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Nouveau rebondissement dans le bras de fer entre la municipalit\u00e9 d\u2019\u00c9pinal et les dirigeants de l\u2019Imagerie d\u2019\u00c9pinal. La Cour de cassation vient de trancher : la promesse de vente sign\u00e9e en 1994, qui aurait permis le rachat des murs de l\u2019imagerie pour seulement 15 euros, est d\u00e9sormais d\u00e9clar\u00e9e caduque.<\/h2>\n

Nouvel \u00e9pisode dans le feuilleton judiciaire qui oppose la municipalit\u00e9 d\u2019\u00c9pinal aux dirigeants de l\u2019Imagerie d\u2019\u00c9pinal. La Cour de cassation a r\u00e9cemment rendu une d\u00e9cision d\u00e9finitive invalidant une promesse de vente datant de 1994, qui aurait permis \u00e0 Christine Lorimy, actuelle dirigeante du site, d\u2019acqu\u00e9rir les murs de l\u2019imagerie pour la somme symbolique de 15 euros.<\/p>\n

Une promesse de vente d\u00e9sormais caduque<\/strong><\/h3>\n

\u00c0 l\u2019origine de cette affaire, une promesse de vente accord\u00e9e en 1994 par Philippe S\u00e9guin, alors maire de la ville. Celle-ci pr\u00e9voyait que les b\u00e2timents de l\u2019Imagerie puissent \u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 un prix symbolique par ses exploitants. Or, la Cour de cassation vient de confirmer la caducit\u00e9 de cet engagement, invalidant ainsi toute possibilit\u00e9 d\u2019activer ce bail aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision met un terme aux espoirs de Christine Lorimy qui esp\u00e9raient pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cet accord vieux de trente ans. D\u00e9sormais, la municipalit\u00e9 spinalienne reprend la main sur l\u2019avenir immobilier du site.<\/p>\n

Un tournant pour l\u2019avenir de l\u2019Imagerie d\u2019\u00c9pinal<\/strong><\/h3>\n

Avec cette victoire judiciaire, la ville d\u2019\u00c9pinal peut maintenant envisager une nouvelle offre financi\u00e8re pour le rachat des actifs de l\u2019Imagerie. L\u2019objectif affich\u00e9 par la municipalit\u00e9 est de pr\u00e9server ce patrimoine culturel embl\u00e9matique, tout en s\u2019assurant de son bon d\u00e9veloppement \u00e9conomique et touristique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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