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Nouveau rebondissement dans le bras de fer entre la municipalité d’Épinal et les dirigeants de l’Imagerie d’Épinal. La Cour de cassation vient de trancher : la promesse de vente signée en 1994, qui aurait permis le rachat des murs de l’imagerie pour seulement 15 euros, est désormais déclarée caduque.

Nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire qui oppose la municipalité d’Épinal aux dirigeants de l’Imagerie d’Épinal. La Cour de cassation a récemment rendu une décision définitive invalidant une promesse de vente datant de 1994, qui aurait permis à Christine Lorimy, actuelle dirigeante du site, d’acquérir les murs de l’imagerie pour la somme symbolique de 15 euros.

Une promesse de vente désormais caduque

À l’origine de cette affaire, une promesse de vente accordée en 1994 par Philippe Séguin, alors maire de la ville. Celle-ci prévoyait que les bâtiments de l’Imagerie puissent être rachetés à un prix symbolique par ses exploitants. Or, la Cour de cassation vient de confirmer la caducité de cet engagement, invalidant ainsi toute possibilité d’activer ce bail aujourd’hui.

Cette décision met un terme aux espoirs de Christine Lorimy qui espéraient pouvoir bénéficier de cet accord vieux de trente ans. Désormais, la municipalité spinalienne reprend la main sur l’avenir immobilier du site.

Un tournant pour l’avenir de l’Imagerie d’Épinal

Avec cette victoire judiciaire, la ville d’Épinal peut maintenant envisager une nouvelle offre financière pour le rachat des actifs de l’Imagerie. L’objectif affiché par la municipalité est de préserver ce patrimoine culturel emblématique, tout en s’assurant de son bon développement économique et touristique.

« Il n’y a pas de harcèlement moral et sexuel » chez Vosgelis. Telle est la conclusion des enquêtes menées par deux cabinets indépendants au sein de Vosgelis.

Suite aux plaintes de quatre salariées pour des faits de harcèlement moral et sexuel, le procureur de la République d’Épinal vient d‘ouvrir une enquête préliminaire, confiée au SRPJ de Nancy.

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Deux enquêtes externes effectuées

Simon Leclerc, le président du bailleur social Vosgelis, a donné une conférence de presse pour dévoiler les résultats de deux enquêtes externes effectuées par deux cabinets indépendants au sein de l’entreprise Vosgelis en 2024. Les deux organismes externes concluent à l’absence de tout harcèlement moral et sexuel au sein de l’entreprise de 220 salariés.

Ces enquêtes ont suivi un droit d’alerte déclenché par le CSE en décembre 2023. La direction, a consulté l’ensemble de ses salariés.

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« Il n’y a pas de harcèlement de la part du directeur chez Vosgelis »

« Il n’y a pas de harcèlement systémique chez Vosgelis. Il n’y a pas de faits de harcèlement selon ces deux enquêtes » explique Simon Leclerc. Les quatre plaignantes ont été contactées pour être entendues dans le cadre de ces enquêtes, mais elles ont refusé.

« Cela ne me fait pas plaisir d’avoir été accusé de complicité de harcèlement. L’ensemble de la procédure a été présentée en conseil d’administration. Le Conseil d’administration a décidé de maintenir sa confiance au directeur général et m’a également renouvelé sa confiance » poursuit-il.

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Des plaintes contre X

Vosgelis a également déposé plusieurs plaintes contre X, dont l’une pour « faux en écriture publique ». Un faux document qui aurait été falsifié selon Simon Leclerc pour jeter le discrédit sur le bailleur social après de ses partenaires en Alsace. Le document fait état d’une condamnation du directeur général et a été envoyé aux partenaires de Vosgelis en Alsace.

L’auteur du meurtre de la petite Rose, 5 ans, à Rambervillers, vient d’être à nouveau condamné en appel dans une autre affaire de viol sur mineur qui remonte à 2022. Les deux victimes étaient âgées de 11 et 12 ans au moment des faits.

La cour d’appel de Nancy l’a condamné à trois ans de prison dont un avec sursis, avec inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles. Il sera également soumis à un suivi socio-judiciaire de 10 ans à sa sortie de détention. La cour a prononcé la même peine qu’en première instance. L’interdiction de travailler au contact des mineurs pendant 10 ans et l’inéligibilité pour la même durée, auxquelles il avait été condamné en première instance, ont en revanche été levées.

Le jeune homme purge actuellement une peine de 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de la petite Rose, 5 ans, le 25 avril 2023, à Rambervillers. Il s’agit de la peine maximale pour un mineur. L’adolescent a fait appel de sa condamnation. Il avait seulement 15 ans au moment des faits.

Pour rappel, Rose, était dans un square près de son domicile quand sa maman s’est absentée quelques instants. L’adolescent a alors attiré en lui disant qu’il voulait lui montrer un chaton dans son appartement. Il l’a tué et a jeté le corps dénudé dans un sac poubelle.

