Conseil municipal de la commune de Pouxeux 

JEUDI 05 DECEMBRE 2024 à 20H00
à la salle de réunion de la Mairie

L’ordre du jour sera le suivant :

N° 2024/072 Institutions et Vie Politique- Fonctionnement des Assemblées- 05-02
Approbation du Conseil Municipal du 24 octobre 2024

N° 2024/073 Institutions et Vie Politique- Délégation de fonctions -05-04
Compte-rendu par l’exécutif de l’usage de ses délégations

N° 2024/074 Autres domaines de compétences- Autres domaines de competences des
communes- 09-01
Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025-2029 de la CAE

N° 2024/075 Domaine et patrimoine-Locations- 03-03
Occupation du domaine du public

N° 2024/076 Finances locales – Tarifs des services publics- 07-01-02
Tarifs municipaux : vente de pierres de taille

N° 2024/077 Urbanisme- Document d’urbanisme – 02-01
Prescription de révision générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme

N° 2024/078 Finances locales – Décisions budgétaires- 07-01
Décision modificative n°2 : opération d’ordre budgétaire

N° 2024/079 Fonction Publique – Régime indemnitaire – 04-05

Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement de la Police Municipale

N° 2024/080 Fonction Publique – Personnels titulaires et stagiaires de la FPT – 04-01

Règlement intérieur

N° 2024/081 Fonction Publique- Personnels titulaires et stagiaires de la FPT – 04-01

Convention de mission d’accompagnement à la mise en œuvre du règlement général à la protection des données (RGPD)

N° 2024/082 Domaines de compétences par thèmes – Politique de la ville – 05-04

Ouvertures dominicales 2025

N° 2024/083 Finances locales – Tarifs des services publics- 07-01-02

Tarifs municipaux : restauration scolaire

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Par ASSP du 16/06/2022 il a été constitué une SCI dénommée : SCI Yo’Lau’ Siège social : 43 rue Charles de Gaulle 88200 Remiremont Capital : 100 euros Objet social : L’acquisition, par voie d’achat, d’apport ou autrement, la détention, l’administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location Gérance : M Yohan Rupprecht demeurant 43 rue Charles de Gaulle 88200 Remiremont,Clause d’agrément : Cession libre entre associés, ainsi qu’à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Durée : 99 ans Immatriculation au RCS de EPINAL

Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros

Siège social : 2 RUE PASTOURELLE

88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES

820 389 187 RCS EPINAL

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Aux termes d’une décision unanime en date du 18/05/2022, les associés ont décidé de transférer le siège social du 2, rue Pastourelle, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES au 30, rue de Saint Dié 88100 REMOMEIX à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. POUR AVIS, Le Président.

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Aux termes d’un acte sous signature privée du 29.06.2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : LSR EPINAL

Siège : 8 rue Saint Michel, 88000 EPINAL

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 1 000 euros

Objet : La location meublée de courte durée avec services para hôteliers. Toute prestation d »esthétique, de maquillage et d’onglerie. La vente de tous produits régionaux ainsi que de tous produits accessoires liés à l’hébergement.Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

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Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 1er juin 2022, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SCI DE LA SOURCE ; Capital : 100 euros.  Siège : 9 ROUTE DE SAUCEFAING, 88400 LIEZEY. Objet : ADMINISTATIONS DE BIEN. Durée : 99 ans. Gérance : Mme MATHIS SANDRINE demeurant 4 CHEMIN DE LA JUSTICE, 88000 EPINAL. Immatriculation au RCS de Epinal

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Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 1er juin 2022, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI DE LA RACINE ; Capital : 100 euros. Siège : 9 ROUTE DE SAUCEFAING, 88400 LIEZEY. Objet : ADMINISTATION DE BIENS. Durée : 99 ans. Gérance : Mme MATHIS SANDRINE demeurant 4 CHEMIN DE LA JUSTICE, 88000 EPINAL. Immatriculation au RCS de Epinal

à la société M.ENTRETIEN SARL, Société à responsabilité limitée, au capital de 6 500,00 euros, située 35 rue d’Epinal, 88390 GIRANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro 820 962 785 représentée par M. Franck MAIRE un fonds de commerce de MECANIQUE AUTOS, CARROSSERIE, TOLERIE, PEINTURE, RESTAURATION DE VEHICULES ANCIENS, ACHAT ET VENTE DE VEHICULES NEUFS ET D’OCCASIONS, PIECES DETACHEES, DEPANNAGE, REMORQUAGE SUR ROUTE, sis et exploité 53 route de Darney, 88390 GIRANCOURT, moyennant le prix de 7 000,00 euros. La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 1er juin 2022. L’acquéreur sera immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Epinal. Il n’y a pas de séquestre. Pour avis

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Par ASSP du 25/05/2022 il a été constitué une SCI dénommée : SCI DU TOR Siège social : 9 lotissement de badonfaing 88120 LE SYNDICAT Capital : 500 euros Objet social : L’acquisition, par voie d’achat, d’apport ou autrement, la détention, l’administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location Gérance : M STEPHANE FAIVRE demeurant 9 lotissement de badonfaing 88120 LE SYNDICAT, Clause d’agrément : Cessions soumises à agrément dans tous les cas de figure Durée : 99 ans Immatriculation au RCS de Epinal.