Il a jug\u00e9 que ce texte allait dans le bon sens, tout en \u00e9tant insuffisant par rapport aux enjeux actuels de la fili\u00e8re nucl\u00e9aire. Il a \u00e9galement d\u00e9plor\u00e9 la m\u00e9thode employ\u00e9e par le Gouvernement qui l\u00e9gif\u00e8re dans la pr\u00e9cipitation et le d\u00e9sordre\u00a0alors qu\u2019il aurait d\u2019abord fallu que le Parlement d\u00e9batte de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la France et r\u00e9vise la PPE.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir auditionn\u00e9 100 personnalit\u00e9s issues de la fili\u00e8re du nucl\u00e9aire, des organismes en charge de la s\u00fbret\u00e9, des associations environnementales et des collectivit\u00e9s territoriales et re\u00e7u 40 contributions \u00e9crites, le Rapporteur a, par cons\u00e9quent, pr\u00e9sent\u00e9 35 amendements pour consolider et substantiellement compl\u00e9ter le projet de loi, selon 4 axes<\/u> :<\/p>\n \u00ab\u00a0La relance du nucl\u00e9aire ne peut se satisfaire d\u2019une loi de simplification ! La politique conduite en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire souffre de dix ans d\u2019atermoiements. Or, la situation \u00e9nerg\u00e9tique actuelle nous rappelle la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir une vision politique de long terme pour garantir tant une ind\u00e9pendance et une souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tiques au pays, qu\u2019une \u00e9nergie suffisante, pilotable, d\u00e9carbon\u00e9e, \u00e0 un prix accessible \u00e0 l\u2019ensemble de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos collectivit\u00e9s territoriales \u00bb <\/em>a-t-il estim\u00e9.<\/p>\n Et d\u2019ajouter\u00a0: \u00ab\u00a0si la simplification des proc\u00e9dures est bienvenue, le Gouvernement doit r\u00e9viser sa strat\u00e9gie, acter les constructions, pr\u00e9voir des moyens financiers et humains et redonner envie \u00e0 la jeunesse de s\u2019engager dans ce secteur. C\u2019est pourquoi nous proposons d\u2019abroger les verrous pos\u00e9s \u00e0 la relance du nucl\u00e9aire, issus de la loi de Transition \u00e9nerg\u00e9tique de 2015. Il faut aussi r\u00e9pondre aux risques nouveaux en incluant la r\u00e9silience au changement climatique dans la s\u00fbret\u00e9 et la cyber-r\u00e9silience dans la s\u00e9curit\u00e9. Il faut, enfin, prendre en compte l\u2019\u00e9volution technologique de nouveau nucl\u00e9aire, des SMR, en lien avec la production d\u2019hydrog\u00e8ne, mais aussi des installations de stockage du combustible li\u00e9es aux r\u00e9acteurs.\u00a0\u00bb <\/em><\/p>\n Ce texte doit d\u00e9sormais \u00eatre examin\u00e9 par le S\u00e9nat, en s\u00e9ance publique, tel que modifi\u00e9 par le Rapporteur Daniel GREMILLET, les 17, 18 et 19 janvier prochains avant d\u2019\u00eatre transmis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Plus d\u2019information sur le site du S\u00e9nat \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https:\/\/www.senat.fr\/dossier-legislatif\/pjl22-100.html<\/a><\/p>\n
<\/a>\u00a0<\/strong>Mercredi 11 janvier 2023, Daniel GREMILLET<\/u>, S\u00e9nateur des Vosges, a pr\u00e9sent\u00e9 son rapport sur le projet de loi \u00ab\u00a0Nouveau nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb<\/u>[1]<\/a> devant la Commission des Affaires \u00e9conomiques du S\u00e9nat.<\/p>\n\n
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