le conseil municipal s’est tenu jeudi soir \u00e0 l’espace Cours. A l’ordre du jour, il a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 la proc\u00e9dure d’acquisition du b\u00e2timent situ\u00e9 au 5, Faubourg d’Ambrail. Un immeuble dont l’\u00e9tat d’insalubrit\u00e9 va permettre sa d\u00e9molition lorsque l’expropriation sera sign\u00e9e avec les propri\u00e9taires.<\/strong><\/p>\n

La Ville a \u00e9t\u00e9 alert\u00e9e en octobre 2019, suite \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t de main courante par un locataire, de l’\u00e9tat d’insalubrit\u00e9 de l’immeuble situ\u00e9 au 5 faubourg d’Ambrail. En novembre de la m\u00eame ann\u00e9e, la police a effectu\u00e9 un rapport pour constater les manquements au r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental et le d\u00e9faut manifeste d’entretien de l’immeuble. L’ARS, apr\u00e8s plusieurs visites, a \u00e9galement rendu un rapport d’insalubrit\u00e9 le 17 ao\u00fbt 2020. A noter que depuis le 19 octobre 202\u00e0, le b\u00e2timent est soumis \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d’insalubrit\u00e9 imm\u00e9diate et tous les occupants ont d\u00fb le quitter d\u00e9finitivement. Depuis ce arr\u00eat\u00e9, les propri\u00e9taires n’ont effectu\u00e9 aucune action pour faire \u00e9voluer la situation.<\/p>\n

Le Conseil municipal a d\u00e9cid\u00e9 de recourir, comme la loi le lui permet, \u00e0 une proc\u00e9dure d’acquisition par expropriation d\u00e9rogatoire. Une acquisition qui se fera soit par la Ville d’Epinal, soit par son partenaire l’Etablissement Public foncier du Grand Est. La valeur v\u00e9nale de ce bien est estim\u00e9e\u00a0 \u00e0 93 800 euros par les Domaines. Cependant, les frais de d\u00e9molition, \u00e0 cause de l’insalubrit\u00e9, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 70 800 euros peuvent \u00eatre d\u00e9duits du prix d’achat.<\/p>\n

Cette d\u00e9marche d’expropriation ne sera possible qu’apr\u00e8s une d\u00e9claration d’Utilit\u00e9 Publique qui doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet. Cette d\u00e9marche s’inscrit dans la logique de requalification engag\u00e9 par la municipalit\u00e9 sur l’ensemble de l’\u00eelot entre la tour Chinoise et le 5 faubourg d’Ambrail.<\/p>\n

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