Mercredi 12 janvier, le s\u00e9nateur a interpell\u00e9 le ministre de l\u2019\u00c9conomie, Eric Lombard, sur les r\u00e9percussions de la baisse des seuils de franchise de TVA, une mesure qui met en p\u00e9ril de nombreuses petites entreprises.<\/p>\n

Un impact dramatique pour les auto-entrepreneurs<\/h3>\n

Le s\u00e9nateur a rappel\u00e9 que cette mesure suscite de vives inqui\u00e9tudes parmi les entrepreneurs. Beaucoup risquent de ne pas pouvoir y faire face, et certains pourraient \u00eatre contraints de basculer dans des pratiques ill\u00e9gales, comme le travail dissimul\u00e9, pour continuer \u00e0 exister. Il a aussi soulign\u00e9 les divergences importantes dans les pr\u00e9visions de recettes fiscales li\u00e9es \u00e0 cette mesure, qui sont pass\u00e9es de 800 millions d\u2019euros \u00e0 400 millions d\u2019euros.<\/p>\n

Une proc\u00e9dure parlementaire remise en question<\/h3>\n

Sur la forme, le s\u00e9nateur a d\u00e9nonc\u00e9 le mode d\u2019adoption de l\u2019amendement relatif \u00e0 cette mesure. Celui-ci a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 un dimanche apr\u00e8s-midi, en pleine p\u00e9riode de d\u00e9lib\u00e9rations, sans un v\u00e9ritable d\u00e9bat en amont. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 par la suite, que ce soit en Commission mixte paritaire (s\u00e9nateurs et d\u00e9put\u00e9s) ou lors de l\u2019adoption du texte en 49-3. Le s\u00e9nateur a exprim\u00e9 son \u00e9tonnement face aux annonces contradictoires faites par le ministre, qui a \u00e9voqu\u00e9 une possible suspension de la mesure apr\u00e8s son adoption, un geste qui soul\u00e8ve des questions sur sa l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Des r\u00e9ponses attendues sur la suspension de la mesure et la fiscalit\u00e9 des auto-entrepreneurs<\/h3>\n

Le s\u00e9nateur a demand\u00e9 au ministre de pr\u00e9ciser comment il comptait suspendre techniquement la mesure avant son entr\u00e9e en vigueur, le 1er mars, et s\u2019il envisageait une loi de finances rectificative ou une autre proc\u00e9dure l\u00e9gislative. Le s\u00e9nateur a questionn\u00e9 le gouvernement sur une possible \u00e9tude approfondie de la fiscalit\u00e9 des auto-entrepreneurs. Il a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9flexion s\u00e9rieuse pour l\u00e9gif\u00e9rer de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e et efficace.<\/p>\n

La r\u00e9ponse apport\u00e9 par le ministre en s\u00e9ance<\/h3>\n

Le ministre a reconnu un manque de d\u00e9bat suffisant et a annonc\u00e9 la suspension de la mesure pour permettre une concertation avec toutes les parties prenantes. La suspension et la concertation devraient aboutir avant fin f\u00e9vrier, pour d\u00e9terminer les suites l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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