\u00ab\u00a0Depuis le 30 septembre 2022 soit plus d’un an l’Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) refuse de nous communiquer les documents que nous lui avons demand\u00e9. Le 07 novembre 2022 nous avons du saisir la Commission d’Acc\u00e8s aux Documents Administratifs (CADA) qui par un avis n\u00b020226849 du 15 d\u00e9cembre 2022, a \u00e9mis un avis favorable \u00e0 notre demande de communication des documents sollicit\u00e9s<\/p>\n

L\u2019OFB n\u2019a jamais donn\u00e9 suite \u00e0 la saisine de la CADA et \u00e0 l\u2019avis rendu. Bien au contraire, relanc\u00e9 en ce sens, ce dernier se bornait, par un courriel du 31 janvier 2023<\/u>, \u00e0 indiquer que \u00ab\u00a0le dossier est en cours<\/i>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Puis, par un courriel du 8 mars 2023<\/u>, l\u2019OFB pr\u00e9tendait ne pas pouvoir satisfaire la demande \u00e0 ce stade mais promettait, en revanche, une communication\u00a0\u00ab\u00a0\u00e0 la rentr\u00e9e 2023<\/i>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Cependant, \u00e0 \u00ab\u00a0la rentr\u00e9e 2023<\/i>\u00a0\u00bb, l\u2019OFB ne communiquait toujours pas les documents demand\u00e9s.<\/p>\n

Dans ces conditions, par un courrier recommand\u00e9 de notre avocat en date du 14 novembre 2023, l\u2019association a mis l\u2019OFB en demeure de les lui communiquer au plus tard le 11 d\u00e9cembre 2023<\/p>\n

L\u2019OFB n\u2019a ni satisfait cette demande, ni m\u00eame pris la peine de r\u00e9pondre \u00e0 cette mise en demeure.<\/p>\n

Dans ces conditions, l’OBSERVATOIRE DU LOUP n\u2019a d\u2019autre choix que de saisir le Tribunal.<\/p>\n

Nous avons besoin de votre soutien pour assurer le financement de cette action en justice. Chaque contribution petite ou grande, \u00e0 la mesure des moyens de chacun sera la bienvenue\u00a0\u00bb<\/p>\n

Dominique Humbert, pr\u00e9sident de l\u2019Observatoire du Loup dans les Vosges<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019Observatoire du loup demande des comptes \u00e0 l\u2019Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) en charge du dossier loup. \u00ab\u00a0Depuis le […]<\/p>\n","protected":false},"author":52,"featured_media":1186,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22,16,5],"tags":[1211,1212],"acf":[],"yoast_head":"\n