/p>\n

TRANSPORT <\/em><\/strong><\/p>\n

18 \u2013 Rapport d\u2019activit\u00e9 de l\u2019exercice 2013 de la d\u00e9l\u00e9gation de service public du transport public urbain de voyageur <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 prendre acte de la communication du rapport d\u2019activit\u00e9 de la d\u00e9l\u00e9gation du service public du transport public urbain de voyageur de la Soci\u00e9t\u00e9 KEOLIS et \u00e0 arr\u00eater les comptes de l\u2019exercice 2013.<\/p>\n

EQUIPEMENTS CULTURELS <\/em><\/strong><\/p>\n

19 \u2013 Forteresse de Ch\u00e2tel-sur-Moselle <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver le versement, par anticipation sur l\u2019exercice 2015, d\u2019une subvention d\u2019un montant de 30.000 \u20ac au profit de l\u2019Association du Vieux Ch\u00e2tel.<\/p>\n

20 \u2013 Salle de Musiques Actuelles La Souris Verte <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver la cr\u00e9ation d\u2019un tarif sp\u00e9cial sur les droits d\u2019entr\u00e9e aux concerts de la salle de musiques actuelles La Souris Verte qui serait r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d\u2019un partenariat avec la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal.<\/p>\n

PETITE ENFANCE <\/em><\/strong><\/p>\n

21 \u2013 Cr\u00e8ches <\/strong><\/p>\n

21\/1 \u2013 Cr\u00e8ches associatives Bout\u2019chou et Pousse Poussette <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver le versement de subventions au profit des cr\u00e8ches associatives Bout\u2019chou et Pousse-Poussette et \u00e0 autoriser Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer les conventions d\u2019objectifs correspondantes.<\/p>\n

21\/2 – Convention pour l\u2019accueil en r\u00e9ciprocit\u00e9 des enfants de moins de 3 ans avec la Communaut\u00e9 de Communes de la V\u00f4ge vers les Rives de la Moselle <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver la convention pour l\u2019accueil en r\u00e9ciprocit\u00e9 des enfants de moins de 3 ans avec la Communaut\u00e9 de Communes de la V\u00f4ge vers les Rives de la Moselle et \u00e0 autoriser Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer la convention correspondante.<\/p>\n

22 \u2013 Contrat Enfance et Jeunesse unique avec la Caisse d\u2019Allocation Familiale <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver avec la Caisse d\u2019Allocation Familiale un contrat Enfance Jeunesse unique sur l\u2019ensemble du territoire de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration d\u2019Epinal et \u00e0 autoriser Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer le contrat \u00e0 intervenir.<\/p>\n

AFFAIRES SOCIALES <\/em><\/strong><\/p>\n

23 \u2013 Association d\u2019Aide \u00e0 Domicile en Milieu Rural <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver le versement d\u2019une subvention au profit de l\u2019Association d\u2019Aide \u00e0 Domicile en Milieu Rural (ADMR) de Padoux au titre de l\u2019exercice 2013 pour le service de portage de repas \u00e0 domicile.<\/p>\n

TOURISME <\/em><\/strong><\/p>\n

24 \u2013 Rapport d\u2019activit\u00e9 2013 de l\u2019Office de Tourisme d\u2019Epinal et de sa r\u00e9gion <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Municipal est appel\u00e9 \u00e0 prendre acte de la communication du rapport d\u2019activit\u00e9 de l\u2019exercice 2013 de l\u2019Office de Tourisme d\u2019\u00c9pinal et de sa r\u00e9gion.<\/p>\n

25 \u2013 Convention d\u2019objectif avec l\u2019Office de Tourisme <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver avec l\u2019Office de Tourisme d\u2019Epinal et de sa r\u00e9gion, la convention d\u2019objectifs et \u00e0 autoriser Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer ladite convention.<\/p>\n

ENVIRONNEMENT <\/em><\/strong><\/p>\n

26 \u2013 Dispositif d\u2019aide \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration \u00e9nerg\u00e9tique <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver la prolongation du dispositif d\u2019aide financi\u00e8re \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique dans le r\u00e9sidentiel priv\u00e9 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n

27 \u2013 Dispositif d\u2019aide \u00e0 l\u2019acquisition de v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 approuver les modifications apport\u00e9es au r\u00e8glement d\u2019octroi de l\u2019aide \u00e0 l\u2019acquisition de v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique visant \u00e0 modifier la Commission d\u2019instruction d\u2019attribution de l\u2019aide par la cr\u00e9ation d\u2019une Commission ad hoc.<\/p>\n

28 – Appel \u00e0 projets Territoire \u00e0 Energie Positive pour la Croissance Verte <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 se prononcer sur son int\u00e9r\u00eat \u00e0 candidater au c\u00f4t\u00e9 du Syndicat mixte du SCoT des Vosges Centrales pour l\u2019appel \u00e0 projets Territoire \u00e0 Energie Positive pour la Croissance Verte.<\/p>\n

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE <\/em><\/strong><\/p>\n

29 \u2013 Association de Gestion des Services Universitaires <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 fixer le montant d\u00e9finitif de la subvention vers\u00e9e \u00e0 l\u2019Association de Gestion des Services Universitaire (AGSU) au titre de l\u2019exercice 2014.<\/p>\n

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES <\/em><\/strong><\/p>\n

30 \u2013 Couverture compl\u00e9mentaire du risque pr\u00e9voyance <\/strong><\/p>\n

Le Conseil Communautaire est appel\u00e9 \u00e0 autoriser Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer, avec la Soci\u00e9t\u00e9 Harmonie Mutuelle Mutex, le contrat de participation pour la mise en oeuvre d\u2019une couverture compl\u00e9mentaire de pr\u00e9voyance au profit des agents de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration.<\/p>\n

31 \u2013 Questions diverses <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Economie Mixte de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et d\u2019\u2019am\u00e9nagement d\u2019\u00c9pinal\/Golbey est le seul point noir point noir abord\u00e9 lundi au […]<\/p>\n","protected":false},"author":44,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8,24,9,5],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n