Ce lundi 27 janvier vient de débuter le procès d’un homme et d’une femme au tribunal de grande instance d’Épinal pour agressions sexuelles et viols sur une mineure de onze ans. Il s’agit de la mère de la victime et de son beau-père. L’homme est accusé de récidive de viol incestueux, de récidive d’agression sexuelle et de corruption de mineur. La femme, quant à elle, est accusée de ne pas être intervenue lors de ces actes. 

Les faits remontent à l’année 2022 : le 25 mai 2022, la brigade de gendarmerie de Mirecourt est intervenue au domicile de la mère de famille, après que celle-ci a dénoncé des faits de viols sur sa fille âgée de onze ans, par son compagnon. Elle explique alors aux enquêteurs que, dans la nuit du 21 au 22 mai, elle aurait surpris son compagnon faisant des mouvements de va-et-vient au-dessus de sa fille.

Le 26 mai, la jeune fille aurait déclaré avoir subi une première agression sexuelle le 14 mai, lors de laquelle l’accusé lui aurait fait des attouchements. L’homme n’en serait pas resté là, avec un second fait le 21 mai, où il l’aurait de nouveau touchée et violée.

Par la suite, la jeune fille s’est confiée à sa grand-mère et à sa marraine. La grand-mère aurait affirmé que l’homme se serait vengé, car depuis un mois, il ne pouvait pas avoir de rapports sexuels avec la mère de la victime pour des problèmes de santé. La jeune fille affirmait aussi que son beau-père lui aurait montré une vidéo à caractère pornographique mettant en scène une fellation. Au visionnage de cette vidéo, il aurait déclaré que « c’était un vrai câlin ».

Des faits similaires quelques années avant 

À la consultation du fichier des personnes recherchées, il serait ressorti que l’accusé était soumis à une interdiction d’entrer en contact avec des mineurs et qu’il avait été condamné par la cour d’assises de Vendée en 2018, à sept ans d’emprisonnement pour viol sur mineur. En 2022, alors sorti de prison après cinq ans d’incarcération, l’accusé se serait confié à un prêtre et lui aurait dit que la femme qu’il fréquentait lui reprochait des attouchements sur sa fille, chose qu’il contestait.

La femme, elle, affirmerait ne pas avoir eu vent du passé judiciaire de son conjoint, hormis une condamnation pour violence sur son voisin. Pourtant, l’homme affirmerait qu’elle avait connaissance de son suivi judiciaire et de son interdiction d’entrer en contact avec les mineurs, sans lui avoir communiqué les véritables raisons. Accusée d’abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit, elle affirmerait avoir aperçu certains actes, mais aurait mis ça sur le compte de son imagination, avant de revenir sur sa déposition en accusant son ex-compagnon de l’avoir droguée.

Plusieurs jours de procès

Le verdict de ce procès devrait être rendu en fin de semaine. Lors de ce premier jour d’audience, l’homme reconnaitrait les agressions sexuelles, mais pas les viols et la diffusion d’une vidéo pornographique. Il est placé en détention provisoire depuis le mois de mai 2022 et encourt la réclusion criminelle à perpétuité, tandis que la femme est sous contrôle judiciaire et encourt jusqu’à sept ans d’emprisonnement, 100 000€ d’amende et la privation de tous les droits civiques, civils et de famille.

Aux alentours de 11h ce mercredi 20 novembre, la gendarmerie des Vosges et les sapeurs-pompiers étaient appelés à Chavelot, rue de l’écluse, pour un meurtre. Dans cette maison, vivent deux frères septuagénaire. Un homme de 71 ans, aurait tiré sur un agent commercial de 34 ans, originaire de Haute-Marne et dirigeant d’une société spécialisée dans les constructions de maison et des travaux immobiliers.

« Le 20 novembre 2024, aux alentours de 11 heures, les militaires de la gendarmerie et les pompiers étaient informés par une requérante habitant à CHAVELOT, que son voisin avait tiré avec une arme à feu sur un individu, qui était venu le démarcher à son domicile. A leur arrivée, les enquêteurs constataient la présence, dans l’entrée d’une maison individuelle, d’un homme grièvement blessé, qui décédait sur place. La victime âgée de 34 ans, originaire de Haute-Marne effectuait du démarchage dans les rues de la commune. Il était dirigeant d’une société spécialisée dans les constructions de maison et des travaux immobiliers. » explique le procureur de la République des Vosges, Frédéric Nahon.

L’homme mis en cause est inconnu de la justice. Non alcoolisé au moment des faits, des armes de chasse ont été retrouvées à son domicile lors d’une perquisition. Une autopsie du corps de la victime sera également pratiquée ce vendredi à l’institut médico-légal de Nancy.  »

« Lors de son audition, le mis en cause faisait application de son droit au silence. Le mis en cause est inconnu de la justice. A l’issue de sa garde à vue, il sera présenté devant le magistrat instructeur du pôle criminel du tribunal judiciaire d’EPINAL, le parquet demande sa mise en examen des chefs de meurtre avec des réquisitions de placement en détention provisoire. Les investigations se poursuivent afin de préciser le déroulement des faits et les relations antérieures, de type commercial, entre le mis en cause et la victime, notamment sur de précédentes visites. » poursuit le procureur de la République des Vosges.

