archives<\/p><\/div>\n

Suite \u00e0 diff\u00e9rents articles et prises de position sur l\u2019abaissement du seuil de franchise de TVA pour les microentrepreneurs,<\/span> la f\u00e9d\u00e9ration du BTP des Vosges a \u00e9galement souhait\u00e9 s’exprimer \u00e0 ce sujet.<\/h2>\n

Communiqu\u00e9 de presse :<\/strong><\/p>\n

La r\u00e9duction de la franchise de TVA pour les microentrepreneurs \u00e0 25 000 euros a \u00e9t\u00e9
\nconfirm\u00e9e dans la loi de Finances vot\u00e9e le 6 f\u00e9vrier dernier.
\nDepuis, un mouvement d\u2019opinion et de protestation a suffi \u00e0 pousser les pouvoirs publics \u00e0 \u00ab
\nsuspendre la mesure \u00bb \u00e0 peine vot\u00e9e et pourtant parfaitement l\u00e9gitime. Une seule opinion est
\nr\u00e9guli\u00e8rement relay\u00e9e, reprenant l\u2019id\u00e9e d\u2019un combat caricatural des \u00ab gros contre les petits \u00bb.
\nLe retour \u00e0 une franchise de TVA \u00e0 25 000 euros correspond pourtant \u00e0 l\u2019esprit initial du
\ndispositif, \u00e0 savoir un marchepied vers l\u2019entreprise \u00ab classique \u00bb. L\u2019auto-entreprise, devenue
\nmicroentreprise, a toujours \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme un \u00ab sas \u00bb provisoire et simplifi\u00e9e pour les
\naspirants \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise.
\nOr, au fil du temps, le r\u00e9gime s\u2019est inscrit dans une sorte d\u2019espace parall\u00e8le \u00e0 l\u2019entreprise,
\navec ses r\u00e8gles propres tr\u00e8s souvent sans contr\u00f4le. Dans de nombreux secteurs comme le
\nB\u00e2timent, cette situation aboutit \u00e0 une concurrence parfaitement d\u00e9loyale entre les artisans
\nsoumis \u00e0 des r\u00e8gles fiscales contraignantes et des microentrepreneurs proposant des
\nprestations sans TVA. Cette perp\u00e9tuation du r\u00e9gime cr\u00e9e de fait un syst\u00e8me fiscal et social \u00e0
\ndeux vitesses.
\nDepuis longtemps, la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du B\u00e2timent – qui f\u00e9d\u00e8re 15 000 PME et 35 000
\nentreprises de taille artisanale – d\u00e9nonce cet \u00e9tat de fait. Nous avions plaid\u00e9 pour la sortie
\ndes m\u00e9tiers du B\u00e2timent du r\u00e9gime (\u00e0 l\u2019instar des activit\u00e9s agricoles par exemple) ou pour
\nl\u2019encadrement dans le temps \u00e0 trois ann\u00e9es d\u2019exercice. Cet encadrement dans le temps,
\ncomme la limitation de la franchise, est d\u2019ailleurs coh\u00e9rent avec l\u2019id\u00e9e du r\u00e9gime tel qu\u2019il a
\n\u00e9t\u00e9 \u00ab vendu \u00bb par ses protagonistes en 2008 : un r\u00e9gime provisoire.
\nA maintes reprises, des parlementaires, des ministres et m\u00eame des candidats \u00e0 la
\npr\u00e9sidentielle ont fait part de l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019ils trouvaient \u00e0 cette id\u00e9e de limitation. Or, le
\nr\u00e9gime n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019encadrement qu\u2019\u00e0 une seule occasion : sous la pr\u00e9sidence de
\nFran\u00e7ois Hollande, avec l\u2019obligation d\u2019un compte bancaire s\u00e9par\u00e9 entre les activit\u00e9s
\nprofessionnelles et personnelles des micro (pour \u00e9viter la fraude) et le passage obligatoire
\npar un stage pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019installation dans les chambres de m\u00e9tiers pour s\u2019assurer de la
\nviabilit\u00e9 du projet entrepreneurial. Ces maigres obligations ont vol\u00e9 en \u00e9clat avec la loi
\ncroissance de 2019, au nom de la lib\u00e9ralisation tous azimuts.<\/p>\n

