Au cours de l\u2019examen de ce texte, Daniel GREMILLET, S\u00e9nateur des Vosges, est intervenu dans la discussion g\u00e9n\u00e9rale au nom du groupe Les R\u00e9publicains, puis lors de l\u2019examen des articles, afin notamment de d\u00e9fendre un changement d\u2019approche de la notion de \u00ab d\u00e9chets \u00bb industriels et pr\u00f4ner l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019\u00e9conomie circulaire dans l\u2019industrie.<\/p>\n

\u00ab Aujourd’hui, nous abordons une nouvelle fois un d\u00e9bat en urgence, de mani\u00e8re d\u00e9cousue. Nous partageons l’ambition de la r\u00e9industrialisation de notre pays, mais la proposition de loi sur le ZAN2 n’est toujours pas vot\u00e9e \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, la programmation pluriannuelle de l’\u00e9nergie (PPE) n’est toujours pas \u00e0 l’ordre du jour… \u00bb a-t-il regrett\u00e9 lors de la discussion g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Et de poursuivre : \u00ab alors qu’il y a urgence, r\u00e9sumer l’industrie verte aux seules \u00e9nergies renouvelables, comme le fait ce projet de loi, c’est bien peu par rapport \u00e0 nos ambitions en mati\u00e8re de r\u00e9industrialisation et de d\u00e9carbonation ! Si nous voulons reconqu\u00e9rir notre activit\u00e9 industrielle dans les territoires, il faut aller plus vite pour fournir suffisamment d’\u00e9nergie d\u00e9carbon\u00e9e pour satisfaire les besoins industriels. En d\u00e9finitive, le titre de ce texte est trompeur : il doit concerner toute l’industrie, et l’ambition de la France d’acc\u00e9der \u00e0 une industrie d\u00e9carbon\u00e9e ! \u00bb<\/p>\n

Au cours de ses interventions, il a aussi rappel\u00e9 que 20 000 \u00e0 30 000 hectares \u00e9taient n\u00e9cessaires pour r\u00e9industrialiser la France et qu\u2019il y avait en parall\u00e8le 150 000 hectares de friches sur les territoires. Cependant, \u00ab ces 150 000 hectares de friches n\u00e9cessitent du temps et des moyens consid\u00e9rables pour les d\u00e9polluer et les rendre disponibles. Quel d\u00e9calage entre l\u2019ambition de r\u00e9industrialisation de la France et le n\u00e9cessaire soutien financier aux collectivit\u00e9s territoriales \u2026 \u00bb<\/p>\n

Enfin, il a rappel\u00e9 les enjeux de la qualification des d\u00e9chets industriels : \u00ab la bataille est mondiale. Derri\u00e8re le d\u00e9chet, il y a de l’innovation et de la cr\u00e9ation de valeur. Cet enjeu est strat\u00e9gique, compte tenu de la raret\u00e9 de certains mat\u00e9riaux. Ne parlons plus de d\u00e9chet, mais de coproduit et changeons d\u2019approche. \u00bb a-t-il fait pr\u00e9valoir lors des d\u00e9bats.<\/p>\n

En ce sens, il a d\u00e9pos\u00e9 et fait adopter un amendement de nature \u00e0 d\u00e9ployer une \u00ab v\u00e9ritable politique offensive sur l\u2019\u00e9conomie circulaire \u00bb dans l\u2019industrie en visant \u00e0 ne pas consid\u00e9rer comme un d\u00e9chet, un r\u00e9sidu de production utilis\u00e9 dans un processus de production quand ce r\u00e9sidu de production est \u00ab similaire \u00bb \u00e0 une substance ou un mat\u00e9riau qui aurait \u00e9t\u00e9 produit sans avoir recours \u00e0 des d\u00e9chets et, ainsi, de permettre aux industriels de r\u00e9utiliser des co-produits, issus de leur processus de production.<\/p>\n

\u00ab En sortant du statut de d\u00e9chet un r\u00e9sidu de production similaire \u00e0 une substance ou un mat\u00e9riau qui aurait \u00e9t\u00e9 produit sans avoir recours \u00e0 des d\u00e9chets, nous conservons sur nos territoires une capacit\u00e9 de production industrielle qui, sinon, partirait dans d’autres pays europ\u00e9ens. \u00bb<\/p>\n

Cette initiative port\u00e9e par le S\u00e9nateur des Vosges a \u00e9t\u00e9 vivement soutenue par le ministre de l\u2019Industrie et adopt\u00e9e \u00e0 une large majorit\u00e9, toutes sensibilit\u00e9s politiques confondues, par les S\u00e9nateurs.<\/p>\n

Pour en savoir plus : https:\/\/www.senat.fr\/dossier-legislatif\/pjl22-607.html<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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