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Dans la nuit du 27 au 28 septembre, un homme de 25 ans est accusé d’avoir donné un coup de couteau à un autre homme devant la boîte de nuit Le Panache, à Epinal. Le procès a eu lieu au tribunal ce mardi 5 novembre. L’agresseur est condamné à 15 mois de prison.

Dans la nuit du vendredi 27 au samedi 28 septembre, vers 2h du matin, un homme a été poignardé par un autre devant la discothèque Le Panache, à Épinal. La victime avait été emmenée au centre hospitalier de Remiremont.

La Brigade anti-criminalité d’Épinal avait alors interpellé le suspect qui avait été placé en garde à vue, puis en détention provisoire en attendant son procès. Ce mardi, il était jugé au tribunal d’Epinal. Il écope de 15 mois de prison ferme.

Accusé de cybercriminalité,  le jeune vosgien Sébastien Raoult de 23 ans, pourrait être libéré prochainement. Originaire d’Epinal, il était accusé d’avoir piraté les données confidentielles de plus de 60 entreprises, dont certaines situées dans la région de Seattle, pour les revendre sur le darkweb.

Le jeune vosgien Sébastien Raoult avait été condamné en janvier 2024 aux Etats-Unis, à trois ans de prison pour avoir piraté et revendu les données d’une soixantaine d’entreprises. Son père, Paul Raoult, a annoncé que le jeune vosgien devrait sortir prochainement de prison. Il l’attend, début novembre.

Arrêté au Maroc en mai 2022, le jeune vosgien originaire d’Epinal était accusé par la justice américaine d’avoir fait partie des ShinyHunters, un groupe de pirates informatiques. Il était accusé d’avoir piraté les données d’entreprises américaines pour les revendre sur le darknet. Sébastien Raoult a été jugé en janvier dernier.

Le jeune vosgien a été condamné mardi à trois ans de prison par un juge de Seattle. Le magistrat l’a également condamné à rembourser cinq millions de dollars pour les pertes causées aux firmes victimes. Le jeune homme avait choisi de plaider coupable, et de passer un accord avec la justice américaine pour obtenir une réduction de la peine maximale encourue : 116 ans de prison.

Le délibéré dans le procès pour abus de biens sociaux des ex-associés de l’Imagerie d’Épinal a été rendu ce mardi 1ᵉʳ octobre 2024. Pas d’interdiction de gérer des sociétés à l’encontre des deux anciens associés mais des amendes.

Le tribunal a condamné Pâcome Vexlard à une amende de 20 000 euros, dont 10 000 euros avec sursis et Christine Lorimy à une amende de 15 000 euros, dont 8 000 euros avec sursis.

L’avocat de Pacôme Vexlard a annoncé qu’il allait faire appel de la décision.

« Pacôme VEXLARD entend interjeter appel de la décision extrêmement décevante rendue par le Tribunal Correctionnel d’EPINAL. En effet, les magistrats n’ont semble-t-il pas été réceptifs aux dénégations qu’il a formulé dès le début de cette malheureuse affaire, pas plus qu’ils n’ont restitué aux faits leur exacte qualification telle qu’elle ressort du dossier. Aucun des agissements qui lui sont reprochés n’ont été accomplis sans qu’ils aient été validés par les Avocats, Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes dont il était entouré à l’époque des faits. Le seul point positif de la décision rendue est que les Juges ont constaté que Pacôme VEXLARD ne s’était pas enrichi personnellement dans cette aventure. » explique Maître Jean-Marc MOJICA

La semaine dernière, les jurés de la cour d’assises des Vosges se pencher sur une affaire de meurtre. Un vosgien de 43 ans, originaire de Rambervillers a été condamné vendredi 11 octobre, à 15 ans de réclusion criminelle.

Il a été reconnu coupable d’avoir tué son ami, dans la nuit du 22 au 23 février 2021, à Saulxures-sur-Moselotte. La victime, âgée de 49 ans, est décédée après avoir reçu un coup de bouteille en verre sur la tête. La victime avait été retrouvée sans vie dans son appartement de la rue Victor-Hugo, au centre-ville de Saulxures-sur-Moselotte.

L’accusé, âgé d’une quarantaine d’années avait alors été interpellé, puis mis en examen pour meurtre. La peine prononcée est moindre par rapport aux réquisitions de Frédéric Nahon, qui avait requis jeudi 20 ans de réclusion criminelle à l’encontre de l’accusé

Cette semaine, les jurés de la cour d’assises des Vosges vont devoir se pencher sur une affaire de meurtre. Un homme est accusé d’avoir tué son ami dans la nuit du 22 au 23 février 2021, à Saulxures-sur-Moselotte. Il aurait cassé une bouteille en verre sur la tête de son ami, âgé de 49 ans. La victime a été retrouvée sans vie dans son appartement de la rue Victor-Hugo, au centre-ville de Saulxures-sur-Moselotte.

L’accusé, âgé d’une quarantaine d’années avait alors été interpellé, puis mis en examen pour meurtre.

Le verdict est attendu en fin de semaine.