Cette concurrence d\u00e9loyale se trouve, en outre, exacerb\u00e9e depuis ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, puisque
\ndepuis le 1er janvier 2025 les microentreprises europ\u00e9ennes sont autoris\u00e9es \u00e0 venir travailler
\nen France tout en b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019exon\u00e9ration de TVA. Nous sommes donc dans une
\nsituation o\u00f9 un microentrepreneur espagnol peut proposer ses services en Occitanie et
\nfacturer ses prestations sans TVA jusqu\u2019\u00e0 85 000 euros alors qu\u2019un artisan fran\u00e7ais devra,
\nlui, facturer ses prestations avec TVA. La r\u00e9ciprocit\u00e9 ne sera d\u2019ailleurs pas possible : cette
\nfranchise de TVA n\u2019existe pas de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es\u2026
\nIl ne s\u2019agit pas d\u2019un combat des \u00ab gros \u00bb contre les \u00ab petits \u00bb mais il s\u2019agit d\u2019un principe
\nd\u2019\u00e9quit\u00e9. Sur un m\u00eame march\u00e9, il ne saurait y avoir deux poids et deux mesures. Ou alors, il
\nconvient d\u2019accorder aux entreprises et artisans, les m\u00eames facilit\u00e9s. La situation actuelle
\nconduit, en r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 opposer des \u00ab petits \u00bb \u00e0 d\u2019autres \u00ab petits \u00bb. Car ce ne sont pas les
\nmajors de la Profession qui se trouvent en concurrence directe et in\u00e9quitable avec les
\nmicroentrepreneurs.
\nNotre F\u00e9d\u00e9ration prendra toute sa part \u00e0 la concertation engag\u00e9e par la Ministre de
\nl\u2019artisanat et des PME V\u00e9ronique LOUWAGIE. Mais cette concertation ne saurait aboutir \u00e0
\nenterrer purement et simplement la mesure vot\u00e9e et confirm\u00e9e dans cette loi de Finances,
\nsous pr\u00e9texte d\u2019une bronca organis\u00e9e. Les arguments de nos artisans sont au moins aussi
\nl\u00e9gitimes que ceux que nous entendons tr\u00e8s fortement ces derniers jours.
\nN’oublions pas que ce sont ces artisans qui concourent \u00e0 l\u2019activit\u00e9 dans les territoires et \u00e0 la
\ncr\u00e9ation d\u2019emplois. Les milliers d\u2019apprentis en formation – dont tout le monde se f\u00e9licite-
\nsont form\u00e9s et recrut\u00e9s au sein des entreprises artisanales. Pas par les microentrepreneurs !
\nLe discours ambiant actuel laisse entendre que la r\u00e9duction de la franchise est un mauvais
\ncoup port\u00e9 aux plus fragiles. Mais c\u2019est tout le contraire ! Les plus fragiles ce sont ces
\nmilliers de TPE qui s\u2019efforcent de maintenir l\u2019emploi salari\u00e9 dans un environnement
\n\u00e9conomique extr\u00eamement compliqu\u00e9, extr\u00eamement concurrentiel, tout en s\u2019acquittant de
\nleurs obligations sociales et fiscales. N\u2019inversons pas les r\u00f4les !
\nPrenons garde \u00e0 ne pas laisser s\u2019installer un d\u00e9bat tronqu\u00e9, reposant trop souvent sur des
\ncaricatures faciles. Voil\u00e0 plus de dix ans que nous plaidons pour une \u00e9volution du r\u00e9gime,
\npour un retour \u00e0 sa vocation initiale et un plus grand contr\u00f4le de ses d\u00e9voiements : il est
\ntemps de remettre les pendules \u00e0 l\u2019heure !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Suite \u00e0 diff\u00e9rents articles et prises de position sur l\u2019abaissement du seuil de franchise de TVA pour les microentrepreneurs, la […]<\/p>\n","protected":false},"author":41,"featured_media":42754,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22,24,5],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n