Jeudi 26 octobre 2023, le S\u00e9nat a examin\u00e9, en s\u00e9ance publique, le projet de loi, adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale apr\u00e8s engagement de la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, portant mesures d\u2019urgence pour lutter contre l\u2019inflation concernant les produits de grande consommation.<\/p>\n

Par ce projet de loi examin\u00e9 dans l’urgence, le Gouvernement entend lutter contre l’inflation en avan\u00e7ant de six semaines la date butoir des prochaines n\u00e9gociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs de produits de grande consommation.<\/p>\n

Ouvrant l\u2019examen du texte, lors de la discussion g\u00e9n\u00e9rale au cours de laquelle il est intervenu au nom du groupe Les R\u00e9publicains, Daniel GREMILLET a vivement point\u00e9 du doigt un texte \u00ab en complet d\u00e9calage avec la vraie vie \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Ce texte s\u2019apparente \u00e0 une vraie fausse bonne id\u00e9e, et ce pour plusieurs raisons. Les dates qui ont \u00e9t\u00e9 retenues, sont en total d\u00e9calage avec la capacit\u00e9 des entreprises, ind\u00e9pendamment de leur taille, \u00e0 mener \u00e0 bien dans un tel laps de temps, des n\u00e9gociations annuelles. De plus, ce texte semble ignorer la r\u00e9alit\u00e9 du niveau d\u2019activit\u00e9 de certains secteurs au mois de d\u00e9cembre. \u00c0 mon sens, ce texte est donc en complet d\u00e9calage avec la vraie vie ! \u00bb<\/em> a-t-il estim\u00e9.<\/p>\n

Et de poursuivre : \u00ab \u00e0 ce jour, les indicateurs sur lesquels repose ce nouveau projet de loi EGAlim ne sont toujours pas connus. R\u00e9cemment, un chef d\u2019entreprise m\u2019a montr\u00e9 des chiffres, en pr\u00e9sence de la pr\u00e9f\u00e8te de mon d\u00e9partement, indiquant une augmentation de 314 % des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques en 2023 par rapport \u00e0 2021 et une pr\u00e9vision d\u2019augmentation de 272 % pour 2024. Cette situation n\u2019est pas propre \u00e0 mon d\u00e9partement : elle t\u00e9moigne, h\u00e9las, de la r\u00e9alit\u00e9 dans tous les territoires. \u00bb<\/em><\/p>\n

Entre autres impens\u00e9s, il a aussi rappel\u00e9 la situation inflationniste actuelle et la n\u00e9cessaire \u00e9volution des salaires pour y faire face, et le poids de la main-d\u2019\u0153uvre dans le prix final des produits du secteur agroalimentaire.<\/p>\n

\u00ab Il est essentiel de ne pas fragiliser nos marques, quelle que soit la taille des entreprises concern\u00e9es ; celles-ci font face \u00e0 un mur d\u2019investissements afin de d\u00e9carboner leurs activit\u00e9s et de mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation des \u00e9nergies fossiles, notamment en ce qui concerne les emballages. Nous ne disposons pas encore de toutes les solutions pour r\u00e9pondre \u00e0 ces enjeux. \u00bb<\/p>\n

Dans la suite de son intervention, il a relev\u00e9 le caract\u00e8re partiel du p\u00e9rim\u00e8tre du texte de loi \u00ab le sujet que nous abordons aujourd\u2019hui ne concerne que 50 % du panier alimentaire des Fran\u00e7ais, car seuls les produits de marques nationales sont concern\u00e9s, et non les marques de distributeurs (MDD). Par cons\u00e9quent, ce d\u00e9bat parlementaire ne porte que sur la moiti\u00e9 des produits alimentaires consomm\u00e9s par nos familles. \u00bb<\/p>\n

Enfin, aux c\u00f4t\u00e9s de ses coll\u00e8gues, il s\u2019est une fois de plus inqui\u00e9t\u00e9 de l\u2019augmentation de la part des produits import\u00e9s dans l\u2019assiette des Fran\u00e7aises et des Fran\u00e7ais : \u00ab l\u2019assiette quotidienne des Fran\u00e7ais se vide progressivement des produits de nos territoires. Nous ne pouvons rester indiff\u00e9rents \u00e0 cette situation alors m\u00eame que vous avez pour ambition, madame la ministre, avec notre soutien, de relocaliser des productions, en particulier alimentaires, dans notre pays. \u00bb<\/p>\n

\u00ab Nous estimons que ce texte de loi ne constitue pas une r\u00e9ponse ad\u00e9quate pour nos concitoyens. Il n\u2019y a pas d\u2019urgence \u00e0 faire payer aux Fran\u00e7ais le panier alimentaire plus cher ! En tant que l\u00e9gislateurs, nous avions des missions bien plus importantes \u00e0 accomplir dans cet h\u00e9micycle. \u00bb a-t-il conclu.<\/p>\n

Une commission mixte paritaire compos\u00e9e de 7 d\u00e9put\u00e9s et de 7 s\u00e9nateurs, se r\u00e9unira le lundi 6 novembre prochain afin d\u2019aboutir \u00e0 la conciliation des deux assembl\u00e9es sur un texte commun.<\/p>\n

Daniel GREMILLET<\/p>\n

S\u00e9nateur des Vosges<\/p>\n

Communiqu\u00e9 de presse Pour en savoir plus : https:\/\/www.senat.fr\/travaux-parlementaires\/textes-legislatifs\/la-loi-en-clair\/projet-de-loi-portant-mesures-durgence-pour-lutter-contre-linflation-concernant-les-produits-de-grande-consommation.html<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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